Intimé sans avocat : que faire ?

carthagoo Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 28 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2020 - 28 févr. 2020 à 18:05
carthagoo Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 28 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2020 - 28 févr. 2020 à 20:51
Bonjour à tous,

Je ne suis pas expert en droit, mais mes quelques connaissances m'ont permis d'assigner un débiteur il y a quelques années pour qu'il soit condamné à me payer mon du. À l'époque, j'avais accompagné mon dossier d'un ensemble de justificatifs dont des documents d'huissiers. J'ai assigné mon débiteur à l'unique adresse que j'avais le concernant (et il n'y habitait plus).

Le tribunal d'instance m'a donné raison et a validé la totalité de ma demande en condamnant le débiteur à me payer tout ce que j'ai demandé, sans exécution provisoire, par jugement susceptible d'appel.

Dès réception du jugement, je l'ai confié à un huissier pour le signifier. L'huissier a trouvé la nouvelle adresse du débiteur et le débiteur a été informé de ce jugement.

Le débiteur a immédiatement pris un avocat et a interjeté appel.

L'avocat appelant a fait toutes les démarches dans les règles, respect des délais, signification par voie d'huissier dans les temps, etc. Les conclusions de l'appelant en revanche se fondent uniquement sur des déclarations de famille et amis pour tenter de me contredire, il n'y a aucun document d'huissier, ou autre.

À l'époque où j'ai reçu la signification des conclusions j'ai rigolé en me disant que le débiteur cherchait n'importe quelle excuse pour échapper au paiement de sa dette. Je m'étais dit que je répondrai aux conclusions ultérieurement et je n'avais pas conscience de l'obligation de constituer un avocat.

À ce jour, le dossier n'est pas passé en Cour d'Appel, je n'ai pas constitué d'avocat et je n'ai pas davantage répondu aux conclusions adverses.

J'ai appelé le greffe de la Cour d'Appel qui m'indique qu'il n'est pas trop tard pour prendre un avocat et répondre. Pourtant, la signification des conclusions d'appel mentionne clairement que si je ne répond pas dans un délai de 2/3 mois, c'est trop tard.

Que faire aujourd'hui dans une telle situation ? J'ai bien peur que le juge en Cour d'Appel se base uniquement sur des déclarations d'amis et de famille du débiteur.

Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
28 févr. 2020 à 19:51
Que faire aujourd'hui dans une telle situation ?

Vous faire assister rapidement d'un avocat. A défaut le juge d'appel statuera exclusivement au vue des conclusions de la partie adverse.
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carthagoo Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 28 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2020 7
28 févr. 2020 à 20:49
Avant tout, un grand merci pour votre réponse.

- Se faire assister d'un avocat : ça a un coût et si c'est pour faire des conclusions qui seront rejetées d'office, je ne vois pas trop pourquoi perdre cet argent. Si c'est pour autre chose que des conclusions, que peut faire l'avocat selon vous ?

- Est-ce que le juge statue exclusivement en se basant sur les conclusions adverses, ou également sur le fond du dossier en prenant en considération les éléments de première instance ?
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PA486 Messages postés 5904 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 2 038
28 févr. 2020 à 20:22
on m'a assigné en référé, je n'ai pas perdu sans me défendre.
la partie adverse a fait appel, je n'ai pas perdu sans me défendre. la cour d'appel doit examiner les arguments et les rejetter s'il faut les rejeter.
https://www.doctrine.fr/d/CA/Metz/2019/CB1FAC69D5B67259957B6
"Attendu que selon les dispositions de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond mais le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée ; "

vous ne perdrez donc pas forcément même si c'est trop tard pour vous défendre.
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carthagoo Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 28 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2020 7
28 févr. 2020 à 20:51
Merci beaucoup pour votre retour.

Il ne reste plus qu'à espérer que le juge consultera l'ensemble des pièces communiquées en première instance et verra par lui-même que les déclarations d'amis et famille de l'appelant sont plutôt farfelues.
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