Attitude du premier adjoint
Mathildegien1
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?
Au point de vue juridique, rien ne l'empêche de se "comporter" comme il le fait.
Le fait de ne pas voter le (LE car il n'y en a qu'un) budget supplémentaire n'est pas interdit aux conseillers municipaux - car avant d'être adjoint, premier ou pas, il est avant tout conseiller municipal.
De plus, il faut rappeler que son vote ne compte lui aussi que pour une voix.
Si donc les décisions du conseil se jouent à une voix près, qu'à une voix près on se trouverait devant un «risque de blocage ou de difficulté dans la mise en œuvre de la politique communale», c'est le maire et sa majorité qui doivent se poser les bonnes questions.
Être en désaccord avec le maire ou la majorité municipale n'oblige en rien à la démission au point de vue du droit public.
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Au point de vue juridique, rien ne l'empêche de se "comporter" comme il le fait.
Le fait de ne pas voter le (LE car il n'y en a qu'un) budget supplémentaire n'est pas interdit aux conseillers municipaux - car avant d'être adjoint, premier ou pas, il est avant tout conseiller municipal.
De plus, il faut rappeler que son vote ne compte lui aussi que pour une voix.
Si donc les décisions du conseil se jouent à une voix près, qu'à une voix près on se trouverait devant un «risque de blocage ou de difficulté dans la mise en œuvre de la politique communale», c'est le maire et sa majorité qui doivent se poser les bonnes questions.
Être en désaccord avec le maire ou la majorité municipale n'oblige en rien à la démission au point de vue du droit public.
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Bonjour,
Avec mes remerciements pour votre réponse.
J'ai bien noté qu'il n'y avait pas d'obligation de démission mais je ne vois pas comment cet adjoint va mettre en oeuvre les décisions communales adoptées aussi importantes que le budget qui ne recueillent pas son accord.
Cordialement.
M.A.
Avec mes remerciements pour votre réponse.
J'ai bien noté qu'il n'y avait pas d'obligation de démission mais je ne vois pas comment cet adjoint va mettre en oeuvre les décisions communales adoptées aussi importantes que le budget qui ne recueillent pas son accord.
Cordialement.
M.A.
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Mais il lui appartiendra de les mettre en œuvre !
Les décisions du conseil s'imposent à tous les habitants, y compris à lui.
Et son rôle, comme celui du maire et de tous les autres adjoints, est celui d'un exécutif, donc de justement faire réaliser les décisions du législatif qui est le conseil, dont les décisions sont souveraines.
Ses idées et penchants personnels n'ont aucun poids dans cette situation ; donc soit il fait donc devoir, à contrecœur ou pas, soit alors il démissionne.
Pour vous, il peut sembler bénéfique de vous pencher un peu plus profondément dans le CGCT ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006070633/2020-12-03/ qui comporte toutes vos réponses à toutes vos questions relatives à la gestion communale.
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Les décisions du conseil s'imposent à tous les habitants, y compris à lui.
Et son rôle, comme celui du maire et de tous les autres adjoints, est celui d'un exécutif, donc de justement faire réaliser les décisions du législatif qui est le conseil, dont les décisions sont souveraines.
Ses idées et penchants personnels n'ont aucun poids dans cette situation ; donc soit il fait donc devoir, à contrecœur ou pas, soit alors il démissionne.
Pour vous, il peut sembler bénéfique de vous pencher un peu plus profondément dans le CGCT ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006070633/2020-12-03/ qui comporte toutes vos réponses à toutes vos questions relatives à la gestion communale.
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28 mars 2019 à 15:51
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Monsieur,
Avec mes remerciements. Je vais approfondir cette question après lecture du CGCT.
Cordialement.
M.A.
Avec mes remerciements. Je vais approfondir cette question après lecture du CGCT.
Cordialement.
M.A.