Dossier au TGI et ?

Résolu
echapeebelle Messages postés 6 Date d'inscription lundi 5 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2014 - 5 mai 2014 à 11:39
echapeebelle Messages postés 6 Date d'inscription lundi 5 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2014 - 6 mai 2014 à 07:06
Bonjour,
un de mes voisins m'a assigné au tgi en référé pour son mur qui est tombé en parti sur chez moi. Il y a eu un an et demi de procédure, mon voisin a mandaté une expertise judiciaire ( me mettant hors de cause en totalité), puis expertise d'assurance...qui n'a rien valu....du coup le temps est passé....je n'ai plus de nouvelles depuis 2011...j'ai demandé à mon voisin en 2012 d'enlever les éboulis....ce qu'il n'a jamais fait....maintenant celui-ci veut entreprendre la restauration de ce mur (toujours dans le même état depuis)..sauf que j'ai eu des frais de défense (mon assurance juridique)...ma question est simple: puis-je refuser la restauration de ce mur, donc refuser le droit de passage, tant que cette affaire n'est pas soldée au tribunal? à savoir que ce même voisin a procédé à 3 recours suite à mon dépôt de permis sur ce bien (que lui voulait aussi à la base). Puis-je demander une clôture judiciaire ouvert par leurs soins? vu le rapport de l'expert, je comprends leur silence! mais là!...je ne veux pas encore céder, et en aucune manière faire de sentiment et je veux savoir où en est ce dossier? as-t'on le droit d'assigner un tiers au TGI et ensuite abandonner simplement sachant qu'en face, la défense n'est pas gratuite....vous remerciant de vos expériences ....merci

5 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
5 mai 2014 à 13:10
Bonjour,

Qu'en est il de cette procédure en cours ? toujours en cours ou radiée ?
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echapeebelle Messages postés 6 Date d'inscription lundi 5 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2014
5 mai 2014 à 20:08
bonjour, et merci,
je n'en sais justement rien! juste que quand j'en ai fait la demande au tribunal on m'a répondu que le dossier était archivé depuis le rapport de l'expert judiciaire....donc ? je n'en sais pas plus, est-il tombé aux oubliettes vu que l'on ne peur me remettre en cause....le tribunal ne m'en a pas dit plus....alors, depuis, j'attends, dans l'ignorance.....
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
5 mai 2014 à 20:16
Archivé signifie qu'il a été radié, mais je suis quand même étonné que vous n'ayez pas été averti.

Vous pouvez à l'aide de ce rapport d'expert attaquer votre voisin pour le dédommagement des frais que vous avez supportés.

Maintenant cette affaire étant classée vous ne pouvez vous opposer au passage du voisin ou des ouvriers qui refont ce mur.

Mais vous pouvez établir un état des lieux stipulant que tout devra être remis en l'état après cette construction, qu'aucun gravat ne devra rester sur votre terrain, que tout ce qui pourrait être cassé ou endommagé sera pris en charge par ce dit voisin.etc...et faire signer cette convention.
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echapeebelle Messages postés 6 Date d'inscription lundi 5 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2014
5 mai 2014 à 22:06
bon, ... je ne sais quoi penser....attaquer pour dédommager...c'est encore débourser pour çà se trouve ne pas tout récupérer...
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
6 mai 2014 à 00:14
Je n'ai fait que répondre à vos questions.
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echapeebelle Messages postés 6 Date d'inscription lundi 5 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2014
6 mai 2014 à 07:06
vous remerciant de cette rapidité
cordialement
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