Victime d’incarcération arbitraire
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MoudB1963
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gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour
Voilà mon père (décédé) était victime d’une incarcération arbitraire pendant la guerre d’Algerie il a été écroué de 1957 jusqu’au 1961 il a été acquitté avec un non lieu libéré en 1961
Sachant qu’il a été arrêté en France sur les lieux de son domicile ( LeHavre). L’administration française de l’époque lui ont proposé le choix d’y retourner en France ou de partir au pays (Alger)
Est les héritiers peuvent réclamer l’indemnisation pour ce préjudice
Voilà mon père (décédé) était victime d’une incarcération arbitraire pendant la guerre d’Algerie il a été écroué de 1957 jusqu’au 1961 il a été acquitté avec un non lieu libéré en 1961
Sachant qu’il a été arrêté en France sur les lieux de son domicile ( LeHavre). L’administration française de l’époque lui ont proposé le choix d’y retourner en France ou de partir au pays (Alger)
Est les héritiers peuvent réclamer l’indemnisation pour ce préjudice
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