Report d'audience / Présence nécessaire pour bénéficier dommage & intérêt ?
MeSongs
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 23 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mai 2019
-
23 mai 2019 à 18:10
MeSongs Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2019 - 23 mai 2019 à 18:36
MeSongs Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2019 - 23 mai 2019 à 18:36
A voir également:
- Report d'audience / Présence nécessaire pour bénéficier dommage & intérêt ?
- Calcul dommage et intérêt - - Lexique Justice
- Taux d'intérêt - Accueil - Actualité juridique et financière
- Report d'audience combien de temps ✓ - Forum salariés
- Report d'audience combien de fois - Forum Justice
- Raison valable pour reporter une audience jaf ✓ - Forum Divorce
1 réponse
PA486
Messages postés
6079
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
29 décembre 2024
2 124
23 mai 2019 à 18:29
23 mai 2019 à 18:29
vous pouvez ne rien faire et votre demande sera prise en compte.
après, un juge apprécie qu'une partie civile se déplace. vous pouvez demander la salle à l'accueil du tribunal.
après, un juge apprécie qu'une partie civile se déplace. vous pouvez demander la salle à l'accueil du tribunal.
23 mai 2019 à 18:36