Somme avancée non remboursée
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maylin27
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25 mars 2019 à 11:07
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bonjour,
J’ai des messages qui prouvent qu’elle a accepté de faire ce voyage avec moi
cela ne veut pas dire qu elle devait vous rembourser...... et sans reconnaissance de dette... pas grand chose a faire. Rien ne dit que ce n est pas un cadeau.
Cordialement
J’ai des messages qui prouvent qu’elle a accepté de faire ce voyage avec moi
cela ne veut pas dire qu elle devait vous rembourser...... et sans reconnaissance de dette... pas grand chose a faire. Rien ne dit que ce n est pas un cadeau.
Cordialement
dna.factory
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25 mars 2019 à 11:23
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Un billet d'avion pour une petit amie, c'est raisonnable pour un cadeau.
Il ne faut donc pas prouver la dépense (que c'est vous qui avez payé), la destination (que le billet était pour elle), mais le fait explicite que vous avanciez cet argent et qu'elle s'est engagé à vous rembourser.
Le seul cadeau que la coutume/loi demande le remboursement suite à rupture est la bague de fiançailles quand celle ci est un héritage familial.
Il ne faut donc pas prouver la dépense (que c'est vous qui avez payé), la destination (que le billet était pour elle), mais le fait explicite que vous avanciez cet argent et qu'elle s'est engagé à vous rembourser.
Le seul cadeau que la coutume/loi demande le remboursement suite à rupture est la bague de fiançailles quand celle ci est un héritage familial.
En aucun cas c’était un cadeau et des messages le prouvent.
Prêt inférieur à 1500 euros
Dans ce cas, pour prouver que le prêt d’argent a bien eu lieu, le prêteur peut apporter la preuve par tout moyen.
Par exemple, le prêteur peut fournir un relevé bancaire pour prouver le mouvement financier ; des échanges de mails ou sms avec l’emprunteur qui reconnait devoir de l’argent ; ou encore un commencement de remboursement par exemple.
La reconnaissance de l’existence du prêt et donc de la dette reste à l’appréciation du juge au vue des éléments de preuve apportés par le demandeur.
La morale de cette histoire que les personnes n’ont aucun honneur et aucune loyauté.
Je vais me renseigner auprès de mes amis avocats et voir ce que je peux faire.
Prêt inférieur à 1500 euros
Dans ce cas, pour prouver que le prêt d’argent a bien eu lieu, le prêteur peut apporter la preuve par tout moyen.
Par exemple, le prêteur peut fournir un relevé bancaire pour prouver le mouvement financier ; des échanges de mails ou sms avec l’emprunteur qui reconnait devoir de l’argent ; ou encore un commencement de remboursement par exemple.
La reconnaissance de l’existence du prêt et donc de la dette reste à l’appréciation du juge au vue des éléments de preuve apportés par le demandeur.
La morale de cette histoire que les personnes n’ont aucun honneur et aucune loyauté.
Je vais me renseigner auprès de mes amis avocats et voir ce que je peux faire.
dna.factory
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25 mars 2019 à 12:03
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Si vous pouvez prouver que ce n'était pas un cadeau, et que le remboursement était prévu, vous ne devriez pas avoir de problème à vous faire rembourser.
maylin27
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25 mars 2019 à 11:35
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revenez nous dire ce que votre ami "avocat" va vous dire...... et pourquoi ne pas lui avoir posé la question AVANT de venir sur un forum ????
dna.factory
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25 mars 2019 à 11:47
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Attention toutefois à ne pas tout mélanger.
Si cet ami avocat/député contacte votre amie et la menace, c'est évident qu'elle va prendre peur et vous rembourser.
Ce ne sera pas pour autant que la loi aura été appliquée.
Si cet ami avocat/député contacte votre amie et la menace, c'est évident qu'elle va prendre peur et vous rembourser.
Ce ne sera pas pour autant que la loi aura été appliquée.
Cecile
>
dna.factory
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25 mars 2019 à 11:58
25 mars 2019 à 11:58
En effet, je ne mélange pas tout.
Je souhaiterai que tout se fasse à l'amiable.
Mes amis n'auront pas à intervenir, je leur demande un conseil comme sur ce forum, je demandais des conseils et pas de jugements orientés.
Je connais la loi et je sais les limites à ne pas dépasser.
Je souhaiterai que tout se fasse à l'amiable.
Mes amis n'auront pas à intervenir, je leur demande un conseil comme sur ce forum, je demandais des conseils et pas de jugements orientés.
Je connais la loi et je sais les limites à ne pas dépasser.
Utilisateur anonyme
25 mars 2019 à 12:02
25 mars 2019 à 12:02
Je connais la loi et je sais les limites à ne pas dépasser.
Mdr...
Mdr...
25 mars 2019 à 11:19
Ce n’était pas un cadeau puisque moi même je devais lui rembourser une place de concert et elle m’a envoyé son RIB. Je lui ai dit par la suite que ma place de concert on la déduirait de ce qu’elle me devait pour le voyage.
Dans l’article 1326 du Code civil, il n’y a pas besoin de reconnaissance de dette pour un montant inférieur à 1500€. Je vais en parler à mes amis avocats sur ce que je dois faire.
25 mars 2019 à 11:31