Non presentation tribunal de police
sebsam123
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 11 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
10 avril 2019
-
10 avril 2019 à 18:10
sebsam123 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 11 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2019 - 10 avril 2019 à 20:03
sebsam123 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 11 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2019 - 10 avril 2019 à 20:03
A voir également:
- Non presentation tribunal de police
- Plainte pour non présentation - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
- Une seconde présentation de votre envoi est programmée. ✓ - Forum Consommation
- Convocation police sans motif - forum - Forum Justice
- Récupérer ses affaires avec la police - Forum Mariage
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13659
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
10 avril 2019 à 19:41
10 avril 2019 à 19:41
donc de ce fait qu'est ce que je risque en mon absence ?
Le rejet de votre contestation sans examen des moyens que vous cherchez à faire valoir.
Le rejet de votre contestation sans examen des moyens que vous cherchez à faire valoir.
10 avril 2019 à 20:03