Non presentation tribunal de police
sebsam123
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sebsam123 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 11 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2019 - 10 avril 2019 à 20:03
sebsam123 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 11 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2019 - 10 avril 2019 à 20:03
Bonjour,
j'ai recu une covocation au tribunal de police par rapport a une contestation d'un feu radar.
Je ne pourrais pas aller au rendez-vous car j'ai change de region et je serais absent en cette periode du mois de juillet, donc de ce fait qu'est ce que je risque en mon absence ?
Merci Cordialement
j'ai recu une covocation au tribunal de police par rapport a une contestation d'un feu radar.
Je ne pourrais pas aller au rendez-vous car j'ai change de region et je serais absent en cette periode du mois de juillet, donc de ce fait qu'est ce que je risque en mon absence ?
Merci Cordialement
A voir également:
- Non presentation tribunal de police
- Tribunal de grande instance - Guide
- Plainte pour non présentation - Guide
- Badr police - Forum Justice
- Citation à prévenu devant le tribunal de police - Forum Justice
- Modele procuration plainte police - - Modèles de lettres vie pratique
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roudoudou22
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10 avril 2019 à 19:41
10 avril 2019 à 19:41
donc de ce fait qu'est ce que je risque en mon absence ?
Le rejet de votre contestation sans examen des moyens que vous cherchez à faire valoir.
Le rejet de votre contestation sans examen des moyens que vous cherchez à faire valoir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 avril 2019 à 20:03