Enorme amende par simple mail pour diffusion photo prise sur le net - PicRights [Résolu/Fermé]

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Bonjour, je viens de recevoir un mail de la part de la société PicRights qui me demande si j'ai une licence pour une photo prise sur internet et me demande 1145,00 € dans un délai de 14 jrs. pour avoir utilisé cette image AFP (photo de chaussures usagées que j'ai mis en illustration d'un texte sur mon site internet dans lequel je conseillais aux consommatrices de donner aux oeuvres caritatives leurs chaussures encore portables plutôt que de les jeter, bref un geste plutôt écolo) Je l'ai retirée sitôt ce mail reçu. J'ai trouvé en ligne un article qui mentionne le cas d'une entreprise de drones qui aurait eu le même tour et qui a dû payer 1150€ également. J'ai appelé le gérant de cette boite de drones qui m'a dit qu'il avait réussi en les appelant à baisser le montant de 600 € ce qui n'est pas négligeable, mais ça pose question: c'est des marchands de tapis ou quoi ? Quel barème justifie ces montants astronomiques ? Est-ce ça marche à la tête du client ? Beaucoup de questions en fait. Je suis retourné sur les liens joints à leur mail, ils fournissent tout un tas de pdf justifiant leur action, mais chose étonnante c'est que le mail date du 24 et lorsque j'édite leur pdf il est daté du 27 ! Je referai cette opération demain pour voir si la date change chaque jour... Autre indice étonnant c'est que leur courrier nomme le nom de mon site et pas celui de mon entreprise, exemple si le site s'appelle "poil au nez" le courrier est rédigé comme cela: poil au nez reconnait avoir utilisé une image de AFP... poil au nez règle la somme de xxxx€ poil au nez ne le fera plus etc... Bref à aucun moment il n'est repris le n° siret de ma société qui bien évidement ne s'appelle pas poil au nez. Je ne conteste pas la possibilité que cette fameuse image soit protégée, bien que je l'ai, de mémoire, prise sur un site d'images dites libre de droits, ni de l'avoir publiée sur mon site, mais il me parait étonnant qu'on ne m'ai pas d'abord signalé que je n'en avais pas les droits et demandé de l'enlever sinon je serai poursuivi. Là c'est direct une demande de rançon en quelque sorte. L'entreprise PicRights existe bien et elle agit bien pour AFP mais le mail demande clairement si j'ai oui ou non une licence pour cette image, c'est donc une spéculation et comme c'est doublé par une demande de paiement c'est, à mons sens, de l'extorsion de fonds. Est-ce légal ? J'ai de gros doutes sur la légitimité de ce mail mais il faut reconnaitre que si c'est bien du phishing c'est extrêmement bien tourné. Vos retours d'expériences m'aideraient beaucoup. Et si c'est bien légitime cela signifie que l'AFP cautionne le fait que de toutes petites structures, artisans ou associations peuvent mettre la clé sous la porte avec un tel accident de trésorerie, même si nul n'est censé ignorer la loi, les montants réclamés sont disproportionnés. Comment faire éclater la vérité ?
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20 avril 2019
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Bonjour,

Ne faites rien, cette demande n'est pas "légale", elle ressemble plus à une tentative d'escroquerie, à une intimidation pour vous faire payer.

Attendez de voir si une suite judiciaire sera engagée, j'en doute fort.

Seul un juge pourrait vous condamner s'il y a un réel préjudice, ce qui n'est pas le cas..

