Injures liées à mon handicap. Sur route par une pe
Nam28
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Nam28 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 7 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2018 - 8 oct. 2018 à 22:05
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PA486
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8 oct. 2018 à 00:05
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où étiez-vous quand il vous a insulté ? des témoins ont-ils assisté à la scène ?
Nam28
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8 octobre 2018
8 oct. 2018 à 21:17
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Je n'ai pas les coordonnés de ce monsieur non. Le récépissé mentionné injure non publique en rapport avec le handicap, sur la voie publique. Le dépôt de plainte est parti en même temps que les pages de mon audition pour les faits. Je souhaitais en plus porter plainte pour propos diffamatoires mais les administrations contactées me disent que c'est pas la peine, que le proc en aura assez dans le dossier.
PA486
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8 oct. 2018 à 21:45
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si vous voulez absolument que la personne soit condamnée, vous prenez un risque à laisser l'affaire dans les mains du procureur. c'est possible qu'il fasse le nécessaire et possible aussi que non.
si vous voulez que ce soit sûr, il faut porter plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction. après paiement d'une consignation, il y aura une enquête, la personne sera entendue, mise en examen, renvoyée devant un tribunal correctionnel. mais attention, la plainte doit respecter certains points sous peine de perdre, il vaux donc mieux faire appel à un avocat spécialisé.
si vous voulez que ce soit sûr, il faut porter plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction. après paiement d'une consignation, il y aura une enquête, la personne sera entendue, mise en examen, renvoyée devant un tribunal correctionnel. mais attention, la plainte doit respecter certains points sous peine de perdre, il vaux donc mieux faire appel à un avocat spécialisé.
Nam28
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8 octobre 2018
8 oct. 2018 à 22:05
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Merci bcp. Je vais suivre vos conseils.
Bonne soirée. Je vous tiendrai au courant
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8 oct. 2018 à 13:57
Merci bcp
8 oct. 2018 à 14:03
8 oct. 2018 à 18:42
Merci de l'attention que vous portez à ma demande, merci bcp.
Nam
8 oct. 2018 à 20:17
vous n'avez porté plainte que pour injure ?
la prescription est de 3 mois ou 1 an selon que les insultes concernent votre handicap (1 an) ou non (3 mois). votre plainte n’interrompt pas la prescription donc si la gendarmerie ne fait rien dans les 3 mois ou le fait mal, les faits peuvent devenir prescrits.
vous avez l'identité (nom, prénom, adresse) de la personne qui vous a injurié ?