Procédure contradictoire caf contrôle
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Laby06
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Bonjour ,
J ai eu un contrôleur caf a la maison en décembre et il y a deux semaines j ai reçu par mail un tableau avec mes relevés de compte depuis l année 2016 jusqu’au 04 /01 de cette année tout les montants créditeurs apparaissent
Je dois tout justifier ce qui est difficile car je n ai pas tout déclaré à la caf et au rsa que je perçois (lui)
depuis 2017
Je précise que je perçois allocations logement
Suis avec ma fille ado
Je suis auto entrepreneur depuis 2015 et également salariée en plus dans une entreprise sur 20h par mois depuis 2018
J ai du percevoir environ 25 000 € de la caf avec le rsa depuis 2016
Et n ai déclaré que 13 000€ alors qu il est rentré environ 93 000€ pendant ces 3 années sur mon compte
Mes questions si vous le permettez : est ce que la caf va transmettre aux impôts ?
Est t il préférable que je dépose le bilan ? D ailleurs puis je en tant qu auto entrepreneur?
Quelles sont les peines que je risque ? Combien de temps d emprisonnement et amendes et montant remboursement à votre avis ?
Me conseillez vous de faire l’au demande d un avocat ( aide juridictionnelle ? )
Merci par avance pour vos réponse
J ai eu un contrôleur caf a la maison en décembre et il y a deux semaines j ai reçu par mail un tableau avec mes relevés de compte depuis l année 2016 jusqu’au 04 /01 de cette année tout les montants créditeurs apparaissent
Je dois tout justifier ce qui est difficile car je n ai pas tout déclaré à la caf et au rsa que je perçois (lui)
depuis 2017
Je précise que je perçois allocations logement
Suis avec ma fille ado
Je suis auto entrepreneur depuis 2015 et également salariée en plus dans une entreprise sur 20h par mois depuis 2018
J ai du percevoir environ 25 000 € de la caf avec le rsa depuis 2016
Et n ai déclaré que 13 000€ alors qu il est rentré environ 93 000€ pendant ces 3 années sur mon compte
Mes questions si vous le permettez : est ce que la caf va transmettre aux impôts ?
Est t il préférable que je dépose le bilan ? D ailleurs puis je en tant qu auto entrepreneur?
Quelles sont les peines que je risque ? Combien de temps d emprisonnement et amendes et montant remboursement à votre avis ?
Me conseillez vous de faire l’au demande d un avocat ( aide juridictionnelle ? )
Merci par avance pour vos réponse
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Et je ne peux pas tous les justifier