Intimé sans avocat : que faire ?
carthagoo
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carthagoo Messages postés 16 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Je ne suis pas expert en droit, mais mes quelques connaissances m'ont permis d'assigner un débiteur il y a quelques années pour qu'il soit condamné à me payer mon du. À l'époque, j'avais accompagné mon dossier d'un ensemble de justificatifs dont des documents d'huissiers. J'ai assigné mon débiteur à l'unique adresse que j'avais le concernant (et il n'y habitait plus).
Le tribunal d'instance m'a donné raison et a validé la totalité de ma demande en condamnant le débiteur à me payer tout ce que j'ai demandé, sans exécution provisoire, par jugement susceptible d'appel.
Dès réception du jugement, je l'ai confié à un huissier pour le signifier. L'huissier a trouvé la nouvelle adresse du débiteur et le débiteur a été informé de ce jugement.
Le débiteur a immédiatement pris un avocat et a interjeté appel.
L'avocat appelant a fait toutes les démarches dans les règles, respect des délais, signification par voie d'huissier dans les temps, etc. Les conclusions de l'appelant en revanche se fondent uniquement sur des déclarations de famille et amis pour tenter de me contredire, il n'y a aucun document d'huissier, ou autre.
À l'époque où j'ai reçu la signification des conclusions j'ai rigolé en me disant que le débiteur cherchait n'importe quelle excuse pour échapper au paiement de sa dette. Je m'étais dit que je répondrai aux conclusions ultérieurement et je n'avais pas conscience de l'obligation de constituer un avocat.
À ce jour, le dossier n'est pas passé en Cour d'Appel, je n'ai pas constitué d'avocat et je n'ai pas davantage répondu aux conclusions adverses.
J'ai appelé le greffe de la Cour d'Appel qui m'indique qu'il n'est pas trop tard pour prendre un avocat et répondre. Pourtant, la signification des conclusions d'appel mentionne clairement que si je ne répond pas dans un délai de 2/3 mois, c'est trop tard.
Que faire aujourd'hui dans une telle situation ? J'ai bien peur que le juge en Cour d'Appel se base uniquement sur des déclarations d'amis et de famille du débiteur.
Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Je ne suis pas expert en droit, mais mes quelques connaissances m'ont permis d'assigner un débiteur il y a quelques années pour qu'il soit condamné à me payer mon du. À l'époque, j'avais accompagné mon dossier d'un ensemble de justificatifs dont des documents d'huissiers. J'ai assigné mon débiteur à l'unique adresse que j'avais le concernant (et il n'y habitait plus).
Le tribunal d'instance m'a donné raison et a validé la totalité de ma demande en condamnant le débiteur à me payer tout ce que j'ai demandé, sans exécution provisoire, par jugement susceptible d'appel.
Dès réception du jugement, je l'ai confié à un huissier pour le signifier. L'huissier a trouvé la nouvelle adresse du débiteur et le débiteur a été informé de ce jugement.
Le débiteur a immédiatement pris un avocat et a interjeté appel.
L'avocat appelant a fait toutes les démarches dans les règles, respect des délais, signification par voie d'huissier dans les temps, etc. Les conclusions de l'appelant en revanche se fondent uniquement sur des déclarations de famille et amis pour tenter de me contredire, il n'y a aucun document d'huissier, ou autre.
À l'époque où j'ai reçu la signification des conclusions j'ai rigolé en me disant que le débiteur cherchait n'importe quelle excuse pour échapper au paiement de sa dette. Je m'étais dit que je répondrai aux conclusions ultérieurement et je n'avais pas conscience de l'obligation de constituer un avocat.
À ce jour, le dossier n'est pas passé en Cour d'Appel, je n'ai pas constitué d'avocat et je n'ai pas davantage répondu aux conclusions adverses.
J'ai appelé le greffe de la Cour d'Appel qui m'indique qu'il n'est pas trop tard pour prendre un avocat et répondre. Pourtant, la signification des conclusions d'appel mentionne clairement que si je ne répond pas dans un délai de 2/3 mois, c'est trop tard.
Que faire aujourd'hui dans une telle situation ? J'ai bien peur que le juge en Cour d'Appel se base uniquement sur des déclarations d'amis et de famille du débiteur.
Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
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2 réponses
Que faire aujourd'hui dans une telle situation ?
Vous faire assister rapidement d'un avocat. A défaut le juge d'appel statuera exclusivement au vue des conclusions de la partie adverse.
Vous faire assister rapidement d'un avocat. A défaut le juge d'appel statuera exclusivement au vue des conclusions de la partie adverse.
on m'a assigné en référé, je n'ai pas perdu sans me défendre.
la partie adverse a fait appel, je n'ai pas perdu sans me défendre. la cour d'appel doit examiner les arguments et les rejetter s'il faut les rejeter.
https://www.doctrine.fr/d/CA/Metz/2019/CB1FAC69D5B67259957B6
"Attendu que selon les dispositions de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond mais le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée ; "
vous ne perdrez donc pas forcément même si c'est trop tard pour vous défendre.
la partie adverse a fait appel, je n'ai pas perdu sans me défendre. la cour d'appel doit examiner les arguments et les rejetter s'il faut les rejeter.
https://www.doctrine.fr/d/CA/Metz/2019/CB1FAC69D5B67259957B6
"Attendu que selon les dispositions de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond mais le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée ; "
vous ne perdrez donc pas forcément même si c'est trop tard pour vous défendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
- Se faire assister d'un avocat : ça a un coût et si c'est pour faire des conclusions qui seront rejetées d'office, je ne vois pas trop pourquoi perdre cet argent. Si c'est pour autre chose que des conclusions, que peut faire l'avocat selon vous ?
- Est-ce que le juge statue exclusivement en se basant sur les conclusions adverses, ou également sur le fond du dossier en prenant en considération les éléments de première instance ?