Convocation en vue d'une audition libre
vincent84
-
Tournesol -
Tournesol -
Bonjour, j'ai été convoqué samedi par la gendarmerie par un procès verbal de convocation en vue d'une audition libre. Hors, le gendarme m'a précisé verbalement que je serai placé en garde à vue à mon arrivée dans leurs locaux. Cette mention est d'ailleurs sur le procès verbal : "Pour être entendu selon le régime de la garde à vue sur ces faits". J'ai fait quelques recherches et selon le modèle officiel que j'ai trouvé cette mention devrait être "pour être entendue librement (sans garde à vue) sur ces faits". Cette modification est elle légale et quel recours éventuels je peux soulever ? merci d'avance pour votre réponse...
1 réponse
-
-
-
-
J'avais lu ce lien, mais si j'ai bien compris l'enquêteur peu placer la personne en garde à vue au cours de l'audition libre si de nouveaux éléments apparaissent. Me concernant il est envisagé de me placer en GAV immédiatement à mon arrivée, sans vraisemblablement que je ne puisse m'expliquer librement sur quoi que ce soit. Je n'ai pas trouvé sur le forum de cas similaire.
-
-
-