Être condamné sans plainte déposée ?
Lychrel
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jee pee Messages postés 42507 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
jee pee Messages postés 42507 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une petite question : dans quels cas peut-on être condamné si aucune plainte n'a été déposé ?
Je sais que lorsque l'on tue quelqu'un, même sans plainte, on peut être condamné.
Alors que lorsque l'on vole un truc au supermarché, même si y'a des preuves (témoins, caméras), si il n'y a aucune plainte, on ne risque rien (la police ne peut rien faire sans plainte).
Voilà : je voudrais savoir quels sont les cas où une plainte est obligatoire (pour que le coupable soit condamné), et quels sont les cas où une plainte n'est pas obligatoire (le coupable sera forcément condamné si y'a des preuves, même si personne ne porte plainte).
Merci
J'ai une petite question : dans quels cas peut-on être condamné si aucune plainte n'a été déposé ?
Je sais que lorsque l'on tue quelqu'un, même sans plainte, on peut être condamné.
Alors que lorsque l'on vole un truc au supermarché, même si y'a des preuves (témoins, caméras), si il n'y a aucune plainte, on ne risque rien (la police ne peut rien faire sans plainte).
Voilà : je voudrais savoir quels sont les cas où une plainte est obligatoire (pour que le coupable soit condamné), et quels sont les cas où une plainte n'est pas obligatoire (le coupable sera forcément condamné si y'a des preuves, même si personne ne porte plainte).
Merci
A voir également:
- Poursuite procureur sans plainte
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Poursuite non-paiement impôts - Guide
- Porter plainte contre l'école pour négligence - Forum éducation
- Porter plainte pour non restitution d'objet - Forum Justice
1 réponse
Bonjour,
C'est le procureur de la République qui peut décider, même sans plainte, de mettre en oeuvre l'action publique.
Voir : https://www.vie-publique.fr/fiches/268564-affaire-penale-opportunite-des-poursuites-et-action-publique
Cdlt
C'est le procureur de la République qui peut décider, même sans plainte, de mettre en oeuvre l'action publique.
Voir : https://www.vie-publique.fr/fiches/268564-affaire-penale-opportunite-des-poursuites-et-action-publique
Cdlt