Avis de poursuites par huisser

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- - Dernière réponse : kahus
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26 mars 2019
- 26 mars 2019 à 18:22
Bonjour,

Je viens de recevoir un avis de poursuites par huissier de justice. Le contenu de la lettre m'informe que le Comptable public a chargé l'huissier de me poursuivre pour le non-paiement d'une hospitalisation datant du 22/10/2013!

Je ne sais pas comment considérer cette lettre car, je me demande également s'il n'y a pas prescription, dans la mesure où la facture à plus de 5ans.

De plus, le fait est que j'avais reçu un Avis de poursuite par huissier de justice au mois de novembre/octobre 2018. Et j'avais contesté la facture dans la mesure où je considérais l'avoir réglée. Le dossier était donc retourné au trésor public, mais je n'ai jamais pu prouver le règlement de la facture.

Je m'étais donc arranger avec le trésor public pour régler la facture par virement, mais les coordonnées bancaires envoyées étaient erronées, et non utilisables. L'interlocutrice avec laquelle j'avais conclu l'arrangement n' a plus répondu à mes courriels lorsque j'ai tenté de lui expliquer que ma banque considérait les coordonnées bancaires comme erronées

Je vous remercie pour le temps que vous accordez à mon petit problème

Bien cordialement à vous
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Merci
Bonjour

si vous avez déja reçu un avis en 2018, celui ci a annulé la prescription
qui par ailleurs, est sans doute 10 ans.

soit vous pouvez prouver avoir déja payé

soit vous devez payer
si votre arrangement n'a pas été tenu, peu importe la raison
le fait est que ce n'est payé, trouvez un accord avec l'huissier.
kahus
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Merci pour votre réponse! Ce n'est pas un montant très important de toutes façons!
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