Avis de poursuites par huisser
kahus
Messages postés
2
Statut
Membre
-
kahus Messages postés 2 Statut Membre -
kahus Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de recevoir un avis de poursuites par huissier de justice. Le contenu de la lettre m'informe que le Comptable public a chargé l'huissier de me poursuivre pour le non-paiement d'une hospitalisation datant du 22/10/2013!
Je ne sais pas comment considérer cette lettre car, je me demande également s'il n'y a pas prescription, dans la mesure où la facture à plus de 5ans.
De plus, le fait est que j'avais reçu un Avis de poursuite par huissier de justice au mois de novembre/octobre 2018. Et j'avais contesté la facture dans la mesure où je considérais l'avoir réglée. Le dossier était donc retourné au trésor public, mais je n'ai jamais pu prouver le règlement de la facture.
Je m'étais donc arranger avec le trésor public pour régler la facture par virement, mais les coordonnées bancaires envoyées étaient erronées, et non utilisables. L'interlocutrice avec laquelle j'avais conclu l'arrangement n' a plus répondu à mes courriels lorsque j'ai tenté de lui expliquer que ma banque considérait les coordonnées bancaires comme erronées
Je vous remercie pour le temps que vous accordez à mon petit problème
Bien cordialement à vous
Je viens de recevoir un avis de poursuites par huissier de justice. Le contenu de la lettre m'informe que le Comptable public a chargé l'huissier de me poursuivre pour le non-paiement d'une hospitalisation datant du 22/10/2013!
Je ne sais pas comment considérer cette lettre car, je me demande également s'il n'y a pas prescription, dans la mesure où la facture à plus de 5ans.
De plus, le fait est que j'avais reçu un Avis de poursuite par huissier de justice au mois de novembre/octobre 2018. Et j'avais contesté la facture dans la mesure où je considérais l'avoir réglée. Le dossier était donc retourné au trésor public, mais je n'ai jamais pu prouver le règlement de la facture.
Je m'étais donc arranger avec le trésor public pour régler la facture par virement, mais les coordonnées bancaires envoyées étaient erronées, et non utilisables. L'interlocutrice avec laquelle j'avais conclu l'arrangement n' a plus répondu à mes courriels lorsque j'ai tenté de lui expliquer que ma banque considérait les coordonnées bancaires comme erronées
Je vous remercie pour le temps que vous accordez à mon petit problème
Bien cordialement à vous
A voir également:
- Avis de poursuites par huisser
- France contentieux avis avant poursuite ✓ - Forum Consommation
- Avis de poursuite par commissaire de justice - Forum Justice
- Les formalités d’importation de votre envoi sont terminées et il poursuit son acheminement ✓ - Forum Consommation
- France contentieux Eni arnaque - Forum Consommation
- Appel agréssif de France-contentieux - Forum Assurances
1 réponse
Bonjour
si vous avez déja reçu un avis en 2018, celui ci a annulé la prescription
qui par ailleurs, est sans doute 10 ans.
soit vous pouvez prouver avoir déja payé
soit vous devez payer
si votre arrangement n'a pas été tenu, peu importe la raison
le fait est que ce n'est payé, trouvez un accord avec l'huissier.
si vous avez déja reçu un avis en 2018, celui ci a annulé la prescription
qui par ailleurs, est sans doute 10 ans.
soit vous pouvez prouver avoir déja payé
soit vous devez payer
si votre arrangement n'a pas été tenu, peu importe la raison
le fait est que ce n'est payé, trouvez un accord avec l'huissier.
kahus
Messages postés
2
Statut
Membre
Merci pour votre réponse! Ce n'est pas un montant très important de toutes façons!