Cotisations Msa

Jeremy01100 - 4 sept. 2019 à 21:11
 Jeremy01100 - 5 sept. 2019 à 13:32
Bonjour,

J’ai qui un gaec fin août 2017 et mes anciens associés se sont engagés par écrit à payer mes cotisations sociales msa.
Après quelques règlements il ne paye plus et la Msa y a mis entre les mains d’un huissier.
Aujourd’hui l’huissier me demande de payer et de me faire rembourser après par mes anciens associés.
J’aurais voulu savoir si quelqu’un a déjà eu se problème ou m’aider à se sujet ?
Merci d’avance

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
5 sept. 2019 à 12:59
Bonjour

les cotisations étant personnelle, c'est normal que la MSA vous réclame le paiement à vous.
Ensuite l'accord que vous avez avec le GAEC ne regarde pas la MSA.

D'une part, trouvez un accord avec l'huissier, autrement vous risquez des saisies.

D'autre part, prévenez vos anciens associés, et indiquez leur qu'ils doivent respecter l'accord

Si il ne le font pas, vous n'aurez pas d'autre choix que de saisir la justice, pour les obliger à vous rembourser conformément à l'accord signé.
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Merci
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