Paiement solidaire
macricarp
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Bonjour,
Nous sommes contraints (4 personnes,) de payer solidairement à la suite d'un proces perdu . Dans un premier temps nous avons payé le 1/4 de la somme en juillet 2017 les 2 autres personnes ont payé et la 4e ne veut pas payer. Nous avons recu de la part d'huissier un commandement de fins de saisie vente sur lequel n'apparaît pas notre paiement et le créancier réclame la somme totale due . Y a t il un vis de forme sur le document d'huissier ? Je ne comprend pas pourquoi nous sommes contraints par huissier alors que nous avons payé. Pouvez vous nous apportez des éléments à cette affaire. Merci d'avance
Macri
Si il y a un texte de Loi pouvez vous me le donner
Nous sommes contraints (4 personnes,) de payer solidairement à la suite d'un proces perdu . Dans un premier temps nous avons payé le 1/4 de la somme en juillet 2017 les 2 autres personnes ont payé et la 4e ne veut pas payer. Nous avons recu de la part d'huissier un commandement de fins de saisie vente sur lequel n'apparaît pas notre paiement et le créancier réclame la somme totale due . Y a t il un vis de forme sur le document d'huissier ? Je ne comprend pas pourquoi nous sommes contraints par huissier alors que nous avons payé. Pouvez vous nous apportez des éléments à cette affaire. Merci d'avance
Macri
Si il y a un texte de Loi pouvez vous me le donner
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour la reponse
Macri
Les intérêts sont ceux de tous les jugements, taux normal + 5 %.
Il n'est aucunement nécessaire de rechercher un texte de loi, tout est dans le titre exécutoire, relisez la dernière page du jugement.
Maintenant si mes explications ne vous conviennent pas, prenez conseil auprès d'un avocat, vous aurez les mêmes explications et une facture d'honoraires en plus (pas comme moi).
Revenez si vous avez trouvé une autre définition de solidaire :-)))