Détournement mineure ou Non
Angel
-
27 févr. 2020 à 22:06
Energizor Messages postés 26284 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mars 2025 - 27 févr. 2020 à 23:34
Energizor Messages postés 26284 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mars 2025 - 27 févr. 2020 à 23:34
Bonjour,
Jai 14 ans et mon copain 19 alors ma mère m'a prêter son téléphone car le mien avait un problème donc jai utiliser pour parler à mon copain sauf que jai laisser le téléphone s'abstenir y penser sur mon bureau elle a repris elle as regarder les SMS est le truc c'es que il y avait de son messages un peu bizzard entre couple fin "c'était bien tout à l'heure " dès truc comme sa car on n'a une vie sexuel sauf que ma mère a tout vu est elle veut porter plainte sauf que je veut pas que mon copain est de problème je suis consentante été ma mère veut quand même porter plainte .esceque jai des droit où il y peu avoir un moyen pour éviter tous risque de problème à mon copain ?
Jai 14 ans et mon copain 19 alors ma mère m'a prêter son téléphone car le mien avait un problème donc jai utiliser pour parler à mon copain sauf que jai laisser le téléphone s'abstenir y penser sur mon bureau elle a repris elle as regarder les SMS est le truc c'es que il y avait de son messages un peu bizzard entre couple fin "c'était bien tout à l'heure " dès truc comme sa car on n'a une vie sexuel sauf que ma mère a tout vu est elle veut porter plainte sauf que je veut pas que mon copain est de problème je suis consentante été ma mère veut quand même porter plainte .esceque jai des droit où il y peu avoir un moyen pour éviter tous risque de problème à mon copain ?
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Modifié le 27 févr. 2020 à 22:23
Modifié le 27 févr. 2020 à 22:23
Bonsoir,
Pas de bol pour vous et votre copain majeur, car la majorité sexuelle en france est fixée à 15 ans...
Dans votre cas, il n'y a pas "détournement de mineur" mais "atteinte sexuelle sur mineur".
A votre âge, vous n'êtes pas assez mature pour exprimer votre consentement sur ce point.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/67-majorite-sexuelle-en-france-age-et-code-penal/
"Lorsque le mineur a moins de 15 ans, l'adulte s'expose à la sanction prévue pour le délit d'atteinte sexuelle, soit 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende. Cette peine peut être aggravée dans certains cas (10 ans et 150 000 euros d'amende)"
Votre mère peut très bien porter plainte !
Cdt
Pas de bol pour vous et votre copain majeur, car la majorité sexuelle en france est fixée à 15 ans...
Dans votre cas, il n'y a pas "détournement de mineur" mais "atteinte sexuelle sur mineur".
A votre âge, vous n'êtes pas assez mature pour exprimer votre consentement sur ce point.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/67-majorite-sexuelle-en-france-age-et-code-penal/
"Lorsque le mineur a moins de 15 ans, l'adulte s'expose à la sanction prévue pour le délit d'atteinte sexuelle, soit 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende. Cette peine peut être aggravée dans certains cas (10 ans et 150 000 euros d'amende)"
Votre mère peut très bien porter plainte !
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Energizor
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Modifié le 27 févr. 2020 à 23:34
Modifié le 27 févr. 2020 à 23:34
Bonsoir,
Les relations sexuelles entre une personne majeure et une personne mineure de moins de 15 ans, même consentante, sont interdites dans notre pays.
L'article 227-25 du code pénal prévoit que "le fait, par un majeur, d'exercer une atteinte sexuelle sur un mineur de quinze ans est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende."
Voilà ce que risque ton copain si ta mère porte plainte.
Les relations sexuelles entre une personne majeure et une personne mineure de moins de 15 ans, même consentante, sont interdites dans notre pays.
L'article 227-25 du code pénal prévoit que "le fait, par un majeur, d'exercer une atteinte sexuelle sur un mineur de quinze ans est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende."
Voilà ce que risque ton copain si ta mère porte plainte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 27 févr. 2020 à 23:38
De plus, il n'y a pas vraiment de "majorité sexuelle" en France.
15 ans est effectivement considéré comme l'âge auquel une personne mineure est considérée comme pouvant consentir à des relations sexuelle avec un adulte.
Mais la loi ne punit pas les relations sexuelles consenties entre mineurs, même de moins de 15 ans.