Risque de procès en cas d’avis négatifs ?
littlewolf
-
12 avril 2019 à 03:46
PA486 Messages postés 6072 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 12 avril 2019 à 08:11
PA486 Messages postés 6072 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 12 avril 2019 à 08:11
A voir également:
- Risque de procès en cas d’avis négatifs ?
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- 13ème mois au prorata en cas de départ de l'entreprise - - Rémunération et paye
- Compte mr ou mme en cas de décès - Guide
- Exemple de cas de force majeure - Guide
1 réponse
PA486
Messages postés
6072
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
21 décembre 2024
2 124
12 avril 2019 à 08:11
12 avril 2019 à 08:11
oui, des entreprises font bien des procès pour un avis négatif qui n'a rien de répréhensible. et au final, cela coute des sous à l'entreprise qui perd. par exemple : https://www.doctrine.fr/d/TGI/Paris/2017/FR41473B5B9F8B0FA7B6AF