Vol a l'etalage
Mimati
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Modifié le 25 févr. 2020 à 22:33
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 2 mars 2020 à 17:42
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AN.Banker
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Modifié le 26 févr. 2020 à 07:48
Modifié le 26 févr. 2020 à 07:48
Bonjour
Vous ne risquez rien personnellement sauf si vous avez avoué l'avoir volé. Pour qu'il y ait vol retenu contre vous il faudrait prouver la soustraction, ce qui n'est pas le cas, et l'intention frauduleuse, ce qui n'est pas le cas non plus.
Le magasin, sauf si vous avez reconnu vous même les faits, doit se retourner contre votre frère qui lui rempli les critères d'un vol
A vos parents désormais de voir s'ils veulent risquer un casier judiciaire à leur fils pour 70€...ce sont eux les responsables de l'enfant mineur, pas vous.
Vous ne risquez rien personnellement sauf si vous avez avoué l'avoir volé. Pour qu'il y ait vol retenu contre vous il faudrait prouver la soustraction, ce qui n'est pas le cas, et l'intention frauduleuse, ce qui n'est pas le cas non plus.
Le magasin, sauf si vous avez reconnu vous même les faits, doit se retourner contre votre frère qui lui rempli les critères d'un vol
A vos parents désormais de voir s'ils veulent risquer un casier judiciaire à leur fils pour 70€...ce sont eux les responsables de l'enfant mineur, pas vous.
28 févr. 2020 à 05:10
aucun risque d’inscription au casier judiciaire, pour 70 euros (je ne parle pas du code, mais de la jurisprudence)
28 févr. 2020 à 06:57