Demander à un huissier de renvoyer un dossier
Badr007
-
Ulysse5818 Messages postés 15478 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15478 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En tant que débiteur et redevable, est-ce qu'il est possible de demander et voir obliger un huissier à renvoyer un dossier en vue qu'il soit affecté à une autre étude ?
Existe il un article de loi qui le permet ?
En tant que débiteur et redevable, est-ce qu'il est possible de demander et voir obliger un huissier à renvoyer un dossier en vue qu'il soit affecté à une autre étude ?
Existe il un article de loi qui le permet ?
A voir également:
- Demander à un huissier de renvoyer un dossier
- Dossier mdph a imprimer 2025 - Guide
- Delta huissier harcèlement - Forum Justice
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Huissier réunis sms - Forum Justice
- Un huissier peut il saisir chez vos parents - Forum Justice
6 réponses
Bonjour,
Non, c'est le créancier qui est propriétaire de la créance et à ce titre il fait ce qu'il veut.
Rien ne peut obliger un créancier de changer d'huissier.
Non, c'est le créancier qui est propriétaire de la créance et à ce titre il fait ce qu'il veut.
Rien ne peut obliger un créancier de changer d'huissier.
Si j'envoie une lettre recommandée avec accusé de réception pour demander au huissier de renvoyer le dossier.. Qu'est ce que cela vaut ?
Le soucis est le suivant :
Je payais une somme donnée. J'ai changé le logement et l'étude qui gérait mon dossier ne pouvait plus le faire. Je me suis retrouvé chez une autre étude. Le Clerc me demande le double de la somme. En plus, il m'impose une augmentation dans 6 mois.
En fait, je ne manque pas de voleté de solder mon crédit. Mais avec ce huissier, il cherche plus à montrer ses muscles ( dans un sens ).
Je souhaite changer de bureau d'étude sans avoir à changer de logement ( sortir du secteur de sa juridiction ).
Par ailleurs, il a appliqué un ATD sur mon compte bancaire. Je lui ai demandé de m'envoyer la lettre de notification de l'ATD. Il m'a répondu au tél : Tu en as pas besoin. Qu'est ce que tu va faire avec.
Il n'est pas net ce huissier.
Je payais une somme donnée. J'ai changé le logement et l'étude qui gérait mon dossier ne pouvait plus le faire. Je me suis retrouvé chez une autre étude. Le Clerc me demande le double de la somme. En plus, il m'impose une augmentation dans 6 mois.
En fait, je ne manque pas de voleté de solder mon crédit. Mais avec ce huissier, il cherche plus à montrer ses muscles ( dans un sens ).
Je souhaite changer de bureau d'étude sans avoir à changer de logement ( sortir du secteur de sa juridiction ).
Par ailleurs, il a appliqué un ATD sur mon compte bancaire. Je lui ai demandé de m'envoyer la lettre de notification de l'ATD. Il m'a répondu au tél : Tu en as pas besoin. Qu'est ce que tu va faire avec.
Il n'est pas net ce huissier.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...