Frais d'huissier après arrêt contrainte URSSAF
scribouillard_91
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 27 févr. 2020 à 19:47
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sleepy00
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27 févr. 2020 à 19:47
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Bonjour
il aurait en effet fallu régler les frais au début ...
l'huissier peut en effet continuer la procédure pour le recouvrement de ses frais.
Mais il doit être raisonnable des milliers d'euros pour quelques 10aines ou centaine au début
ca parrait peu probable ou en tout cas abusif.
Saisissez le juge de l'exécution, pour demander une révision des frais, et payer ce que le juge décidera.
il aurait en effet fallu régler les frais au début ...
l'huissier peut en effet continuer la procédure pour le recouvrement de ses frais.
Mais il doit être raisonnable des milliers d'euros pour quelques 10aines ou centaine au début
ca parrait peu probable ou en tout cas abusif.
Saisissez le juge de l'exécution, pour demander une révision des frais, et payer ce que le juge décidera.