Contestation du montant d'une creance. Dossier est chez un huissier
willbt
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sleepy00
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23 août 2019 à 12:57
23 août 2019 à 12:57
Bonjour,
Pour le moment, il ne semble pas qu'une procédure soit engagée auprès d'un tribunal.
Qu'avez vous reçu exactement ?
demandez les pièces justificative à l'huissier.
Eventuellement si vous en reconnaissait une partie, commencez à payer, en indiquant que pour l'instant vous reconnaissez devoir telle somme.
Si une procédure est engagé au tribunal, les justificatifs devront être fourni.
de votre coté, il faut également que vous réunissiez des justificatifs
quels accord était pris (écrits) commandes, contrat ? si vous avez spécifiez des choses à l'oral, cela n'aura aucune valeur.
Si c'est un sous traitant qui a signé, et que vous n'aviez validé aucune commande
le problème viens aussi de ce sous traitant, contre qui il faudra peut être agir.
Pour le moment, il ne semble pas qu'une procédure soit engagée auprès d'un tribunal.
Qu'avez vous reçu exactement ?
demandez les pièces justificative à l'huissier.
Eventuellement si vous en reconnaissait une partie, commencez à payer, en indiquant que pour l'instant vous reconnaissez devoir telle somme.
Si une procédure est engagé au tribunal, les justificatifs devront être fourni.
de votre coté, il faut également que vous réunissiez des justificatifs
quels accord était pris (écrits) commandes, contrat ? si vous avez spécifiez des choses à l'oral, cela n'aura aucune valeur.
Si c'est un sous traitant qui a signé, et que vous n'aviez validé aucune commande
le problème viens aussi de ce sous traitant, contre qui il faudra peut être agir.
29 août 2019 à 15:41
Il y a eu une clause penale d’ajoutée au montant de a dette, je ne sais pas si ça signifie que c'est passe par un tribunal... Je leur verse un montant tout les mois pour le moment
Donc vous me dites que il faudrait que j'envoie une lettre aux huissiers demandant qu'ils m'envoient les justificatifs de la part du fournisseur? Mais si ils m'envoient des justificatifs et que ce n'est pas ma signature dessus je peux les contester comme je n'avais donne aucune autorisation pour que ils donnent des matériaux a une autre personne?
Est ce que je peux faire bloquer les procédures en envoyant une lettre recommandé? il y a t'il une mention légal que je peux utiliser?
en vous remerciant d'avance
29 août 2019 à 18:44
En principe si rien n'est signé par vous, comment prouvent t il que c’était pour vous et que c'est à vous de payer ?
Si le créancier veut engager une procédure, il engagera une procédure
que vous fassiez des LRAR ou pas.
Ensuite ce sera à vous de vous défendre au Tribunal.
Mais vous n'avez pas répondu à ma question
Qu'avez vous reçu de cet huissier exactement.