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Tirlite
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21 avril 2019
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Bonjour et merci pour votre réponse. C'est également mon avis, mais vous savez quand on vous menace de décupler les frais à venir et que vous être une micro entreprise sans grosse trésorerie, vous êtes tenté de limiter la casse et de payer avant ces fameux 14 jours. Je reviens sur la date de leur soit-disant mandat officiel et, en effet, aujourd'hui en l'éditant elle donne la date du 28. Etrange pour une attestation signée manuellement à l'encre bleue non ?
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20 avril 2019
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Merci
Il serait trop facile de se faire justice soi-même..tant qu'un juge ne vous a pas condamné au paiement vous ne devez rien à personne.
Je suis également d'accord. Mais j'avoue que c'est tout de même stressant. Je voulais par contre savoir s'ils envoient un RAR s'il faut aller le chercher ou laisser tomber ?
J'ai fait un imprim écran de la date et l'heure de la suppression de mes 2 photos sur mon blog, pour établir ma bonne foi immédiate de leur 1ère demande.
De plus, quand on voit le prix demandé, je me demande s'il faut paz demander à leur avocat (si l'on récupère le RAR) les détails suivants :
- Demander une preuve que la photo leur appartient bien
- Demander une explication claire permettant à l'AFP de demander ce montant pour la/les photo(s)
-Demander de fournir les données de vente de l'image pour chaque taille et utilisation.
- Demander de détailler leurs coûts liés à la poursuite de cette affaire.
Ça devrait les calmer pour un bout de temps, non ?
Marley-18
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20 avril 2019
3673 > devil13 -
Imprimez la lettre de menaces et allez voir la DDPP (répression des fraudes) de votre département.

Les adresses : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
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20 avril 2019
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bonjour,

une amende est décidée par la justice, or la justice n'est pas présente à ce stade donc la somme demandée n'est pas une amende.
il y a un litige civil entre 2 parties, libre à vous de payer tout ou partie ou de ne rien payer, d'attendre une action en justice, de contester leur preuve que vous avez utilisé l'image, de contester le montant des dommages et intérêts demandés, de contester le fait que l'image n'est pas libre de droit.
Tirlite
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21 avril 2019
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Bonjour et merci pour votre réponse. Mais donc, si on ne s'arrête pas à jouer sur les mots utilisés dans mon titre, n'est-on pas plus dans la tentative d'extorsion plus que dans l'amende ?
Pierrecastor
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18 avril 2019
1556 > Tirlite
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21 avril 2019
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Salut

Pas vraiment d’extorsion, plutôt du règlement "amiable". A votre place, vu que vous avez retiré l'image au plus vite, je laisserais couler en attendant de voir si plus de suites seront données.

Petite info pour l'avenir, les image "libre de droit" sont la plupart du temps des images sous licence creative commons, qui demande à minima de cité l'auteur de l'image.

EDIT : Pour votre message initial, une mise en page plus aéré, avec saut de ligne et retour à la ligne le rendrait bien plus lisible. :-)
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20 avril 2019
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Bonjour,

PicRights est une entreprise internationale chargée de récupérer les droits d'auteur d'artistes/photographes/designers dont les images sont utilisées sur des sites web sans l'autorisation de l'auteur.

C'est tout simplement du vol d'utiliser une image sans autorisation....on peut polémiquer là dessus autant qu'on veut, mais il y a le travail de quelqu'un derrière cette image


Les sites soit disant libres de droit mettent aussi des images qui ne le sont pas, c'est à vous de faire le tri pour ne pas risquer une amende....

Il faut choisir des images que l'on peut réutiliser et modifier sans but commercial ( google outils)et si possible demander à l'auteur

Pour le moment, ne faites rien, ne payez pas, mais méfiez vous, s'il s'agit bien du vrai PicRights, ils vont vous avoir à l'oeil, et ils peuvent se tourner vers les juridictions compétentes dans chaque pays....
Tirlite
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21 avril 2019
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Bonjour et merci pour la leçon. En effet la société PicRights existe bel et bien et elle est chargée du recouvrement pour l'AFP je le dis dans mon texte.

En effet prendre une photo sur internet et la publier sur son site perso c'est du vol et oui derrière chaque photo il y a quelqu'un qui travaille, quoique là pour le coup il s'agit d'un événement public et que des milliers de photos en ont été prises par des gens qui ne faisaient que se promener.
Le pro qui lui, a mit un copyright sur sa photo dans un but lucratif peut se sentir volé.

En l'occurence cette photo je l'ai prise dans g--gle image en prenant soin de sélectionner l'onglet "droits d'usage / réutilisation et modification autorisées." Et en effet après recadrage elle ressemble à s'y méprendre à celle dudit photographe pro, comme toutes les autres photos prises par la foule ce jour-là d’ailleurs.

Leur logiciel de reconnaissance, tout comme celui de G--gle image peut très bien confondre deux images se ressemblant fortement.

Au final et puisque c'est tout ce qui nous intéresse, il s'agit bien d'une tentative de phishing, confirmée par la gendarmerie qui est venue ce jour à ma boutique dans le cadre de la cyber-protection du réseau de commerçants dont je fais partie.

