Le harcelement
lfg80
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BmV Messages postés 43707 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43707 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour .
Peut on porter plainte contre des individus auprès d'une juridiction française.
Sachant que je suis algérienne en instance d'acquérir la nationalité française.
Peut on porter plainte contre des individus auprès d'une juridiction française.
Sachant que je suis algérienne en instance d'acquérir la nationalité française.
2 réponses
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Peut on porter plainte contre des individus auprès d'une juridiction française.
Bien sur, le fait que votre demande de nationalité soit en cours, n'autorise pas d'autres personnes à bafouer la loi et s'en prendre à vous sans que vous puissiez vous défendre.
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Avant tout : qui sont ces "individus" ?
Que s'est-il passé exactement ?
Et comment, quand et à quel endroit ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...