Peut on saisir un vehicule avec 2 noms sur la carte grise
agathe_1566
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 5 mars 2020 à 13:10
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 5 mars 2020 à 13:10
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sleepy00
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5 mars 2020 à 13:10
5 mars 2020 à 13:10
Bonjour
oui
et peu importe les noms sur la carte grise
le propriétaire est celui qui peu prouver sa propriété avec la facture d'achat
oui
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le propriétaire est celui qui peu prouver sa propriété avec la facture d'achat