Atteinte au droit de vote ?!
Dodokgr
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BmV Messages postés 98597 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98597 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà , nous avons déménagé il y a un an. Mes parents et moi avons fais une demande donc d’inscription sur l’an liste electoral de notre nouveau village.
Se matin pour aller voter pour les européens, nous nous rendons à l’an mairie et la rien pas 1 de nos 3 noms sur la liste alors le maire nous dit d’aller dans notre ancien village pour aller voté. Résultat nous y allons et là non pas plus rien , donc nous ne pouvons pas voter.
Alors ma question , ou mes questions serais de savoir si une maire peut directement dégager des gens de la liste électorale alors qui ne sont pas inscrit ailleurs, et est-ce que ceci représente à une’ atteinte au droit de vote et que peut on faire ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Voilà , nous avons déménagé il y a un an. Mes parents et moi avons fais une demande donc d’inscription sur l’an liste electoral de notre nouveau village.
Se matin pour aller voter pour les européens, nous nous rendons à l’an mairie et la rien pas 1 de nos 3 noms sur la liste alors le maire nous dit d’aller dans notre ancien village pour aller voté. Résultat nous y allons et là non pas plus rien , donc nous ne pouvons pas voter.
Alors ma question , ou mes questions serais de savoir si une maire peut directement dégager des gens de la liste électorale alors qui ne sont pas inscrit ailleurs, et est-ce que ceci représente à une’ atteinte au droit de vote et que peut on faire ?
Merci d’avance pour vos réponses.
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5 réponses
Donc vous remplissez a priori toujours les conditions pour être électeurs à votre ancien domicile.
Mais il semble clair qu'un bug a eu lieu quelque part dans la gestion de votre cas.
Vous démêlerez ça la semaine prochaine ou plus tard, pour les ... municipales de l'an prochain.
Pour le moment, si vous voulez pouvoir voter ce jour, appelez le tribunal pour une décision immédiate.
--
Mais il semble clair qu'un bug a eu lieu quelque part dans la gestion de votre cas.
Vous démêlerez ça la semaine prochaine ou plus tard, pour les ... municipales de l'an prochain.
Pour le moment, si vous voulez pouvoir voter ce jour, appelez le tribunal pour une décision immédiate.
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A partir du moment ou vous ne vivez plus dans le village vous n'avez pas a être inscrit sur les listes électorales
Bonjour,
Elle date de quand cette nouvelle inscription ?
Ne pas recevoir de nouvelles cartes n'était pas inquiétant pour vous ?
Elle date de quand cette nouvelle inscription ?
Ne pas recevoir de nouvelles cartes n'était pas inquiétant pour vous ?
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Feloxe,
Source service-public (le soulignement est de ma part) :
Vous pouvez vous inscrire :
•soit à la mairie de votre domicile,
•soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
•soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
•soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
•soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.
Cordialement
Source service-public (le soulignement est de ma part) :
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•soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
•soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
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Cordialement
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