Frais d'huissier après arrêt contrainte URSSAF

scribouillard_91 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 27 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2020 - 27 févr. 2020 à 16:03
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 27 févr. 2020 à 19:47
Bonjour,

N'ayant pas payé mes cotisations URSSAF dans les temps, j'ai eu une contrainte de URSSAF en 2018. J'ai en 2018 régularisé ma situation auprès de l'URSSAF qui a alors demandé à l'huissier d'arrêter la procédure, tout en indiquant que les frais d'huissier restants étaient à ma charge.

Depuis cette date, je n'ai pas réglé les frais d'huissier et ce dernier a continué régulièrement à m'apporter des lettres et à me facturer différentes choses, ce qui a fait largement grimpé les frais d'huissier. De quelques centaines d'euros lors de l'arrêt de la procédure par l'URSSAF, les frais sont maintenant de plusieurs milliers d'euros, et l'huissier souhaite à présent saisir mes biens.

Ma question est la suivante : Je ne remets pas en question le fait que je doive payer les frais d'huissier du début de la procédure jusqu'à la date d'arrêt par l'URSSAF. Mais l'huissier a t-il le droit de continuer à me facturer des frais, alors que l'URSSAF a demandé en 2018 l'arrêt de la procédure ? Je précise que l'huissier continue à se baser sur la contrainte de l'URSSAF de 2018 et n'a pas de nouveau titre exécutoire depuis.

Je vous remercie par avance.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
27 févr. 2020 à 19:47
Bonjour

il aurait en effet fallu régler les frais au début ...

l'huissier peut en effet continuer la procédure pour le recouvrement de ses frais.
Mais il doit être raisonnable des milliers d'euros pour quelques 10aines ou centaine au début
ca parrait peu probable ou en tout cas abusif.

Saisissez le juge de l'exécution, pour demander une révision des frais, et payer ce que le juge décidera.
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