Maire et président d'association
champnoix
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champnoix Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2019 - 12 avril 2019 à 19:47
champnoix Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2019 - 12 avril 2019 à 19:47
A voir également:
- Président d'association et prestataire
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Un président peut-il être un prestataire de service pour son association ✓ - Forum Mariage
- Cerfa dissolution association - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
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BmV
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12 avril 2019 à 19:33
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Vous êtes sûre ????
Vérifiez bien vos affirmations... Il est étrange qu'un comptable public verse des deniers publics à une association sans contrôler la légalité de la décision.
--
Vérifiez bien vos affirmations... Il est étrange qu'un comptable public verse des deniers publics à une association sans contrôler la légalité de la décision.
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BmV
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Modifié le 12 avril 2019 à 19:18
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" Peut-il se servir de l’argent des contribuables que nous sommes pour acheter des terrains pour cette association ?" : il achète des terrains avec l'argent de la commune ?
Savez-vous d'où viennent les finances de cette "association foncière pastorale" ?
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Savez-vous d'où viennent les finances de cette "association foncière pastorale" ?
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champnoix
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12 avril 2019 à 19:29
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Oui du budget d'investissement de la commune
champnoix
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12 avril 2019 à 19:39
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Le comptable public ne verse pas des deniers publics a une association.
La municipalité achete des terrains et ensuite ces terrains sont englobés dans cette association dont le maire est président et il peut ainsi en disposer a sa guise.Voila le montage.
La municipalité achete des terrains et ensuite ces terrains sont englobés dans cette association dont le maire est président et il peut ainsi en disposer a sa guise.Voila le montage.
BmV
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Modifié le 12 avril 2019 à 19:53
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"Le comptable public ne verse pas des deniers publics a une association. " : oh que si !
Ça arrive très souvent !
Pour verser les subventions, par exemple ....
Sinon, pour votre cas particulier, vérifiez les délibérations, en effet, et contrôlez auprès de la préfecture, de la perception, etc....
--
Ça arrive très souvent !
Pour verser les subventions, par exemple ....
Sinon, pour votre cas particulier, vérifiez les délibérations, en effet, et contrôlez auprès de la préfecture, de la perception, etc....
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Modifié le 12 avril 2019 à 19:40
le Conseil municipal verse peut etre une subvention a cette association (donc deniers publics) et en tant que président il peut très bien acheter des terrains pour l association pour lui consituer un patrimoine Verifier les délibérations.....
12 avril 2019 à 19:47