Attitude du premier adjoint
Mathildegien1
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Mathildegien1 Messages postés 4 Statut Membre -
Mathildegien1 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
J'habite une commune de 15 000 habitants.
Le 1ER adjoint au Maire vient de déclarer son hostilité au Maire.
1) il réfléchit à une candidature pour les prochaines élections municipales de mars 2020 (Le Maire actuel n'a pas encore pris de décision)
2) sa réaction est publiée dans un journal local, selon laquelle "il n'y a plus ni communication ni confiance entre le maire et moi"
3) il vient de refuser le vote d'un budget supplémentaire 2019.
Considérant le risque de blocage ou de difficulté dans la mise en oeuvre de la politique communale, quelle devrait être l'attitude de ce premier adjoint : démission ?
Cordialement.
M.A.
J'habite une commune de 15 000 habitants.
Le 1ER adjoint au Maire vient de déclarer son hostilité au Maire.
1) il réfléchit à une candidature pour les prochaines élections municipales de mars 2020 (Le Maire actuel n'a pas encore pris de décision)
2) sa réaction est publiée dans un journal local, selon laquelle "il n'y a plus ni communication ni confiance entre le maire et moi"
3) il vient de refuser le vote d'un budget supplémentaire 2019.
Considérant le risque de blocage ou de difficulté dans la mise en oeuvre de la politique communale, quelle devrait être l'attitude de ce premier adjoint : démission ?
Cordialement.
M.A.
A voir également:
- Attitude du premier adjoint
- Seralys premier frais - Forum Donation-Succession
- Que du fake premier jour ✓ - Forum Banque et Crédit
- Moniteur adjoint d'animation cc66 - Guide
- Lettre de motivation adjoint administratif ✓ - Forum salariés
- Bourse premier trimestre - Accueil - Etudes
3 réponses
?
Au point de vue juridique, rien ne l'empêche de se "comporter" comme il le fait.
Le fait de ne pas voter le (LE car il n'y en a qu'un) budget supplémentaire n'est pas interdit aux conseillers municipaux - car avant d'être adjoint, premier ou pas, il est avant tout conseiller municipal.
De plus, il faut rappeler que son vote ne compte lui aussi que pour une voix.
Si donc les décisions du conseil se jouent à une voix près, qu'à une voix près on se trouverait devant un «risque de blocage ou de difficulté dans la mise en œuvre de la politique communale», c'est le maire et sa majorité qui doivent se poser les bonnes questions.
Être en désaccord avec le maire ou la majorité municipale n'oblige en rien à la démission au point de vue du droit public.
--
Au point de vue juridique, rien ne l'empêche de se "comporter" comme il le fait.
Le fait de ne pas voter le (LE car il n'y en a qu'un) budget supplémentaire n'est pas interdit aux conseillers municipaux - car avant d'être adjoint, premier ou pas, il est avant tout conseiller municipal.
De plus, il faut rappeler que son vote ne compte lui aussi que pour une voix.
Si donc les décisions du conseil se jouent à une voix près, qu'à une voix près on se trouverait devant un «risque de blocage ou de difficulté dans la mise en œuvre de la politique communale», c'est le maire et sa majorité qui doivent se poser les bonnes questions.
Être en désaccord avec le maire ou la majorité municipale n'oblige en rien à la démission au point de vue du droit public.
--
Bonjour,
Avec mes remerciements pour votre réponse.
J'ai bien noté qu'il n'y avait pas d'obligation de démission mais je ne vois pas comment cet adjoint va mettre en oeuvre les décisions communales adoptées aussi importantes que le budget qui ne recueillent pas son accord.
Cordialement.
M.A.
Avec mes remerciements pour votre réponse.
J'ai bien noté qu'il n'y avait pas d'obligation de démission mais je ne vois pas comment cet adjoint va mettre en oeuvre les décisions communales adoptées aussi importantes que le budget qui ne recueillent pas son accord.
Cordialement.
M.A.
Mais il lui appartiendra de les mettre en œuvre !
Les décisions du conseil s'imposent à tous les habitants, y compris à lui.
Et son rôle, comme celui du maire et de tous les autres adjoints, est celui d'un exécutif, donc de justement faire réaliser les décisions du législatif qui est le conseil, dont les décisions sont souveraines.
Ses idées et penchants personnels n'ont aucun poids dans cette situation ; donc soit il fait donc devoir, à contrecœur ou pas, soit alors il démissionne.
Pour vous, il peut sembler bénéfique de vous pencher un peu plus profondément dans le CGCT ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006070633/2020-12-03/ qui comporte toutes vos réponses à toutes vos questions relatives à la gestion communale.
--
Les décisions du conseil s'imposent à tous les habitants, y compris à lui.
Et son rôle, comme celui du maire et de tous les autres adjoints, est celui d'un exécutif, donc de justement faire réaliser les décisions du législatif qui est le conseil, dont les décisions sont souveraines.
Ses idées et penchants personnels n'ont aucun poids dans cette situation ; donc soit il fait donc devoir, à contrecœur ou pas, soit alors il démissionne.
Pour vous, il peut sembler bénéfique de vous pencher un peu plus profondément dans le CGCT ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006070633/2020-12-03/ qui comporte toutes vos réponses à toutes vos questions relatives à la gestion communale.
--
La législation juridique et financière évolue en permanence...