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Victime d’incarcération arbitraire

Résolu
MoudB1963 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 15 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2018 - 15 oct. 2018 à 12:14
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 16 oct. 2018 à 09:21
Bonjour
Voilà mon père (décédé) était victime d’une incarcération arbitraire pendant la guerre d’Algerie il a été écroué de 1957 jusqu’au 1961 il a été acquitté avec un non lieu libéré en 1961
Sachant qu’il a été arrêté en France sur les lieux de son domicile ( LeHavre). L’administration française de l’époque lui ont proposé le choix d’y retourner en France ou de partir au pays (Alger)
Est les héritiers peuvent réclamer l’indemnisation pour ce préjudice

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
16 oct. 2018 à 09:07
Absolument pas !
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Réponse 2 / 2
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 388
16 oct. 2018 à 09:21
Bonjour,

Non ! C'est votre père qui aurait dû le faire au moment de son acquittement.
Maintenant, d'une part c'est trop tard et d'autre part les héritiers ne peuvent pas le faire pour lui...

Cdt
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