Contestation du montant d'une creance. Dossier est chez un huissier

Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 23 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
29 août 2019
- - Dernière réponse : sleepy00
Messages postés
14936
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2019
- 29 août 2019 à 18:44
Bonjour a tous

Je ne trouvais pas de catégorie qui correspondait exactement à mes besoins donc j'espère que je vais trouver les réponses à mes questions ici.

La situation c’est que j’ai une société en difficulté et facture impayée d’un fournisseur de matériaux qui est rendu chez un huissier. Cette facture date d'il y a presque un an.

On a pris énormément de retard à faire le bilan et de passer en revue cette facture et on se rend compte que le fournisseur a donné des matériaux à des sous traitants sans mon autorisation, et des matériaux qui n’ont pas servi pour mes chantiers. Ils n’ont fait aucune vérification quand quelqu'un prenait des matériaux et j’avais spécifié que je sois téléphoné à chaque fois que quelqu'un venait prendre des matériaux pour valider la facture.

Pourquoi j’ai mis si longtemps à traiter ceci? En fin d'année dernière une autre société que je possédais a fait faillite et j’ai perdu beaucoup d’argent. La faillite de ce dernier m’a mis en difficulté financière et du coup a aussi mis en difficulté la société encore existante. Malgré que j’ai beaucoup “roulé ma bosse” et que j’ai fait face à d'énormes problèmes, la liquidation de ma société était la goutte de trop et je me sui retrouvé sous antidépresseurs et en thérapie avec APESA pendant quelques mois.

Donc ce que je voudrais savoir SVP c'est si je peux, et comment faire pour temporairement bloquer la procédure et les échéances auprès de l’huissier le temps que des justificatifs de la part du fournisseur me soient envoyés? Par exemple les bons signées. En tout cas les fournisseurs n’ont aucune autorisation à donner des matériaux à quiconque qu’a moi même.

En vous remerciant d'avance.
Afficher la suite 

1 réponse

Messages postés
14936
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2019
3118
0
Merci
Bonjour,

Pour le moment, il ne semble pas qu'une procédure soit engagée auprès d'un tribunal.
Qu'avez vous reçu exactement ?


demandez les pièces justificative à l'huissier.
Eventuellement si vous en reconnaissait une partie, commencez à payer, en indiquant que pour l'instant vous reconnaissez devoir telle somme.

Si une procédure est engagé au tribunal, les justificatifs devront être fourni.

de votre coté, il faut également que vous réunissiez des justificatifs
quels accord était pris (écrits) commandes, contrat ? si vous avez spécifiez des choses à l'oral, cela n'aura aucune valeur.
Si c'est un sous traitant qui a signé, et que vous n'aviez validé aucune commande
le problème viens aussi de ce sous traitant, contre qui il faudra peut être agir.
willbt
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 23 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
29 août 2019
-
Bonjour et merci pour votre réponse, et mes excuse pour ma réponse tardive.

Il y a eu une clause penale d’ajoutée au montant de a dette, je ne sais pas si ça signifie que c'est passe par un tribunal... Je leur verse un montant tout les mois pour le moment

Donc vous me dites que il faudrait que j'envoie une lettre aux huissiers demandant qu'ils m'envoient les justificatifs de la part du fournisseur? Mais si ils m'envoient des justificatifs et que ce n'est pas ma signature dessus je peux les contester comme je n'avais donne aucune autorisation pour que ils donnent des matériaux a une autre personne?

Est ce que je peux faire bloquer les procédures en envoyant une lettre recommandé? il y a t'il une mention légal que je peux utiliser?

en vous remerciant d'avance
sleepy00
Messages postés
14936
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2019
3118 -
Une clause pénale peut être prévue sur les contrat et les factures.

En principe si rien n'est signé par vous, comment prouvent t il que c’était pour vous et que c'est à vous de payer ?


Si le créancier veut engager une procédure, il engagera une procédure
que vous fassiez des LRAR ou pas.
Ensuite ce sera à vous de vous défendre au Tribunal.

Mais vous n'avez pas répondu à ma question
Qu'avez vous reçu de cet huissier exactement.
Commenter la réponse de sleepy00
Dossier à la une