Infraction Penale/Criminelle en Espagne, Autocollant Plaque Immatriculation
anonymous
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dna.factory Messages postés 29238 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29238 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
En Espagne, à Ténérife, on me reproche une infraction qui serait soit penale ou criminelle selon mon avocat.
J'ai été arrété car j'ai collé sur ma plaque d'immatriculation des deux cotés (véhicule Français) un sticker avec un drapeau de l'Espagne.
https://www.ebay.fr/itm/2x-autocollant-sticker-plaque-dimmatriculation-voiture-auto-drapeau-E-ESPAGNE/322387616182
https://www.ebay.fr/itm/2x-autocollant-sticker-plaque-dimmatriculation-voiture-auto-E-drapeau-ESPAGNE/322387616498
Je ne conaissais pas bien la loi dans ce sujet et je ne pensais pas qu'une telle infraction serait si grave, et je trouve tout cela ridicule.... l'espagne est le pays du racket pour les touristes..... (je ne parlerai pas des autres 5 infractions que j'ai eu, dont certaines sont injustifiées et sont en contestation, car celle ci serait la plus grave) j'ai voyagé dans une zone (iles canaries) ou les véhicules étrangers sont très rare et par sécurité je préferais voyager incognito sans que l'on sache que je suis Français.
Je suis aujourd'hui en France mais mon avocat Espagnol, m'annonce qu'une peine de 6 à 12 mois de prison pourrait être appliqué en Espagne pour cette infraction, accompagnée d'une amende de 6000€, ce serait un delit de falsification de document public.
Or à Ténerife en Espagne il n'y a aucun radar, et mon intention n'était en aucun cas d'éviter les radars. Je n'ai rien a me reprocher, je ne suis ni un criminel, ni un délinquant.... De plus aucun numéro n'a été changé sur la plaque....
Je trouve aberrant que l'on risque de telle peine pour de simples autocollants à 2€....
Encore une amende à un prix correct, je l'aurais accepté et payé, mais la prison est une peine complétement démesurée.... que je refuse completement....
J'aimerais vos avis.... merci
En Espagne, à Ténérife, on me reproche une infraction qui serait soit penale ou criminelle selon mon avocat.
J'ai été arrété car j'ai collé sur ma plaque d'immatriculation des deux cotés (véhicule Français) un sticker avec un drapeau de l'Espagne.
https://www.ebay.fr/itm/2x-autocollant-sticker-plaque-dimmatriculation-voiture-auto-drapeau-E-ESPAGNE/322387616182
https://www.ebay.fr/itm/2x-autocollant-sticker-plaque-dimmatriculation-voiture-auto-E-drapeau-ESPAGNE/322387616498
Je ne conaissais pas bien la loi dans ce sujet et je ne pensais pas qu'une telle infraction serait si grave, et je trouve tout cela ridicule.... l'espagne est le pays du racket pour les touristes..... (je ne parlerai pas des autres 5 infractions que j'ai eu, dont certaines sont injustifiées et sont en contestation, car celle ci serait la plus grave) j'ai voyagé dans une zone (iles canaries) ou les véhicules étrangers sont très rare et par sécurité je préferais voyager incognito sans que l'on sache que je suis Français.
Je suis aujourd'hui en France mais mon avocat Espagnol, m'annonce qu'une peine de 6 à 12 mois de prison pourrait être appliqué en Espagne pour cette infraction, accompagnée d'une amende de 6000€, ce serait un delit de falsification de document public.
Or à Ténerife en Espagne il n'y a aucun radar, et mon intention n'était en aucun cas d'éviter les radars. Je n'ai rien a me reprocher, je ne suis ni un criminel, ni un délinquant.... De plus aucun numéro n'a été changé sur la plaque....
Je trouve aberrant que l'on risque de telle peine pour de simples autocollants à 2€....
Encore une amende à un prix correct, je l'aurais accepté et payé, mais la prison est une peine complétement démesurée.... que je refuse completement....
J'aimerais vos avis.... merci
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2 réponses
Bonjour,
Vous n'avez pas à masquer votre plaque même partiellement sur les parties que vous, vous jugez personnellement non importante.
