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8 avril 2019 à 13:06
8 avril 2019 à 13:06
insulter quelqu'un dans un message privé envoyé à une seule personne n'est pas condamnable faute de perte du caractère confidentiel, voir https://www.loi1881.fr/courrier-diffamatoire-envers-destinataire
par contre, le pistolet peut être considéré comme une menace de mort, et là, c'est condamnable pénalement.
par contre, le pistolet peut être considéré comme une menace de mort, et là, c'est condamnable pénalement.
8 avril 2019 à 13:13