Demander à un huissier de renvoyer un dossier

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Ulysse5818
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1 avril 2020
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Bonjour,
En tant que débiteur et redevable, est-ce qu'il est possible de demander et voir obliger un huissier à renvoyer un dossier en vue qu'il soit affecté à une autre étude ?
Existe il un article de loi qui le permet ?

6 réponses

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1 avril 2020
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Bonjour,

Non, c'est le créancier qui est propriétaire de la créance et à ce titre il fait ce qu'il veut.

Rien ne peut obliger un créancier de changer d'huissier.
Si j'envoie une lettre recommandée avec accusé de réception pour demander au huissier de renvoyer le dossier.. Qu'est ce que cela vaut ?
Ulysse5818
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20 mars 2020
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le recommandé vous coûtera 5 €

pour rien
Le soucis est le suivant :
Je payais une somme donnée. J'ai changé le logement et l'étude qui gérait mon dossier ne pouvait plus le faire. Je me suis retrouvé chez une autre étude. Le Clerc me demande le double de la somme. En plus, il m'impose une augmentation dans 6 mois.
En fait, je ne manque pas de voleté de solder mon crédit. Mais avec ce huissier, il cherche plus à montrer ses muscles ( dans un sens ).
Je souhaite changer de bureau d'étude sans avoir à changer de logement ( sortir du secteur de sa juridiction ).

Par ailleurs, il a appliqué un ATD sur mon compte bancaire. Je lui ai demandé de m'envoyer la lettre de notification de l'ATD. Il m'a répondu au tél : Tu en as pas besoin. Qu'est ce que tu va faire avec.

Il n'est pas net ce huissier.
Ulysse5818
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1 avril 2020
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Non seulement il obéit à son client, mais il est en possession d'un titre exécutoire qui lui permet de vous saisir quand il veut et aussi souvent qu'il veut.

Ce n'est pas le débiteur qui fixe le montant des échéances, mais le créancier.
> Ulysse5818
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1 avril 2020

C'est le créancier ou bien l'Huissier qui fixe le montant ?
Ulysse5818
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1 avril 2020
241 > dragonrusse
Ma réponse N°6 le précise.
Saisir le compte bancaire plusieurs fois par mois ?
Ulysse5818
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1 avril 2020
241
J'ai écrit ça ???

Où ?????

S'il le veut, il peut.
> Ulysse5818
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1 avril 2020

Je vois et du coup je suis à sa merci à moi de lui casser la gueule sur la voie publique
Ulysse5818
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1 avril 2020
241 > Badr007
Il n'est pour rien dans vos problèmes financiers.

Une décision de justice vous condamne, la terre entière n'y est pour rien.
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20 mars 2020
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Si vraiment il y a des procédures abusive, vous pouvez saisir le juge de l'exécution pour contester les saisies
vous pouvez également demander au juge de vous accorder un échéancier
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