Somme avancée non remboursée

Résolu
Cecile -  
 Cecile -
Bonjour,

J’ai pris des billets d’avions que j’ai payé pour partir avec ma petite amie. Je lui ai avancé et j’ai payé le billet 975€ ; elle m’a dit qu’elle allait me rembourser.

Aujourd’hui, nous avons rompu et elle refuse de me rembourser le billet d’avion. J’ai des messages qui prouvent qu’elle a accepté de faire ce voyage avec moi. Cet argent était le reste de mes économies. Que dois je faire?

4 réponses

maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 754
 
bonjour,
J’ai des messages qui prouvent qu’elle a accepté de faire ce voyage avec moi
cela ne veut pas dire qu elle devait vous rembourser...... et sans reconnaissance de dette... pas grand chose a faire. Rien ne dit que ce n est pas un cadeau.

Cordialement
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Cecile
 
Bonjour,

Ce n’était pas un cadeau puisque moi même je devais lui rembourser une place de concert et elle m’a envoyé son RIB. Je lui ai dit par la suite que ma place de concert on la déduirait de ce qu’elle me devait pour le voyage.

Dans l’article 1326 du Code civil, il n’y a pas besoin de reconnaissance de dette pour un montant inférieur à 1500€. Je vais en parler à mes amis avocats sur ce que je dois faire.
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B.SALES Messages postés 393 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   210
 
Cet article du code civil ne veut pas non plus dire que tout ce qui est en dessous de 1500€ peut être considéré comme une dette seulement sur une base déclarative de la partie qui se sent "lésé". A ce moment là à toute séparation, chacun pourrait faire la liste des choses achetés (pain au chocolat, bouquets de fleurs, etc.) et dire qu'ils devaient être remboursé. Malheureusement, sans écrit de la part de votre ex-amie, vous ne pourrez rien prouver, et c'est vous qui avez la charge de la preuve.
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dna.factory Messages postés 29368 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 747
 
Un billet d'avion pour une petit amie, c'est raisonnable pour un cadeau.

Il ne faut donc pas prouver la dépense (que c'est vous qui avez payé), la destination (que le billet était pour elle), mais le fait explicite que vous avanciez cet argent et qu'elle s'est engagé à vous rembourser.

Le seul cadeau que la coutume/loi demande le remboursement suite à rupture est la bague de fiançailles quand celle ci est un héritage familial.
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Cecile
 
En aucun cas c’était un cadeau et des messages le prouvent.

Prêt inférieur à 1500 euros

Dans ce cas, pour prouver que le prêt d’argent a bien eu lieu, le prêteur peut apporter la preuve par tout moyen.

Par exemple, le prêteur peut fournir un relevé bancaire pour prouver le mouvement financier ; des échanges de mails ou sms avec l’emprunteur qui reconnait devoir de l’argent ; ou encore un commencement de remboursement par exemple.

La reconnaissance de l’existence du prêt et donc de la dette reste à l’appréciation du juge au vue des éléments de preuve apportés par le demandeur.

La morale de cette histoire que les personnes n’ont aucun honneur et aucune loyauté.

Je vais me renseigner auprès de mes amis avocats et voir ce que je peux faire.
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dna.factory Messages postés 29368 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 747
 
Si vous pouvez prouver que ce n'était pas un cadeau, et que le remboursement était prévu, vous ne devriez pas avoir de problème à vous faire rembourser.
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Cecile
 
Je peux prouver que cela n'était pas un cadeau. Le remboursement était prévu puisque j'ai les sms, Messenger et mails.
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 754
 
revenez nous dire ce que votre ami "avocat" va vous dire...... et pourquoi ne pas lui avoir posé la question AVANT de venir sur un forum ????
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Cecile
 
Comme tout avocat, ils ont du travail surtout quand ils sont députés. Merci pour ces échanges.
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dna.factory Messages postés 29368 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 747
 
Attention toutefois à ne pas tout mélanger.
Si cet ami avocat/député contacte votre amie et la menace, c'est évident qu'elle va prendre peur et vous rembourser.
Ce ne sera pas pour autant que la loi aura été appliquée.
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Cecile > dna.factory Messages postés 29368 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
En effet, je ne mélange pas tout.

Je souhaiterai que tout se fasse à l'amiable.

Mes amis n'auront pas à intervenir, je leur demande un conseil comme sur ce forum, je demandais des conseils et pas de jugements orientés.

Je connais la loi et je sais les limites à ne pas dépasser.
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Utilisateur anonyme
 
Je connais la loi et je sais les limites à ne pas dépasser.

Mdr...
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Cecile
 
Pourquoi Mdr... ?
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Utilisateur anonyme > Cecile
 
Devines. :-)) un peu de rigolade ça fait du bien de temps en temps et il vaut mieux lire ça que les actualités..:-)

Je connais la loi

il n'y en a qu'une ?

Laquelle ?
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Cecile
 
non il n'y en a pas qu'une et heureusement :)

Les actualités sont ce que certaines personnes veulent nous montrer. C'est triste les JT depuis quelques années.
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