A voir également:
- Saisie administrative à tiers détenteur
- Saisie administrative à tiers détenteur sans notification - Forum Impôts
- Modèle lettre contestation saisie administrative à tiers détenteur - Forum Automobile
- Saisie administrative mais aucune reception d'amende - Forum Automobile
- Avis de saisie administrative à tiers détenteur - Forum Automobile
- Blocage saisie adm tiers det 375€ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonjour
Si vous avez reçu aucune courrier , recommandé soit :
Votre adresse de domiciliation n'est pas a jour (administrativement)
Si votre adresse de domiciliation es a jour :
Votre " courrier " a été subtilisé & perdu .
Essayez de vous renseignez auprès du service qui as émis l'ATD a fin de savoir si un courrier ,
recommandé vous a été envoyé .Si oui si l'adresse d'envoi correspond a votre adresse de domiciliation actuelle .
Si vous avez reçu aucune courrier , recommandé soit :
Votre adresse de domiciliation n'est pas a jour (administrativement)
Si votre adresse de domiciliation es a jour :
Votre " courrier " a été subtilisé & perdu .
Essayez de vous renseignez auprès du service qui as émis l'ATD a fin de savoir si un courrier ,
recommandé vous a été envoyé .Si oui si l'adresse d'envoi correspond a votre adresse de domiciliation actuelle .
La législation juridique et financière évolue en permanence...