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Lettre au procureur

Lmarch Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2019 - 27 mars 2019 à 12:59
Lmarch Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2019 - 30 mars 2019 à 05:24

Bonjour j’ai envoyé en LRC un procureur car une personne utilise des identifiants notaires pour lui et en a profité pour me retrouver l’adresse et si j’étais propriétaire. A ce jour je n’ai pas de réponse. Cette personne est venue pour se venger.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

JeF
29 mars 2019 à 23:40

Le cadastre et le service de publicité foncière (ex conservation des hypothèques) permettent de trouver un propriétaire ou les actes relatifs à la propriété.

Lmarch Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2019
30 mars 2019 à 05:24

Bonjour merci pour votre réponse

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