Copie de jugement

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 4 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mars 2020
-
 Nico -
Bonjour,

Je voudrais avoir la copie du jugement des affaires familiales de l'année 2005 ou 2006 pour Medesmoiselles Magali et Claire SITEK date de naissance de Magali 15 Avril 1986 et de Claire 10 Février 1987,

Pourriez vous me le retourner par retour de mail à l'adresse suivante :

claudine.gee.rubinstein@gmail.com

Bien cordialement,

Mme GEE Claudine

1 réponse

Bjr

C'est un forum ici.
Adressez votre demande au tribunal qui a rendu le jugement, ces dernier sont peut-être archivés en plus,
Il vaut mieux faire courrier au service concerné avec cordonnées postales téléphoniques et votre qualité pour pouvoir en avoir la copie.
Dossier à la une