Ajout de frais huissier

- - Dernière réponse : sleepy00
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19 septembre 2019
- 28 août 2019 à 23:59
Bonjour,

J'ai reçu une notification en Janvier 2019 d'un montant de 2930e par un huissier de justice.
Il y avait dedans, une saisie sur compte de 1754e, qui a été réalisée entre temps.
Par la suite, j'ai pu demander un échéancier de 100e / mois pour solder ma dette,et donné un virement de 500e, ce qui a été accepté et mis en route.
Cependant, pendant 6 mois, l'huissier n'a jamais réclamé cette somme bloquée de 1754e, qui est revenue sur mon compte...
Je les rappelle afin de réaliser un nouveau virement, la personne m'envoie le détail du restant du et ils m'ont ajouté 800e de frais entre mars et août 2019, sans me prévenir et sans savoir à quoi cela correspond alors que tous les mois j'ai soldé ma créance.
Ont ils le droit d'ajouter des frais bien apres le 1er courrier de saisie attribution?
Merci d'avance
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19 septembre 2019
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Merci
Bonjour

demandez un décompte détaillé
nous pourrons vous indiquez si des choses sont anormales
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Merci
Merci pour votre réponse.

J'ai demandé un détail justement et voici ce qu'il en est et ce que je ne trouve pas normal :
- PV saisie attribution (banque) : 199.54e et 131.22e (alors que les 1754e ils ne les ont jamais réclamés)
- dénonce saisie attribution compte bancaire : 105.49e
- commandement ou injonction & commandement : 74.51e
- notif tiers saisie acquiescement LRAR (saisie attribution) 72.74e
- CNC saisie attribution (HDJ) : 51.48e
- notif au tiers saisie du CNC (HDJ saisie attri) : 72.74e
- total prestation de recouvrement A444-31 sur solde : 22.51e.

Pouvez vous m'éclairer svp?
Sachant que pendant 6 mois ils n'ont jamais réclamé les 1754e après le blocage auprès de ma banque, les frais ne sont pas à leur charge ?
Merci.
sleepy00
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19 septembre 2019
3128 -
A priori il y a eu 2 saisies, il faudrait voir les dates.

notification tiers saisie acquiescement LRAR 72.74"
En principe avec cette action ils réclament la somme à la banque
de même notif au tiers saisie du CNC

après le coût n'est pas logique
si c'est une LRAR, ce n'est pas un acte donc pas 72.74. qui ressemble à un coût d'acte.

Si vous avez un doute sur le décompte
vous pouvez saisir le juge de l'exécution afin qu'il vérifie les frais.
sleepy00
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19 septembre 2019
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Vous aviez signé un acquiescement ?
avec un montant ?
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Merci
Oui j'ai signé un acquiescement pour un montant de 2938.22e en date du 11 Fevrier 2019.

Aujourd'hui, on me demande environ 731e en plus pour les frais cités précédemment sans m'avoir averti par courrier au préalable..

Par ailleurs, il s'agit d'un jugement du tribunal du 09/10/2009 et ils m'ont contacté qu'en Janvier 2019...

Finalement que puis je contester?
sleepy00
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19 septembre 2019
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vous pouvez saisir le Juge de l'exécution qui vérifiera les frais

c'est étrange cette somme saisie, qui n'est finalement pas versé à l'huissier
posez la question à votre banque
sans avoir tout le dossier difficile de savoir ce qui est contestable ou non
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