Internet et Hadopi

Résolu
vertex_4000 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 24 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2019 - 24 mai 2019 à 12:16
vertex_4000 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 24 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2019 - 24 mai 2019 à 14:06
Bonjour
Je souhaiterai avoir des informations sur le téléchargement illégal.
Mon fils a téléchargé sur un site des films du type zone telechargement et free telechargement.
Il téléchargeait de temps en temps, d'après ce qu'il m'a dit.
Il y a crée un compte dessus sur l'un de ces deux sites.
Et il a reçu le message suivant :


Sujet : Complicité de vol et recel de vol

Bonjour,

Suite à une plainte déposée contre le site Free Telechargement, l'administrateur du site a été contraint de transmettre à la police judiciaire l'adresse IP de tous les utilisateurs de ce site.
Sachez qu'une enquête judiciaire est en cours à votre sujet et que nous nous réservons le droit de vous poursuivre en justice au nom des ayant droit des œuvres qui sont distribuées ici illégalement.
Cordialement.

Maitre Gonthier



Donc j'aimerais savoir si je dois m'inquiéter, sachant qu'il vient de stopper les téléchargements.
En toute logique en me renseignant nous devrions recevoir une lettre de la Hadopi pour cesser le téléchargement ce qui n'est pas le cas, du moins pour l'instant.
Mais si il y a une poursuite de quel type peut elle être?

Merci d'avance,

5 réponses

jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 481
24 mai 2019 à 12:55
bonjour lire ci dessous
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3117-telechargement-illegal-les-sanctions-hadopi-arcom/
et attention aux tentatives d'arnaque :ne payez rien avant renseignement....
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vertex_4000 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 24 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2019
24 mai 2019 à 13:14
Merci pour votre réponse.
J'avais lu auparavant cet article.
Merci bien.
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