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Suicide par arme a feu / homicide involontaire ?

ballzerie - 4 sept. 2019 à 18:11
 Utilisateur anonyme - 4 sept. 2019 à 18:15
Bonjour,

Que risque la personne chez qui son ex compagne c'est suicidé (sans sa présence) avec une arme à feu illégalement acquise appartenant à cette dite personne ?

précision:
présence d'enfant de moins de 10 ans dans l'habitation régulièrement.

cela peut il rentrer dans le cadre d'un homicide involontaire, défaut de sécurisation/protection ou simplement port d'arme illicite (ayant entrainé la mort)

merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
Modifié le 4 sept. 2019 à 18:52
Bonjour,

Des poursuites pour port d'arme illicite si la thèse du suicide est retenue par les enquêteurs et le médecin légiste ...

Bien à vous.
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