Convocation en vue d'une audition libre
vincent84
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Tournesol -
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Bonjour, j'ai été convoqué samedi par la gendarmerie par un procès verbal de convocation en vue d'une audition libre. Hors, le gendarme m'a précisé verbalement que je serai placé en garde à vue à mon arrivée dans leurs locaux. Cette mention est d'ailleurs sur le procès verbal : "Pour être entendu selon le régime de la garde à vue sur ces faits". J'ai fait quelques recherches et selon le modèle officiel que j'ai trouvé cette mention devrait être "pour être entendue librement (sans garde à vue) sur ces faits". Cette modification est elle légale et quel recours éventuels je peux soulever ? merci d'avance pour votre réponse...
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1 réponse
vincent84
Merci pour votre réponse. Je n'ai pas encore été entendu par les gendarmes, je voulais savoir si le fait de me convoquer en audition libre et de ne pas m'entendre librement mais de me placer immédiatement en garde à vue était normal... J'ai du mal formuler ma question désolé...
Tournesol
Lire le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32124
vincent84
J'avais lu ce lien, mais si j'ai bien compris l'enquêteur peu placer la personne en garde à vue au cours de l'audition libre si de nouveaux éléments apparaissent. Me concernant il est envisagé de me placer en GAV immédiatement à mon arrivée, sans vraisemblablement que je ne puisse m'expliquer librement sur quoi que ce soit. Je n'ai pas trouvé sur le forum de cas similaire.
Tournesol
Attendez l'avis d'autres intervenants.
vincent84
Merci en tout cas Tournesol !
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