Violence agraver en reunion avec arme
Christale_1972
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dna.factory Messages postés 29229 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
J ai un ami sa fille mineur de 15ans vient de commettre des violence agraver en reunion avec arme et get apen. J aimerai savoir quel peine elle risque vu qu elle n à que 15 ans ?? Une perquisition au domicile de ça mère a été fait. Merci
J ai un ami sa fille mineur de 15ans vient de commettre des violence agraver en reunion avec arme et get apen. J aimerai savoir quel peine elle risque vu qu elle n à que 15 ans ?? Une perquisition au domicile de ça mère a été fait. Merci
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2 réponses
Bonjour,
J aimerai savoir quel peine elle risque vu qu elle n à que 15 ans ??
Elle n'a "que" 15 ans mais elle risque la prison quand même. Tout dépend de la gravité des coups et de ce que cela a entrainé pour la victime. La grille des condamnations dépend de plusieurs éléments.
Il faudrait un peu plus d'élément mais j'imagine que votre ami a déjà pris contact avec un avocat, il devrait lui répondre précisement
J aimerai savoir quel peine elle risque vu qu elle n à que 15 ans ??
Elle n'a "que" 15 ans mais elle risque la prison quand même. Tout dépend de la gravité des coups et de ce que cela a entrainé pour la victime. La grille des condamnations dépend de plusieurs éléments.
Il faudrait un peu plus d'élément mais j'imagine que votre ami a déjà pris contact avec un avocat, il devrait lui répondre précisement
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006181751/2019-03-29/
Juste pour bien comprendre la base ici :
Article 222-11
Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Article 222-12
L'infraction définie à l'article 222-11 est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsqu'elle est commise :
1° Sur un mineur de quinze ans ;
8° Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ;
9° Avec préméditation ou avec guet-apens ;
10° Avec usage ou menace d'une arme ;
Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsque cette infraction est commise dans deux des circonstances prévues aux 1° et suivants du présent article. Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende lorsqu'elle est commise dans trois de ces circonstances.
Article 222-13
Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises : (même conditions qu'au dessus).
Les peines sont également portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque cette infraction, ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours, est commise dans deux des circonstances prévues aux 1° et suivants du présent article. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsqu'elle est commise dans trois de ces circonstances.
Donc si votre fille était majeure, elle risquerait jusqu'à 10 ans de prisons et 150 000 euros d'amende.
Le fait d'avoir 15 ans pourra peut-être aboutir à une diminution des peines. Mais considérez qu'elle risque amendes (et en dizaines de milliers d'euros) et prison (pour adulte/mineur, sursis/ferme).
Comme l'a dit B.sales, avoir recours à un avocat n'est pas optionnel ici. Et je serais tenté de conseiller un avocat payant que vous choisissez. les faits et les risques sont très sérieux.
Juste pour bien comprendre la base ici :
Article 222-11
Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Article 222-12
L'infraction définie à l'article 222-11 est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsqu'elle est commise :
1° Sur un mineur de quinze ans ;
8° Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ;
9° Avec préméditation ou avec guet-apens ;
10° Avec usage ou menace d'une arme ;
Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsque cette infraction est commise dans deux des circonstances prévues aux 1° et suivants du présent article. Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende lorsqu'elle est commise dans trois de ces circonstances.
Article 222-13
Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises : (même conditions qu'au dessus).
Les peines sont également portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque cette infraction, ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours, est commise dans deux des circonstances prévues aux 1° et suivants du présent article. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsqu'elle est commise dans trois de ces circonstances.
Donc si votre fille était majeure, elle risquerait jusqu'à 10 ans de prisons et 150 000 euros d'amende.
Le fait d'avoir 15 ans pourra peut-être aboutir à une diminution des peines. Mais considérez qu'elle risque amendes (et en dizaines de milliers d'euros) et prison (pour adulte/mineur, sursis/ferme).
Comme l'a dit B.sales, avoir recours à un avocat n'est pas optionnel ici. Et je serais tenté de conseiller un avocat payant que vous choisissez. les faits et les risques sont très sérieux.
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