C'est d'une très grande finesse et basé sur des noms et entreprises existantes mais bel et bien une escroquerie qui vous pousse à faire des virements vers une banque en suisse. Ils vont même jusqu'à vous délivrer un justificatif de paiement comme cela votre comptable a de quoi valider votre sortie d'argent et ça n'éveille les soupçons de personne, le racket peut donc continuer tranquillement.

J'ai bien fait de ne pas me précipiter à payer, mais malheureusement beaucoup d'autres ont cédé à la panique et se sont fait soutirer des sommes astronomiques en se sentant coupables de vol du dur travail de ceux qui ont les moyens de protéger leurs photos.

Les arnaques sont de plus en plus perfectionnées, sans fautes d’orthographes et se basent de plus en plus sur des malfaits que vous auriez commis. Il faut être de plus en plus prudent et méfiant dans ce monde hyper connecté.
> Tirlite
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21 avril 2019
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Pour reprendre vos mots: ' il s'agit bien d'une tentative de phishing, confirmée par la gendarmerie qui est venue ce jour à ma boutique dans le cadre de la cyber-protection du réseau de commerçants dont je fais partie. '
Ceci serait vraiment etrange etant donné que le site de l'AFP (Agende France-Presse) liste cette entreprise comme partenaire directement sur son site avec le descriptif suivant:
'L’AFP se dote de moyens pour protéger les intérêts, la propriété intellectuelle et les sources de revenus de ses collaborateurs. A cet effet, l’AFP a confié à PicRights la gestion du respect des droits d’auteur de ses contenus. http://www.picrights.com/'

Avez vous pris le temps de contacter l'AFP?
zachuka
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20 avril 2019
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Bon, c'était un faux site ! c'est vrai qu'il faut être très vigilant car ils sont de mieux en mieux faits.et ceux là ont trouvé un filon lucratif ....
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20 avril 2019
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Merci
Bonjour
Vous pouvez ne pas payer,libre à vous ,mais cette sie est chargée de récupérer les droits à l'image ,droit d'auteur ect.. donc .: https://www.afp.com/fr/produits-services/partenaires/picrights

Et vous pouvez toujours vous adressez à https://www.afp.com/fr/contactez-lafp ,ils vous diront si c'est une arnaque

> Marley-18
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20 avril 2019
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Pourriez-vous me donner les preuves/raisons qui vous font afirmer que c'est une arnarque?
Je ne voudrais pas me retrouver dans la situation ou je dois payer les frais d'avocat suite a une mise en demeure, en plus de l'amende, car j'ai ignoré les courrier de Picrights!
Tirlite
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21 avril 2019
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Evidement il reste toujours un doute puisque je suis dans leur fameux délai de 14 jours avant l'enfer promis si toutefois c'était réellement PicRights qui était à la manoeuvre. J'attends aussi toujours le courrier papier promis dans le mail. Mais honnêtement, pensez-vous qu'une image en 600x800 postée sur un site vu par à peine une centaines de personnes mérite qu'une telle entreprise se mette en branle et surtout mérite un tel montant ?
Loic280
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29 mars 2019
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@Tirlite si elle pense récupérer de l'argent dessus oui.
Tirlite
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21 avril 2019
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On utilise les onglets qui sont censés trier les images avec ou sans droits mais il semblerait que ce ne soit pas très efficace et je pense que PicRights le sait très bien et profite de ce flou pour se faire un max de fric sur le dos des internautes et apparemment c'est toujours sur de très petites entreprises sans moyens de se défendre qu'ils tapent...
https://www.afp.com/fr/produits-services/partenaires/picrights

L’AFP se dote de moyens pour protéger les intérêts, la propriété intellectuelle et les sources de revenus de ses collaborateurs. A cet effet, l’AFP a confié à PicRights la gestion du respect des droits d’auteur de ses contenus.
0
Merci
https://www.afp.com/fr/produits-services/partenaires/picrights

J'ai pris contact ce matin avec l'AFP, responsable du service 'copyright/droit d'auteur', Mme Bigot, qui m'a confirmé au téléphone puis par email (recu a l'instant) que la société PicRights est bien mandatée pour régler ce litige en leur nom!

