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Atteinte au droit de vote ?!

Dodokgr - 26 mai 2019 à 11:04
BmV Messages postés 90529 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 26 mai 2019 à 18:51
Bonjour,
Voilà , nous avons déménagé il y a un an. Mes parents et moi avons fais une demande donc d’inscription sur l’an liste electoral de notre nouveau village.
Se matin pour aller voter pour les européens, nous nous rendons à l’an mairie et la rien pas 1 de nos 3 noms sur la liste alors le maire nous dit d’aller dans notre ancien village pour aller voté. Résultat nous y allons et là non pas plus rien , donc nous ne pouvons pas voter.
Alors ma question , ou mes questions serais de savoir si une maire peut directement dégager des gens de la liste électorale alors qui ne sont pas inscrit ailleurs, et est-ce que ceci représente à une’ atteinte au droit de vote et que peut on faire ?
Merci d’avance pour vos réponses.

5 réponses

Réponse 1 / 5
BmV Messages postés 90529 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047
26 mai 2019 à 11:12
Appelez le tribunal d'instance : il y a une permanence électorale pour ce genre de situation.

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Réponse 2 / 5
BmV Messages postés 90529 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047
26 mai 2019 à 11:35
Donc vous remplissez a priori toujours les conditions pour être électeurs à votre ancien domicile.
Mais il semble clair qu'un bug a eu lieu quelque part dans la gestion de votre cas.
Vous démêlerez ça la semaine prochaine ou plus tard, pour les ... municipales de l'an prochain.

Pour le moment, si vous voulez pouvoir voter ce jour, appelez le tribunal pour une décision immédiate.


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Réponse 3 / 5
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 923
26 mai 2019 à 11:17
A partir du moment ou vous ne vivez plus dans le village vous n'avez pas a être inscrit sur les listes électorales
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BmV Messages postés 90529 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047
26 mai 2019 à 18:51
Le critère de domiciliation n'est pas le seul à prendre en considération pour être électeur.
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Réponse 4 / 5
Tournesol
26 mai 2019 à 11:21
Bonjour,

Elle date de quand cette nouvelle inscription ?
Ne pas recevoir de nouvelles cartes n'était pas inquiétant pour vous ?
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Dodokgr
26 mai 2019 à 11:31
D’y il a 1 an , non nous nous sommes pas inquiété car nous n’en sommes pas les seule à n’en ne pas l’avoir reçu , et ceux qui n’en l’o’t pas eut se sont présenter à l’an mairie et eux avais leur carte
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Réponse 5 / 5
Dodokgr
26 mai 2019 à 11:30
Oui mais nous sommes toujours propriétaire sur se village... mais merci pour votre réponse
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 923
26 mai 2019 à 11:32
Le fait d'être propriétaire ne vous octroie pas le droit de vote si vous n'y habitez pas
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Utilisateur anonyme
26 mai 2019 à 18:48
Feloxe,

Source service-public (le soulignement est de ma part) :
Vous pouvez vous inscrire :
•soit à la mairie de votre domicile,
•soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
•soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
•soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
•soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

Cordialement
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