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Peut on saisir un vehicule avec 2 noms sur la carte grise

agathe_1566 Messages postés 1 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour ...en litige avec mon ex...je suis propriétaire d'un vehicule en partage des frais avec une amie ....donc 2 noms sur la carte grise
peut t'il etre saisi .....??
merci de me repondre c'est assez urgent

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
Bonjour
oui
et peu importe les noms sur la carte grise
le propriétaire est celui qui peu prouver sa propriété avec la facture d'achat
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