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5 réponses
Oui... Si vous appartenez à l' Inspection générale de la Police nationale ou à l'inspection de la gendarmerie nationale :-)
C'est une question rhétorique, ou vous avez un cas précis à signaler ?
Les agents de polices sont assermentés. Leur parole vaut preuve.
Ca veut dire que leurs mensonges aussi.
Si un policier affirme que vous conduisiez de façon dangereuse, il peut invoquer le 223-1 pénal pour vous faire encourir 15 000 euros d'amende et 1 an de prison.
Si un policier affirme que vous conduisiez avec un téléphone dans la main, vous êtes passable d'une amende de 135 euros et de 3 points sur le permis. Si il affirme que votre ceinture était détachée, amende et points aussi. Si il prétends que votre vitesses était excessive et inadaptée (une vitesse peut être inadaptée tout en respectant les limitations), pas possible de retirer les points, mais il peut vous mettre l'amende.
Ho bien sur, il n'a pas le 'droit' de la faire, et il risque gros si vous arriver à prouver que vous avez menti, le soucis, ça va être pour le prouver. Et à moins d'avoir une dashcam ou un système embarqué évolué, c'est impossible.
Et je ne parle même pas de la possibilité de vous emmener au poste pour régler la situation.
Ca veut dire que quand un policier vous arrête, faut mieux éviter de jouer au con. Parce que c'est toujours le policier qui aura la main haute.
Si par contre, vous parler d'un policier en particulier. Dont vous savez qu'il travaille sous l'emprise de substances. Alors il est effectivement de votre devoir de citoyen d'agir.
Mais pas en attendant d'être arrêté par ce policier et à lui demander de souffler dans le ballon. En faisant les choses correctement.
Les agents de polices sont assermentés. Leur parole vaut preuve.
Ca veut dire que leurs mensonges aussi.
Si un policier affirme que vous conduisiez de façon dangereuse, il peut invoquer le 223-1 pénal pour vous faire encourir 15 000 euros d'amende et 1 an de prison.
Si un policier affirme que vous conduisiez avec un téléphone dans la main, vous êtes passable d'une amende de 135 euros et de 3 points sur le permis. Si il affirme que votre ceinture était détachée, amende et points aussi. Si il prétends que votre vitesses était excessive et inadaptée (une vitesse peut être inadaptée tout en respectant les limitations), pas possible de retirer les points, mais il peut vous mettre l'amende.
Ho bien sur, il n'a pas le 'droit' de la faire, et il risque gros si vous arriver à prouver que vous avez menti, le soucis, ça va être pour le prouver. Et à moins d'avoir une dashcam ou un système embarqué évolué, c'est impossible.
Et je ne parle même pas de la possibilité de vous emmener au poste pour régler la situation.
Ca veut dire que quand un policier vous arrête, faut mieux éviter de jouer au con. Parce que c'est toujours le policier qui aura la main haute.
Si par contre, vous parler d'un policier en particulier. Dont vous savez qu'il travaille sous l'emprise de substances. Alors il est effectivement de votre devoir de citoyen d'agir.
Mais pas en attendant d'être arrêté par ce policier et à lui demander de souffler dans le ballon. En faisant les choses correctement.
Comme vous ne savez pas lire, je ne vois pas pourquoi on continue à perdre notre temps, mais dans ma grandeur d’âme, je vais vous rappeler que votre question demandait si vous pouviez contrôler la police et les gendarmes et les arrêter si votre contrôle est positif.
Or l'article 73 indique clairement (pour tout le monde sauf vous) que l'arrestation citoyenne n'est possible que :
Si le crime est flagrant. Donc sans nécessité de contrôle.
Et que le crime est passable d'une peine d'emprisonnement, ce qui n'est pas le cas de la simple conduite sous substance.
Donc l'article 73 ne s'applique pas. Et vous n'avez pas le droit de contrôler la police vous même.
Bien sur, si vous êtes un imbécile doublé d'un idiot, vous avez le droit d'essayer.
Or l'article 73 indique clairement (pour tout le monde sauf vous) que l'arrestation citoyenne n'est possible que :
Si le crime est flagrant. Donc sans nécessité de contrôle.
Et que le crime est passable d'une peine d'emprisonnement, ce qui n'est pas le cas de la simple conduite sous substance.
Donc l'article 73 ne s'applique pas. Et vous n'avez pas le droit de contrôler la police vous même.
Bien sur, si vous êtes un imbécile doublé d'un idiot, vous avez le droit d'essayer.
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Bonjour,
A mon avis, tout cela est du ressort de l' IGPN ou de l'IGGN qui sont les seules instances compétentes pour ce genre de chose. Le citoyen peut bien évidemment saisir l'une ou l'autre via leur portail internet.
Mais attention ! Pas d'anonymat et pas de blabla sinon c'est au zonzon direct !
Cordialement
A mon avis, tout cela est du ressort de l' IGPN ou de l'IGGN qui sont les seules instances compétentes pour ce genre de chose. Le citoyen peut bien évidemment saisir l'une ou l'autre via leur portail internet.
Mais attention ! Pas d'anonymat et pas de blabla sinon c'est au zonzon direct !
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Article 73 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2014-535 du 27 mai 2014 - art. 1
Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche.
Lorsque la personne est présentée devant l'officier de police judiciaire, son placement en garde à vue, lorsque les conditions de cette mesure prévues par le présent code sont réunies, n'est pas obligatoire dès lors qu'elle n'est pas tenue sous la contrainte de demeurer à la disposition des enquêteurs et qu'elle a été informée qu'elle peut à tout moment quitter les locaux de police ou de gendarmerie. Le présent alinéa n'est toutefois pas applicable si la personne a été conduite, sous contrainte, par la force publique devant l'officier de police judiciaire.
L'interpellation doit être proportionnée, l'usage de la force doit être proportionné sinon cela peut se retourner contre vous. Il faut aussi se prémunir de preuves de l'infraction : photos, caméras vidéo, témoins, objets ayant servi à la commission de l'infraction etc.
Pour l admin qui supprime