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hoquei44
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4 sept. 2019 à 22:01
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Bonjour,
Pour résumer, le maire met un système en place afin d’empêcher les véhicules de passer. Et vous, vous tentez tout de même de forcer le passage avec votre véhicule, et vous vous étonnez des conséquences.
Je ne pensais pas que les bennes étaient capable de faire la différence entre un véhicule des gens du voyages et un véhicule ne leur appartenant pas.
L'incident est de votre seul responsabilité.
CB
Pour résumer, le maire met un système en place afin d’empêcher les véhicules de passer. Et vous, vous tentez tout de même de forcer le passage avec votre véhicule, et vous vous étonnez des conséquences.
Je ne pensais pas que les bennes étaient capable de faire la différence entre un véhicule des gens du voyages et un véhicule ne leur appartenant pas.
L'incident est de votre seul responsabilité.
CB
BmV
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4 sept. 2019 à 22:43
4 sept. 2019 à 22:43
Il en avait le droit dans la mesure où c'était pour gérer au mieux les affaires de la commune, ce qui est de son autorité et de sa compétence selon le CGCT.
Il n'est cependant pas responsable de votre manque de précision dans l'appréciation des distances et des volumes.
Vous avez fait une déclaration de sinistre à votre assureur ?
Qu'en dit-il ?
--
Il n'est cependant pas responsable de votre manque de précision dans l'appréciation des distances et des volumes.
Vous avez fait une déclaration de sinistre à votre assureur ?
Qu'en dit-il ?
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