Maire et président d'association

champnoix Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2019 - 12 avril 2019 à 19:04
champnoix Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2019 - 12 avril 2019 à 19:47
Bonjour à toutes et à tous,

Je débute sur ce forum et j’espère être la plus claire possible.
Nous habitons un village de 400 habitants dans la région champenoise.
Notre maire est …maire bien sûr mais aussi président d’une association foncière pastorale.
Ma question est la suivante : Peut-il se servir de l’argent des contribuables que nous sommes pour acheter des terrains pour cette association ?
Il me semble qu’il y a un conflit d’intérêt et peut être un détournement de fond public.
Il reste sourd à nos demandes d’explication.
Conseil municipal et bureau de cette association lui sont entièrement dévoués.
Nous pauvres contribuables regardons fondent nos impôts en achats de terrains.
Ah oui, détail important, Monsieur le maire est agriculteur et s’est offert un cheptel au frais de…la mairie
Que pouvons-nous faire et comment ?
Merci beaucoup de m’avoir lue
Aline

4 réponses

BmV Messages postés 90523 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 18 044
12 avril 2019 à 19:33
Vous êtes sûre ????

Vérifiez bien vos affirmations... Il est étrange qu'un comptable public verse des deniers publics à une association sans contrôler la légalité de la décision.

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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
Modifié le 12 avril 2019 à 19:40
bonjour,
le Conseil municipal verse peut etre une subvention a cette association (donc deniers publics) et en tant que président il peut très bien acheter des terrains pour l association pour lui consituer un patrimoine Verifier les délibérations.....
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champnoix Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2019
12 avril 2019 à 19:47
Oui nous avons vérifiés ces points .C'est bien la mairie qui achète les terrains , il n'y a pas de subventions a cette association.Cela serait trop visible.
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BmV Messages postés 90523 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 18 044
Modifié le 12 avril 2019 à 19:18
" Peut-il se servir de l’argent des contribuables que nous sommes pour acheter des terrains pour cette association ?" : il achète des terrains avec l'argent de la commune ?

Savez-vous d'où viennent les finances de cette "association foncière pastorale" ?

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champnoix Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2019
12 avril 2019 à 19:29
Oui du budget d'investissement de la commune
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champnoix Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2019
12 avril 2019 à 19:39
Le comptable public ne verse pas des deniers publics a une association.
La municipalité achete des terrains et ensuite ces terrains sont englobés dans cette association dont le maire est président et il peut ainsi en disposer a sa guise.Voila le montage.
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BmV Messages postés 90523 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 18 044
Modifié le 12 avril 2019 à 19:53
"Le comptable public ne verse pas des deniers publics a une association. " : oh que si !
Ça arrive très souvent !
Pour verser les subventions, par exemple ....

Sinon, pour votre cas particulier, vérifiez les délibérations, en effet, et contrôlez auprès de la préfecture, de la perception, etc....

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