Intimé sans avocat : que faire ?
carthagoo
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roudoudou22
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28 févr. 2020 à 19:51
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Que faire aujourd'hui dans une telle situation ?
Vous faire assister rapidement d'un avocat. A défaut le juge d'appel statuera exclusivement au vue des conclusions de la partie adverse.
Vous faire assister rapidement d'un avocat. A défaut le juge d'appel statuera exclusivement au vue des conclusions de la partie adverse.
PA486
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28 févr. 2020 à 20:22
28 févr. 2020 à 20:22
on m'a assigné en référé, je n'ai pas perdu sans me défendre.
la partie adverse a fait appel, je n'ai pas perdu sans me défendre. la cour d'appel doit examiner les arguments et les rejetter s'il faut les rejeter.
https://www.doctrine.fr/d/CA/Metz/2019/CB1FAC69D5B67259957B6
"Attendu que selon les dispositions de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond mais le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée ; "
vous ne perdrez donc pas forcément même si c'est trop tard pour vous défendre.
la partie adverse a fait appel, je n'ai pas perdu sans me défendre. la cour d'appel doit examiner les arguments et les rejetter s'il faut les rejeter.
https://www.doctrine.fr/d/CA/Metz/2019/CB1FAC69D5B67259957B6
"Attendu que selon les dispositions de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond mais le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée ; "
vous ne perdrez donc pas forcément même si c'est trop tard pour vous défendre.
carthagoo
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28 févr. 2020 à 20:51
28 févr. 2020 à 20:51
Merci beaucoup pour votre retour.
Il ne reste plus qu'à espérer que le juge consultera l'ensemble des pièces communiquées en première instance et verra par lui-même que les déclarations d'amis et famille de l'appelant sont plutôt farfelues.
Il ne reste plus qu'à espérer que le juge consultera l'ensemble des pièces communiquées en première instance et verra par lui-même que les déclarations d'amis et famille de l'appelant sont plutôt farfelues.
28 févr. 2020 à 20:49
- Se faire assister d'un avocat : ça a un coût et si c'est pour faire des conclusions qui seront rejetées d'office, je ne vois pas trop pourquoi perdre cet argent. Si c'est pour autre chose que des conclusions, que peut faire l'avocat selon vous ?
- Est-ce que le juge statue exclusivement en se basant sur les conclusions adverses, ou également sur le fond du dossier en prenant en considération les éléments de première instance ?