Le harcelement
lfg80
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20 mai 2019 à 14:45
BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 20 mai 2019 à 15:47
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2 réponses
AN.Banker
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20 mai 2019 à 14:47
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Peut on porter plainte contre des individus auprès d'une juridiction française.
Bien sur, le fait que votre demande de nationalité soit en cours, n'autorise pas d'autres personnes à bafouer la loi et s'en prendre à vous sans que vous puissiez vous défendre.
Bien sur, le fait que votre demande de nationalité soit en cours, n'autorise pas d'autres personnes à bafouer la loi et s'en prendre à vous sans que vous puissiez vous défendre.
BmV
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20 mai 2019 à 15:47
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Avant tout : qui sont ces "individus" ?
Que s'est-il passé exactement ?
Et comment, quand et à quel endroit ?
--
Que s'est-il passé exactement ?
Et comment, quand et à quel endroit ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 mai 2019 à 15:19
Je tiens tout d'abords à vous remercier pour votre réponse.
Je vous demande de bien vouloir m'indiquer les procédures à suivre ou un site web apte à m'aider dans mes démarches.
Merci d'avance.