Attitude du premier adjoint
Mathildegien1
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 28 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2021
-
Modifié le 28 mars 2019 à 11:08
Mathildegien1 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 28 mars 2019 à 15:51
Mathildegien1 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 28 mars 2019 à 15:51
3 réponses
BmV
Messages postés
91333
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 novembre 2024
18 475
Modifié le 28 mars 2019 à 11:21
Modifié le 28 mars 2019 à 11:21
?
Au point de vue juridique, rien ne l'empêche de se "comporter" comme il le fait.
Le fait de ne pas voter le (LE car il n'y en a qu'un) budget supplémentaire n'est pas interdit aux conseillers municipaux - car avant d'être adjoint, premier ou pas, il est avant tout conseiller municipal.
De plus, il faut rappeler que son vote ne compte lui aussi que pour une voix.
Si donc les décisions du conseil se jouent à une voix près, qu'à une voix près on se trouverait devant un «risque de blocage ou de difficulté dans la mise en œuvre de la politique communale», c'est le maire et sa majorité qui doivent se poser les bonnes questions.
Être en désaccord avec le maire ou la majorité municipale n'oblige en rien à la démission au point de vue du droit public.
--
Au point de vue juridique, rien ne l'empêche de se "comporter" comme il le fait.
Le fait de ne pas voter le (LE car il n'y en a qu'un) budget supplémentaire n'est pas interdit aux conseillers municipaux - car avant d'être adjoint, premier ou pas, il est avant tout conseiller municipal.
De plus, il faut rappeler que son vote ne compte lui aussi que pour une voix.
Si donc les décisions du conseil se jouent à une voix près, qu'à une voix près on se trouverait devant un «risque de blocage ou de difficulté dans la mise en œuvre de la politique communale», c'est le maire et sa majorité qui doivent se poser les bonnes questions.
Être en désaccord avec le maire ou la majorité municipale n'oblige en rien à la démission au point de vue du droit public.
--
Bonjour,
Avec mes remerciements pour votre réponse.
J'ai bien noté qu'il n'y avait pas d'obligation de démission mais je ne vois pas comment cet adjoint va mettre en oeuvre les décisions communales adoptées aussi importantes que le budget qui ne recueillent pas son accord.
Cordialement.
M.A.
Avec mes remerciements pour votre réponse.
J'ai bien noté qu'il n'y avait pas d'obligation de démission mais je ne vois pas comment cet adjoint va mettre en oeuvre les décisions communales adoptées aussi importantes que le budget qui ne recueillent pas son accord.
Cordialement.
M.A.
BmV
Messages postés
91333
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 novembre 2024
18 475
28 mars 2019 à 15:45
28 mars 2019 à 15:45
Mais il lui appartiendra de les mettre en œuvre !
Les décisions du conseil s'imposent à tous les habitants, y compris à lui.
Et son rôle, comme celui du maire et de tous les autres adjoints, est celui d'un exécutif, donc de justement faire réaliser les décisions du législatif qui est le conseil, dont les décisions sont souveraines.
Ses idées et penchants personnels n'ont aucun poids dans cette situation ; donc soit il fait donc devoir, à contrecœur ou pas, soit alors il démissionne.
Pour vous, il peut sembler bénéfique de vous pencher un peu plus profondément dans le CGCT ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006070633/2020-12-03/ qui comporte toutes vos réponses à toutes vos questions relatives à la gestion communale.
--
Les décisions du conseil s'imposent à tous les habitants, y compris à lui.
Et son rôle, comme celui du maire et de tous les autres adjoints, est celui d'un exécutif, donc de justement faire réaliser les décisions du législatif qui est le conseil, dont les décisions sont souveraines.
Ses idées et penchants personnels n'ont aucun poids dans cette situation ; donc soit il fait donc devoir, à contrecœur ou pas, soit alors il démissionne.
Pour vous, il peut sembler bénéfique de vous pencher un peu plus profondément dans le CGCT ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006070633/2020-12-03/ qui comporte toutes vos réponses à toutes vos questions relatives à la gestion communale.
--
Mathildegien1
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 28 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2021
28 mars 2019 à 15:51
28 mars 2019 à 15:51
Monsieur,
Avec mes remerciements. Je vais approfondir cette question après lecture du CGCT.
Cordialement.
M.A.
Avec mes remerciements. Je vais approfondir cette question après lecture du CGCT.
Cordialement.
M.A.