Porte plainte Contre la mairie /maire
Steftho
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Steftho -
Steftho -
Bonjour,
Le maire de ma commune a fait mettre une benne qui va dans le chemin du stade de foot pour ne pas que les gens du voyage s’installe sur les stade
Mais voilà j’ai voulu passé avec ma voiture et rayé toute la porte arrière de mon véhicule
Je sais que je ne suis pas toute seul dans ce cas
Le président du club de foot lui avait demandé de la décaler un peu sans réponse positive
Ma question est
Peut on porter plainte contre la mairie pour cette benne ? Pour au moins qu’il prenne en charge les réparation de voiture ?
Merci
Le maire de ma commune a fait mettre une benne qui va dans le chemin du stade de foot pour ne pas que les gens du voyage s’installe sur les stade
Mais voilà j’ai voulu passé avec ma voiture et rayé toute la porte arrière de mon véhicule
Je sais que je ne suis pas toute seul dans ce cas
Le président du club de foot lui avait demandé de la décaler un peu sans réponse positive
Ma question est
Peut on porter plainte contre la mairie pour cette benne ? Pour au moins qu’il prenne en charge les réparation de voiture ?
Merci
A voir également:
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- Salaire d'un maire - Guide
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- Lettre de demande de logement au maire - Guide
3 réponses
Bonjour,
Pour résumer, le maire met un système en place afin d’empêcher les véhicules de passer. Et vous, vous tentez tout de même de forcer le passage avec votre véhicule, et vous vous étonnez des conséquences.
Je ne pensais pas que les bennes étaient capable de faire la différence entre un véhicule des gens du voyages et un véhicule ne leur appartenant pas.
L'incident est de votre seul responsabilité.
CB
Pour résumer, le maire met un système en place afin d’empêcher les véhicules de passer. Et vous, vous tentez tout de même de forcer le passage avec votre véhicule, et vous vous étonnez des conséquences.
Je ne pensais pas que les bennes étaient capable de faire la différence entre un véhicule des gens du voyages et un véhicule ne leur appartenant pas.
L'incident est de votre seul responsabilité.
CB
Il en avait le droit dans la mesure où c'était pour gérer au mieux les affaires de la commune, ce qui est de son autorité et de sa compétence selon le CGCT.
Il n'est cependant pas responsable de votre manque de précision dans l'appréciation des distances et des volumes.
Vous avez fait une déclaration de sinistre à votre assureur ?
Qu'en dit-il ?
--
Il n'est cependant pas responsable de votre manque de précision dans l'appréciation des distances et des volumes.
Vous avez fait une déclaration de sinistre à votre assureur ?
Qu'en dit-il ?
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