Condamnation pécuniaire
asdou
Messages postés
14
Statut
Membre
-
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est-il possible d' obtenir un échelonnement de l 'amande et si oui ou s' adresser pour cela .
J' ai reçu un premier avis avant poursuites et je voulais savoir si on pouvais payer l' amande en plusieurs parties car je suis en recherche d emploi et ne touche que 700 euros . mon amande s' élève a 257 euros.
Merci d avance pour vos réponses .
cordialement.
Est-il possible d' obtenir un échelonnement de l 'amande et si oui ou s' adresser pour cela .
J' ai reçu un premier avis avant poursuites et je voulais savoir si on pouvais payer l' amande en plusieurs parties car je suis en recherche d emploi et ne touche que 700 euros . mon amande s' élève a 257 euros.
Merci d avance pour vos réponses .
cordialement.
A voir également:
- Avis avant poursuite amende
- Amende et condamnation pécuniaire - Forum Justice
- Exemple de condamnation pour travail dissimulé forum - Forum salariés
- Condamnation sans mandat de dépot - Guide
- Témoin assisté condamnation - Guide
- Attestation de non condamnation - Guide