Lettre au procureur

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- - Dernière réponse : Lmarch
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- 30 mars 2019 à 05:24
Bonjour j’ai envoyé en LRC un procureur car une personne utilise des identifiants notaires pour lui et en a profité pour me retrouver l’adresse et si j’étais propriétaire. A ce jour je n’ai pas de réponse. Cette personne est venue pour se venger.
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Merci
Le cadastre et le service de publicité foncière (ex conservation des hypothèques) permettent de trouver un propriétaire ou les actes relatifs à la propriété.
Lmarch
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Bonjour merci pour votre réponse
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