Insultes sur forum
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Tobby
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2 avril 2019 à 21:31
PA486 Messages postés 6069 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 5 avril 2019 à 20:02
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3 réponses
Utilisateur anonyme
2 avril 2019 à 23:12
2 avril 2019 à 23:12
Bonjour,
Les membres sont anonymes et à part les menaces de mort.. vous ne risquez rien.
Les membres sont anonymes et à part les menaces de mort.. vous ne risquez rien.
PA486
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5 avril 2019 à 15:55
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une personne qui se sent visée par votre insulte peut tout à fait porter plainte pour injure publique. vous serez alors identifié à partir de votre ip et à priori renvoyé devant un tribunal correctionnel. ce n'est que devant ce tribunal que vous pourrez faire valoir l'exception de provocation qui permet de répondre à une provocation pour une injure sans être condamné pour injure.
PA486
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Utilisateur anonyme
5 avril 2019 à 20:02
5 avril 2019 à 20:02
non, il est possible de commencer par une plainte avec constitution de partie civile pour un délit de presse, et alors, le juge d'instruction devra bien enquêter, qu'il trouve cela regrettable ou non.
Utilisateur anonyme
5 avril 2019 à 15:40
5 avril 2019 à 15:40
Par rapport à la justice et comme dit ci-dessus, vous ne risquez rien ... cela dit vous pourriez éventuellement vous faire bannir (temporairement) par le staff.