Maire et président d'association
champnoix
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champnoix Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour à toutes et à tous,
Je débute sur ce forum et j’espère être la plus claire possible.
Nous habitons un village de 400 habitants dans la région champenoise.
Notre maire est …maire bien sûr mais aussi président d’une association foncière pastorale.
Ma question est la suivante : Peut-il se servir de l’argent des contribuables que nous sommes pour acheter des terrains pour cette association ?
Il me semble qu’il y a un conflit d’intérêt et peut être un détournement de fond public.
Il reste sourd à nos demandes d’explication.
Conseil municipal et bureau de cette association lui sont entièrement dévoués.
Nous pauvres contribuables regardons fondent nos impôts en achats de terrains.
Ah oui, détail important, Monsieur le maire est agriculteur et s’est offert un cheptel au frais de…la mairie
Que pouvons-nous faire et comment ?
Merci beaucoup de m’avoir lue
Aline
Je débute sur ce forum et j’espère être la plus claire possible.
Nous habitons un village de 400 habitants dans la région champenoise.
Notre maire est …maire bien sûr mais aussi président d’une association foncière pastorale.
Ma question est la suivante : Peut-il se servir de l’argent des contribuables que nous sommes pour acheter des terrains pour cette association ?
Il me semble qu’il y a un conflit d’intérêt et peut être un détournement de fond public.
Il reste sourd à nos demandes d’explication.
Conseil municipal et bureau de cette association lui sont entièrement dévoués.
Nous pauvres contribuables regardons fondent nos impôts en achats de terrains.
Ah oui, détail important, Monsieur le maire est agriculteur et s’est offert un cheptel au frais de…la mairie
Que pouvons-nous faire et comment ?
Merci beaucoup de m’avoir lue
Aline
A voir également:
- Président d'association et prestataire
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Association président et trésorier mari et femme - Forum salariés
- Cerfa dissolution association - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
4 réponses
Vous êtes sûre ????
Vérifiez bien vos affirmations... Il est étrange qu'un comptable public verse des deniers publics à une association sans contrôler la légalité de la décision.
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Vérifiez bien vos affirmations... Il est étrange qu'un comptable public verse des deniers publics à une association sans contrôler la légalité de la décision.
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" Peut-il se servir de l’argent des contribuables que nous sommes pour acheter des terrains pour cette association ?" : il achète des terrains avec l'argent de la commune ?
Savez-vous d'où viennent les finances de cette "association foncière pastorale" ?
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Savez-vous d'où viennent les finances de cette "association foncière pastorale" ?
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Le comptable public ne verse pas des deniers publics a une association.
La municipalité achete des terrains et ensuite ces terrains sont englobés dans cette association dont le maire est président et il peut ainsi en disposer a sa guise.Voila le montage.
La municipalité achete des terrains et ensuite ces terrains sont englobés dans cette association dont le maire est président et il peut ainsi en disposer a sa guise.Voila le montage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le Conseil municipal verse peut etre une subvention a cette association (donc deniers publics) et en tant que président il peut très bien acheter des terrains pour l association pour lui consituer un patrimoine Verifier les délibérations.....