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Peut on saisir un vehicule avec 2 noms sur la carte grise

agathe_1566 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 5 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2020 - Modifié le 6 mars 2020 à 12:55
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 5 mars 2020 à 13:10
bonjour ...en litige avec mon ex...je suis propriétaire d'un vehicule en partage des frais avec une amie ....donc 2 noms sur la carte grise
peut t'il etre saisi .....??
merci de me repondre c'est assez urgent

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
5 mars 2020 à 13:10
Bonjour
oui
et peu importe les noms sur la carte grise
le propriétaire est celui qui peu prouver sa propriété avec la facture d'achat
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