Elle m'a également avertie que si le dossier ne se réglait pas à l'amiable avec Picrights, il serait envoyer chez leur avocats!
Est-ce que quelqu'un a une preuve quelconque que cette demande, de Picrights au nom de l'AFP, n'est pas légale? J'ai lu beaucoup de posts sur la toile avec énormément de témoignages qui affirment que c'est une arnaque ou illégale mais personne n'a apporté un raisonnement atayant ceci...
je suis très confuse car l'AFP a eu un comportement très ferme sur ce sujet et c'est tout de meme l'AFP...qui n'est absolument une arnaque!
Tirlite
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21 avril 2019
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En tous cas c'est ce que m'a dit le gendarme spécialisé en cybermenaces qui est venu à ma boutique.
Il m'a aussi demandé de transmettre ce mail à l'adresse https://www.internet-signalement.gouv.fr.

Effectivement l'Afp a recours à PicRights pour poursuivre les fraudeurs, mais à quelle échelle ? Un simple blog d'étudiants, une association de mémés tricoteuses, ils ne peuvent décemment pas trainer le monde entier devant les tribunaux qui sont déjà saturés.

Sans doute qu'une très grosse compagnie, un éditeur qui leur fait de la concurrence, leur pique leurs photos et leur fait perdre de l'argent mérite ces poursuites, alors le message est bien rodé à l'Afp quand vous les appelez, oui ils ont recours à PicRights, point.

Tu m'étonnes avec les milliers d'euros récoltés auprès des petites gens qui paniquent et sortes la carte bleue par peur du pire, ils ne vont pas tergiverser sur le discours à tenir.
Mais dites-moi, si quelqu'un que vous croisez vous dit "je vais vous couper la main pour une bêtise que vous avez faite et si vous ne vous laissez pas faire je vous couperai la tête dans quelques jours" Vous posez votre bras sur le billot sans plus manières ?

Non, les gendarmes m'ont dit et notifié sur main courante qu'il ne fallait en aucun cas effectuer de virement vers un compte en suisse sur simple demande par mail, ce qui en soit est absolument logique non ?
Que le numéro de téléphone indiqué commence par 09 (une box sans doute) et que eux les premiers prenaient régulièrement des photos sur g-ogle pour illustrer les page facebook mais n'ont jamais eu ce genre de mail de racket...

