Maire et président d'association

champnoix Messages postés 4 Statut Membre -  
champnoix Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour à toutes et à tous,

Je débute sur ce forum et j’espère être la plus claire possible.
Nous habitons un village de 400 habitants dans la région champenoise.
Notre maire est …maire bien sûr mais aussi président d’une association foncière pastorale.
Ma question est la suivante : Peut-il se servir de l’argent des contribuables que nous sommes pour acheter des terrains pour cette association ?
Il me semble qu’il y a un conflit d’intérêt et peut être un détournement de fond public.
Il reste sourd à nos demandes d’explication.
Conseil municipal et bureau de cette association lui sont entièrement dévoués.
Nous pauvres contribuables regardons fondent nos impôts en achats de terrains.
Ah oui, détail important, Monsieur le maire est agriculteur et s’est offert un cheptel au frais de…la mairie
Que pouvons-nous faire et comment ?
Merci beaucoup de m’avoir lue
Aline

4 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43692 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 639
     
    Vous êtes sûre ????

    Vérifiez bien vos affirmations... Il est étrange qu'un comptable public verse des deniers publics à une association sans contrôler la légalité de la décision.

    --
    2
    1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 774
       
      bonjour,
      le Conseil municipal verse peut etre une subvention a cette association (donc deniers publics) et en tant que président il peut très bien acheter des terrains pour l association pour lui consituer un patrimoine Verifier les délibérations.....
      0
    2. champnoix Messages postés 4 Statut Membre
       
      Oui nous avons vérifiés ces points .C'est bien la mairie qui achète les terrains , il n'y a pas de subventions a cette association.Cela serait trop visible.
      0
  2. BmV Messages postés 43692 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 639
     
    " Peut-il se servir de l’argent des contribuables que nous sommes pour acheter des terrains pour cette association ?" : il achète des terrains avec l'argent de la commune ?

    Savez-vous d'où viennent les finances de cette "association foncière pastorale" ?

    --
    0
    1. champnoix Messages postés 4 Statut Membre
       
      Oui du budget d'investissement de la commune
      0
  3. champnoix Messages postés 4 Statut Membre
     
    Le comptable public ne verse pas des deniers publics a une association.
    La municipalité achete des terrains et ensuite ces terrains sont englobés dans cette association dont le maire est président et il peut ainsi en disposer a sa guise.Voila le montage.
    0
  4. BmV Messages postés 43692 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 639
     
    "Le comptable public ne verse pas des deniers publics a une association. " : oh que si !
    Ça arrive très souvent !
    Pour verser les subventions, par exemple ....

    Sinon, pour votre cas particulier, vérifiez les délibérations, en effet, et contrôlez auprès de la préfecture, de la perception, etc....

    --
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