Demande de compte de gestion par le tribunal
Roland
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Roland -
Roland -
Bonjour,
J'étais tuteur de mon père qui est décédé en juin 2014. J'ai envoyé son avis de décès au tribunal des tutelles.
Or, début mars 2019 soit cinq ans après son décès , le service de la protection des majeurs me demande les comptes de gestion de l'année 2014. Depuis son décès, j'ai jeté tous les papiers le concernant.
Le compte de gestion est donc refusé.
Que puis-je leur présenter comme document pour prouver ma bonne foi ?
Merci d'avance.
J'étais tuteur de mon père qui est décédé en juin 2014. J'ai envoyé son avis de décès au tribunal des tutelles.
Or, début mars 2019 soit cinq ans après son décès , le service de la protection des majeurs me demande les comptes de gestion de l'année 2014. Depuis son décès, j'ai jeté tous les papiers le concernant.
Le compte de gestion est donc refusé.
Que puis-je leur présenter comme document pour prouver ma bonne foi ?
Merci d'avance.
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2 réponses
Bonjour.
Vous avez donc envoyé le dernier décompte de gestion au titre de l'année 2013.
Ayant jeté tous les documents, vous pourriez demander les duplicatas des relevés de tous les comptes financiers (service payant) pour 2014, les annoter dans la mesure du possible, et les transmettre au juge des tutelles.
Vous avez donc envoyé le dernier décompte de gestion au titre de l'année 2013.
Ayant jeté tous les documents, vous pourriez demander les duplicatas des relevés de tous les comptes financiers (service payant) pour 2014, les annoter dans la mesure du possible, et les transmettre au juge des tutelles.
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