Lettre au procureur

Lmarch Messages postés 2 Statut Membre -  
Lmarch Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour j’ai envoyé en LRC un procureur car une personne utilise des identifiants notaires pour lui et en a profité pour me retrouver l’adresse et si j’étais propriétaire. A ce jour je n’ai pas de réponse. Cette personne est venue pour se venger.

1 réponse

  1. JeF
     
    Le cadastre et le service de publicité foncière (ex conservation des hypothèques) permettent de trouver un propriétaire ou les actes relatifs à la propriété.
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    1. Lmarch Messages postés 2 Statut Membre
       
      Bonjour merci pour votre réponse
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