Détournement mineure ou Non
Angel
-
27 févr. 2020 à 22:06
Energizor Messages postés 25595 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 27 févr. 2020 à 23:34
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A voir également:
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Modifié le 27 févr. 2020 à 22:23
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Bonsoir,
Pas de bol pour vous et votre copain majeur, car la majorité sexuelle en france est fixée à 15 ans...
Dans votre cas, il n'y a pas "détournement de mineur" mais "atteinte sexuelle sur mineur".
A votre âge, vous n'êtes pas assez mature pour exprimer votre consentement sur ce point.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/67-majorite-sexuelle-en-france-age-et-code-penal/
"Lorsque le mineur a moins de 15 ans, l'adulte s'expose à la sanction prévue pour le délit d'atteinte sexuelle, soit 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende. Cette peine peut être aggravée dans certains cas (10 ans et 150 000 euros d'amende)"
Votre mère peut très bien porter plainte !
Cdt
Pas de bol pour vous et votre copain majeur, car la majorité sexuelle en france est fixée à 15 ans...
Dans votre cas, il n'y a pas "détournement de mineur" mais "atteinte sexuelle sur mineur".
A votre âge, vous n'êtes pas assez mature pour exprimer votre consentement sur ce point.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/67-majorite-sexuelle-en-france-age-et-code-penal/
"Lorsque le mineur a moins de 15 ans, l'adulte s'expose à la sanction prévue pour le délit d'atteinte sexuelle, soit 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende. Cette peine peut être aggravée dans certains cas (10 ans et 150 000 euros d'amende)"
Votre mère peut très bien porter plainte !
Cdt
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Modifié le 27 févr. 2020 à 23:34
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Bonsoir,
Les relations sexuelles entre une personne majeure et une personne mineure de moins de 15 ans, même consentante, sont interdites dans notre pays.
L'article 227-25 du code pénal prévoit que "le fait, par un majeur, d'exercer une atteinte sexuelle sur un mineur de quinze ans est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende."
Voilà ce que risque ton copain si ta mère porte plainte.
Les relations sexuelles entre une personne majeure et une personne mineure de moins de 15 ans, même consentante, sont interdites dans notre pays.
L'article 227-25 du code pénal prévoit que "le fait, par un majeur, d'exercer une atteinte sexuelle sur un mineur de quinze ans est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende."
Voilà ce que risque ton copain si ta mère porte plainte.
Modifié le 27 févr. 2020 à 23:38
De plus, il n'y a pas vraiment de "majorité sexuelle" en France.
15 ans est effectivement considéré comme l'âge auquel une personne mineure est considérée comme pouvant consentir à des relations sexuelle avec un adulte.
Mais la loi ne punit pas les relations sexuelles consenties entre mineurs, même de moins de 15 ans.