Un huissier peut il être condamné à des dommages et intérêts envers son client
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Philou
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30 août 2019 à 10:34
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 30 août 2019 à 12:55
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sleepy00
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30 août 2019 à 12:55
30 août 2019 à 12:55
Bonjour
éviter de créer différent sujet pour le même problème.
si vous voulez des dommages intérêts
il faudra prouver que l'huissier à commis un faute
et que cette faute vous à causé un préjudice
éviter de créer différent sujet pour le même problème.
si vous voulez des dommages intérêts
il faudra prouver que l'huissier à commis un faute
et que cette faute vous à causé un préjudice
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