Si ce que vous avez fait est vraiment un acte répréhensible sans avertissement ni rappel préalable alors vous serez convoquée devant le tribunal compétent pour vous expliquer, mais vous soutirer de l'argent pour éviter d'y aller c'est simplement tout de l'extorsion de fonds.
Marley-18
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3673 > Tirlite
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Relisez mon post N° 2.
Tirlite
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> Marley-18
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On est bien d'accord. Je répondais à "Lamode"
Marley-18
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3673 > Tirlite
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Lamode/Gerber ??
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Et bien moi j'ai reçu une lettre recommandée avec Accusé de réception aujourd'hui d'un cabinet d'avocat sur Bordeaux, spécialisé dans la propriété intellectuelle me proposant de régler ça à l'amiable pour une somme de 694€. J'avais en effet mis sur mon site web une photo d'André Gignac avec lien vers article sur 20minutes.fr , où il y avait la photo, pour illustrer la pratique de l'hypnose par des sportifs (je suis hypnothérapeute et j'avais dans l'intention de proposer mes services aux sportifs de la région, ce que je n'ai pas encore fait car je suis de plus en plus occupé par les séances de thérapie individuelle, bref). J'ai reçu depuis début décembre 2018, tous les mois, un email et lettre de PicRights. J'ai donc cru à une arnaque ou tentative d’extorsion. J'étais ok pour retirer la photo, mais de là à exiger réparation financière, j'ai trouvé ça exagéré...Je m'étais dit que tant que je ne recevais pas de courrier LRAR, mieux valait ne pas répondre. Mais là...est-ce je continue à ne rien faire au risque de passer au tribunal et payer bien plus cher ou bien je me résigner à passer à la caisse avant le 20 avril....Que me conseillez-vous?
Tirlite
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Bonjour, plusieurs questions : Aviez-vous ouvert ou répondu à ces mails, avez-vous retiré cette photo de votre site, quelle était la somme qui vous était demandé dans les premiers mails ? En gros ils mettent 4 mois avant d'envoyer un AR. Sur un autre forum quelqu'un explique qu'il n'a pas eu de courrier papier juste un seul mail suivi d'un recommandé 20 jours plus tard. Êtes-vous du côté de Bordeaux comme le cabinet en question ? Lui dit ne pas avoir répondu à l'avocat et n'a, pour le moment, pas de suite...
Merci de ces infos Tirlite. J'ai ouvert tous les mails, mais je n'y ai jamais répondu. J'ai retiré le jour même du premier envoi la photo de mon site. Ils me demandaient 294€, maintenant ils me demandent 400 € de plus pour frais juridiques. J'ai toujours eu le courrier papier en suivant. Je suis à Dax oui, en dessous de Bordeaux. Sur quel forum avez-vous été pour les infos de cette personne? j'ai surtout vu des forums en anglais (je suis bilingue ça va)
Tirlite
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21 avril 2019
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Donc si je comprend bien vous êtes un professionnel et l'image interdite était sur un site web. Tout comme moi, mais du coup pourquoi est-ce qu'à vous ils demandent au départ 294€ et à moi 1145€ ? Encore un truc qui ne penche pas pour la crédibilité de cet organisme... Sinon un point commun c'est que l'avocat est aussi de Bordeaux. Donc complice ou bureau unique ?
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20 avril 2019
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1** :Avez vous pris contact avec ce cabinet d'avocat ? ,je subodore que OUI.
non, et j'ai cette lettre depuis seulement 15h30 aujourd'hui
Tirlite
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21 avril 2019
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En fait si je comprend gerber1 et lamode vous êtes la même personne. D'un côté l'un qui prône que PicRights agit dans son bon droit et de l'autre une "victime" qui se pose des questions ?? WTF
PA486
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20 avril 2019
642 > Tirlite
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21 avril 2019
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non, gerber1 est un modérateur qui peut donc éditer les messages de tout le monde.
Tirlite
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21 avril 2019
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Ah ok, autant pour moi. Je ne comprenais pas pourquoi les messages de "lamode" étaient modifiés par "gerber1" c'est d'ailleurs étonnant de pouvoir le faire.
gerber1
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20 avril 2019
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Bonjour Tirlite
  • lamode * n'étant pas incrit comme membre ,il joint des liens qui n'apparaissent pas en - bleu - donc je les modifie pour qu'ils soient lisibles en cliquant dessus.

Par ex.: ce membre non inscrit .https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8161374-comment-contester-des-amendes-de-stationnement-car-jamais-rien-recu#8

Cordialement
gerber1,modérateur de C.C.M. droit/finances
0
Merci
Tirlite, vous n'avez pas répondu à ma question, sur quel forum puis-je me renseigner où la personne n'a pas répondu à l'avocat. Merci.
Tirlite
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21 avril 2019
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Bon et bien je ne peux pas vous envoyer de mp, vous ne devez pas être membre. Le site est donc
https://www.legavox.fr/forum/entreprise/vie-des-entreprises/propriete-intellectuelle/utilisation-image-site-internet_117565_1.htm

si cela dérange que je fasse un lien vers une autre page, qu'un modérateur me le dise et je l'enlève.
Merci beaucoup. Ah oui, j'avais vu ce forum. J'en explore un autre (en anglais): https://www.extortionletterinfo.com/how-to-get-help-with-your-extortion-letter/
C'est bien sûr sur le même phénomène de la lettre d'extorsion. C'est énorme comme phénomène.
Apparemment les risques d'avoir un procès et d'aller au tribunal pour juste une petite photo sont très minces, surtout quand on est une très petite structure, mais bon. Le plus difficile c'est de soutenir le stress que ça peut impliquer de recevoir ces lettres de menaces, et ça peut durer des mois voire des années (ils espèrent
que les gens craquent)
Tirlite
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21 avril 2019
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Il y a ça aussi : https://mmjdoctor.com/picrights-fraudulent-copyright-enforcement/

Krystov enregistrez vous pour que l'on puisse communiquer en mp
Krystov_6537
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ca y est je me suis inscrit. Par contre j'ai dû changer mon pseudo comme vous voyez, car il était déjà pris apparemment
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20 avril 2019
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Merci
Bonjour * Krystov *
Inscrivez vous,et l'on pourra lire plus facilement vos liens,comme celui-ci.:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8155656-enorme-amende-par-simple-mail-pour-diffusion-photo-prise-sur-le-net-picrights#36