Surtout pour des stickers qui falsifie l’origine de votre véhicule en faisant croire que vous avez un véhicule national et non étranger.
CB
Vous n'avez pas à masquer votre plaque même partiellement sur les parties que vous, vous jugez personnellement non importante.
Surtout pour des stickers qui falsifie l’origine de votre véhicule en faisant croire que vous avez un véhicule national et non étranger.
CB
Loic280
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Pour le département c'est illégal de le changer sois même mais c'est légal de le faire faire par un professionnel...
je ne suis ni un criminel, ni un délinquant
Vous n'êtes pas un délinquant, mais en êtes à 6 infractions, dont vous admettez même certaines.
C'est quoi être un délinquant pour vous ? c'est uniquement quand vous êtes d'accord avec la loi ?
Vous faites parti de ce gens qui choisissent le lois qui s'appliquent à eux ? c'est quoi la limite avant le classique 'si une fille en minijupe, c'est pas un viol' ?
Vous le dites vous même, vous ne connaissez pas la loi. Dans certains pays, certaines lois sont plus dures que dans d'autres.
Allez faire un tour à Singapour, vous allez faire la tronche.
Vous prétendez que camoufler votre nationalité est un délit mineur. Savez vous comment fonctionnent les douanes volantes de nos jours ?
De plus vous prétendez que votre objectif n'était pas d'éviter les radars à Tenerife car vous ne savez pas si il y a.
Qui vous dit qu'il y en a pas un nouveau que vous ne connaissez pas ?
Qui vous dit qu'ils ne sont pas en train de mettre en place un système de circulation restreinte comme en italie.
Mais surtout. Il est raisonnable de penser que vous avez traversé l’Espagne avant d'arriver à Tenerife (que ce soit le cas ou pas).
Et même en supposant que vous n'avez mis ces autocollants qu'a Tenerife, il n'y a aucun moyen de le savoir, et donc il est raisonnable de penser que vous avez traversé l’Espagne avec.
Au final, je ne comprends même pas ce que vous faites ici. Ce forum est spécialisé dans le droit francophone.
Votre problème concerne le droit espagnol. Vous avez déjà un avocat qui le connaîtra bien mieux que nous, et devrait même être capable de vous dire ce que vous risquez si vous ignorez les jugements et ne revenez plus jamais en Espagne.
Vous n'êtes pas un délinquant, mais en êtes à 6 infractions, dont vous admettez même certaines.
C'est quoi être un délinquant pour vous ? c'est uniquement quand vous êtes d'accord avec la loi ?
Vous faites parti de ce gens qui choisissent le lois qui s'appliquent à eux ? c'est quoi la limite avant le classique 'si une fille en minijupe, c'est pas un viol' ?
Vous le dites vous même, vous ne connaissez pas la loi. Dans certains pays, certaines lois sont plus dures que dans d'autres.
Allez faire un tour à Singapour, vous allez faire la tronche.
Vous prétendez que camoufler votre nationalité est un délit mineur. Savez vous comment fonctionnent les douanes volantes de nos jours ?
De plus vous prétendez que votre objectif n'était pas d'éviter les radars à Tenerife car vous ne savez pas si il y a.
Qui vous dit qu'il y en a pas un nouveau que vous ne connaissez pas ?
Qui vous dit qu'ils ne sont pas en train de mettre en place un système de circulation restreinte comme en italie.
Mais surtout. Il est raisonnable de penser que vous avez traversé l’Espagne avant d'arriver à Tenerife (que ce soit le cas ou pas).
Et même en supposant que vous n'avez mis ces autocollants qu'a Tenerife, il n'y a aucun moyen de le savoir, et donc il est raisonnable de penser que vous avez traversé l’Espagne avec.
Au final, je ne comprends même pas ce que vous faites ici. Ce forum est spécialisé dans le droit francophone.
Votre problème concerne le droit espagnol. Vous avez déjà un avocat qui le connaîtra bien mieux que nous, et devrait même être capable de vous dire ce que vous risquez si vous ignorez les jugements et ne revenez plus jamais en Espagne.
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