Le harcelement

- - Dernière réponse : BmV
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- 20 mai 2019 à 15:47
Bonjour .

Peut on porter plainte contre des individus auprès d'une juridiction française.
Sachant que je suis algérienne en instance d'acquérir la nationalité française.
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2 réponses

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approuvée par Andy31200 le 20 mai 2019
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Merci
Peut on porter plainte contre des individus auprès d'une juridiction française.

Bien sur, le fait que votre demande de nationalité soit en cours, n'autorise pas d'autres personnes à bafouer la loi et s'en prendre à vous sans que vous puissiez vous défendre.

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lfg1980
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Bonjour,

Je tiens tout d'abords à vous remercier pour votre réponse.
Je vous demande de bien vouloir m'indiquer les procédures à suivre ou un site web apte à m'aider dans mes démarches.
Merci d'avance.
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Merci
Avant tout : qui sont ces "individus" ?
Que s'est-il passé exactement ?
Et comment, quand et à quel endroit ?

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