ITT different des urgences au médecin... Legal?
elmo2006
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, ma fille sans casier judiciaire a été convoquer tribunal de police hier pour 1 gifle à quelqu'un de sa belle famille qui est venu devant chez elle la provoquer... Celle ci a porté plainte ma fille s est présentée sans avocat et a été condamné à 1600€(125€poue 5 Jr's d ITT, 500€frais avocat, 725€ dommages esthétique, 350€ammende)la victime à eu 1 jour ITT aux urgences et à été voir un médecin qui lui a mis 5 jrs pour un hématome griffures état de choc... Est-ce légal ? Des personnes paru avant elle n ont eu que des sommes de 300 ou 400€a payer alors qu elles était récidiviste et avait un casier bien rempli et pour des coup bien plus grave... Merci pour vos réponses.
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1 réponse
Salut
C'est légal, oui, les peines sont à l'appréciation du juge, dans la fourchette prévue par la loi :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1524
Votre fille a commis une erreur en ne prenant pas d'avocat.
C'est légal, oui, les peines sont à l'appréciation du juge, dans la fourchette prévue par la loi :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1524
Votre fille a commis une erreur en ne prenant pas d'avocat.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8160869-itt-passe-5-a-31-jours
Pourquoi poster 2 messages et .............. différents ?