Sujet Précédent Sujet Suivant

Le harcelement

lfg80 -  
BmV Messages postés 98502 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour .

Peut on porter plainte contre des individus auprès d'une juridiction française.
Sachant que je suis algérienne en instance d'acquérir la nationalité française.

2 réponses

Réponse 1 / 2
AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 377
 
Peut on porter plainte contre des individus auprès d'une juridiction française.

Bien sur, le fait que votre demande de nationalité soit en cours, n'autorise pas d'autres personnes à bafouer la loi et s'en prendre à vous sans que vous puissiez vous défendre.
2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Je tiens tout d'abords à vous remercier pour votre réponse.
Je vous demande de bien vouloir m'indiquer les procédures à suivre ou un site web apte à m'aider dans mes démarches.
Merci d'avance.
0
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 98502 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 189
 
Avant tout : qui sont ces "individus" ?
Que s'est-il passé exactement ?
Et comment, quand et à quel endroit ?

--
1

Discussions similaires

Problème avec SOGEDI
byj40 -
Ulysse5818 -

1 réponse
Harcèlement societe cabot financial
DauphinGenereux60 -
Ulysse5818 -

6 réponses
harcelé par Sms et téléphone par des huissiers
Alice -
Alice -

7 réponses
Huissiers Réunis me harcèle
Pressureoff72 -
Ulysse5818 -

22 réponses
HARCELEMENT HUISSIER
Alain4238 -
mattis -

46 réponses