Soucis avec LEX JURIS

LEO -  
Ulysse5818 Messages postés 11364 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous avons reçu un courrier d'huissier LEX JURIZ (à Berre l'Etang) au nom de mes beaux-parents, je précise qu'ils sont toujours en vie et domicilié en maison médicaliser (leur courriers est orientés vers notre adresse), il nous demande de régler une dette qu'ils ont contracté soit disant en 2005, nous n'avons trouvé aucune trace et ils ne veulent pas nous adresser un duplicata. Ca dure depuis des mois avec des relances de saisies. Quels sont nos possibilités juridique ? Merci

1 réponse

  1.
    Ulysse5818 Messages postés 11364 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 084
     
    Bonjour,

    Si les menaces de saisies ne sont pas suivies d'effet depuis des mois, c'est qu'il n'existe pas de décision de justice et que la dette est prescrite.

    Ne faites rien qui pourrait annuler cette prescription.

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    1. Ulysse5818 Messages postés 11364 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 084
       
      Vous pouvez demander au greffe du tribunal d'instance de leur lieu de domicile de l'époque s'il existe un titre exécutoire à leur encontre.
      0

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