Procédure contradictoire caf contrôle

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Laby06 Messages postés 44 Date d'inscription samedi 9 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2023 - 11 avril 2019 à 10:22
 Utilisateur anonyme - 12 avril 2019 à 09:35
Bonjour ,

J ai eu un contrôleur caf a la maison en décembre et il y a deux semaines j ai reçu par mail un tableau avec mes relevés de compte depuis l année 2016 jusqu’au 04 /01 de cette année tout les montants créditeurs apparaissent
Je dois tout justifier ce qui est difficile car je n ai pas tout déclaré à la caf et au rsa que je perçois (lui)
depuis 2017
Je précise que je perçois allocations logement
Suis avec ma fille ado
Je suis auto entrepreneur depuis 2015 et également salariée en plus dans une entreprise sur 20h par mois depuis 2018
J ai du percevoir environ 25 000 € de la caf avec le rsa depuis 2016
Et n ai déclaré que 13 000€ alors qu il est rentré environ 93 000€ pendant ces 3 années sur mon compte
Mes questions si vous le permettez : est ce que la caf va transmettre aux impôts ?
Est t il préférable que je dépose le bilan ? D ailleurs puis je en tant qu auto entrepreneur?
Quelles sont les peines que je risque ? Combien de temps d emprisonnement et amendes et montant remboursement à votre avis ?
Me conseillez vous de faire l’au demande d un avocat ( aide juridictionnelle ? )
Merci par avance pour vos réponse

2 réponses

Utilisateur anonyme
11 avril 2019 à 11:02
Il est probable que vous allez devoir rembourser un indu à la Caf ... qu'en est-il ?
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Laby06 Messages postés 44 Date d'inscription samedi 9 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2023 1
11 avril 2019 à 22:11
Bonsoir .. je ne sais pas car pour le moment je n ai reçu que la lettre de procuration contradictoire avec mes relevés de et compte depuis 2016 dont je dois justifier de tous les montants qui ont été créditer
Et je ne peux pas tous les justifier
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