0
Merci
Bonjour,
Je viens à mon tour me rajouter dans la liste des condamnés !!!!
Début mars, je reçois un simple courrier de picrights, avec 2 photos que j'utilise de l'AFP dans mon site pro pour illustrer une situation de secourisme. Pas de mail. je les retire immediatement.
Aujourd'hui, je reçois le 2e courrier, avec le premier joint, et en plus ils demandent 588€ pour les 2 photos.
Toujours pas de mail.
Pour le moment je fais canard. On va voir ... Mais j'avoue que c'est stressant ...
En lisant tous vos commentaires, je me disais bien aussi que seul une décision de justice peut condamner une personne. Donc c'est vrai que j'ai été laxiste sur mon choix des photos, mais bon ... comme le dis une personne plus haut, je dois avoir moi aussi 50 visites par an sur mon blog/site !
Et le montant des photos sont à des prix différents, ce qui est très hallucinants !
Tirlite
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Ils avaient des avocats qu'ils payaient 1000 $ de l'heure ! Le montant de l'amende était en effet de 1,2 M$ mais les frais engagés et perdus furent de plus de 9 millions de dollars oui

https://www.generation-nt.com/afp-getty-condamnes-1-2-millions-dollars-amende-pour-utilisation-photos-twitter-sans-accord-actualite-1818502.html
Krystov_6537
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PicRights, société basée en Suisse, n’a aucun droit d’imposer des dédommagements en outrepassant les voies judiciaires prévues par la législation française aussi simple que ça.
zachuka
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Le tir sans sommation : c'est la même chose que si on vole un bout de fromage dans un magasin et que l'on se fait prendre.
Attendez la suite, on ne peut pas vous dire mieux, vous verrez bien si vous êtes poursuivi ou si c'est du bluff !

Quand à dire que tous les sites du monde volent des photos, vous extrapolez votre propre cas un peu vite....rien qu'en allant sur google image il y a des onglets "libres de droit", réutilisation et modification autorisée" etc...il faut juste chercher à savoir ce que cela veut dire, et faire sa sélection très précisément ET demander à l'auteur...qui très souvent autorise l'utilisation de son /ses images s'il n'y a pas but commercial....

Les montants disproportionnés , oui c'est sûr l'AFP a pris 1,2 millions pour 8 photos
mais moi je reconnais avoir pris la photo sans demander. En plus j'avais mis en légende de la photo copyright AFP (MDR) ... difficile de faire celui qui n'était pas au courant (lol) !
zachuka
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354 > devil13 -
Ah oui, ça il faut le faire ;)))) !

"à l'insu de mon plein gré " !!
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Merci
Bonjour,
En tout état de cause, si la démarche de Picrights n’est pas (complètement) frauduleuse, elle n’en reste pas moins contestable dans la mesure où, en cas de violation de ses droits en matière de propriété intellectuelle, l’AFP devrait solliciter un huissier afin de relever l’utilisation d’une telle photo dans le but d’introduire une action en justice.
En supposant que la société Picrights se rémunère sur le recouvrement des sommes ainsi perçues, après avoir elle-même relevé l’utilisation d’une image sans l’autorisation de l’AFP, elle est donc juge et partie. Aussi, si la photo incriminée a été retirée, il parait délicat à l’AFP d’introduire une action en justice.
Sans compter que la photo en question, dans le cas que j'ai pu voir, une personne de dos dans un aéroport ..., parait peu spécifique et que le logiciel de reconnaissance utilisé par Picrights peut l’avoir confondu avec une photo de leur client, l’AFP.
Bref, une fois la photo retirée, ou pas ..., il n'y a aucune raison de répondre favorablement à la demande de Picrights.
Cdt
Krystov_6537
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-
Exactement. Pour intenter un procès en contrefaçon il faut aussi qu'il y ait constat par huissier de justice.
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Merci
Vous n'avez pas l'impression de tourner en rond, de vous répéter ?

Depuis le début je vous dis que c'est une tentative d'arnaque.

N'importe qui peut demander une certaine somme, mais seul un jugement peut vous y obliger.
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