Puis je contrôler ou Arrêter la police ou les gendarmes?

Fermé
OENZO69 - 19 mai 2019 à 19:23
dna.factory Messages postés 25432 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 20 mai 2019 à 10:08
Bonjour,
Je voudrais savoir si on peut nous aussi contrôler et au cas ou Arrêter la police ou les gendarmes ?

5 réponses

jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 479
19 mai 2019 à 19:52
de toute façon je pense qu'il est inconvenant de critiquer voire insulter les forces de l'ordre sur un site de conseils juridiques....
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Et PK pas?
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AN.Banker Messages postés 10484 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 9 071 > OENZO69
20 mai 2019 à 07:23
L'article 73 ne s'applique pas dans votre cas. Les "mauvais comportement sur la route" ne sont pas délictuelles et pour les seuls délits que pourrait être l'alcool ou la drogue, vous ne pourriez pas le prouver au moment de l'application de cet article, le caractère flagrant n'étant pas présent. Ce ne serait que présomption et en tant que "citoyen", vous n'avez pas de pouvoir.
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