Dossier au TGI et ?
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echapeebelle
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echapeebelle Messages postés 6 Date d'inscription lundi 5 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2014 - 6 mai 2014 à 07:06
echapeebelle Messages postés 6 Date d'inscription lundi 5 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2014 - 6 mai 2014 à 07:06
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nemrod18
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5 mai 2014 à 13:10
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Bonjour,
Qu'en est il de cette procédure en cours ? toujours en cours ou radiée ?
Qu'en est il de cette procédure en cours ? toujours en cours ou radiée ?
echapeebelle
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28 octobre 2014
5 mai 2014 à 20:08
5 mai 2014 à 20:08
bonjour, et merci,
je n'en sais justement rien! juste que quand j'en ai fait la demande au tribunal on m'a répondu que le dossier était archivé depuis le rapport de l'expert judiciaire....donc ? je n'en sais pas plus, est-il tombé aux oubliettes vu que l'on ne peur me remettre en cause....le tribunal ne m'en a pas dit plus....alors, depuis, j'attends, dans l'ignorance.....
je n'en sais justement rien! juste que quand j'en ai fait la demande au tribunal on m'a répondu que le dossier était archivé depuis le rapport de l'expert judiciaire....donc ? je n'en sais pas plus, est-il tombé aux oubliettes vu que l'on ne peur me remettre en cause....le tribunal ne m'en a pas dit plus....alors, depuis, j'attends, dans l'ignorance.....
nemrod18
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3 janvier 2022
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5 mai 2014 à 20:16
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Archivé signifie qu'il a été radié, mais je suis quand même étonné que vous n'ayez pas été averti.
Vous pouvez à l'aide de ce rapport d'expert attaquer votre voisin pour le dédommagement des frais que vous avez supportés.
Maintenant cette affaire étant classée vous ne pouvez vous opposer au passage du voisin ou des ouvriers qui refont ce mur.
Mais vous pouvez établir un état des lieux stipulant que tout devra être remis en l'état après cette construction, qu'aucun gravat ne devra rester sur votre terrain, que tout ce qui pourrait être cassé ou endommagé sera pris en charge par ce dit voisin.etc...et faire signer cette convention.
Vous pouvez à l'aide de ce rapport d'expert attaquer votre voisin pour le dédommagement des frais que vous avez supportés.
Maintenant cette affaire étant classée vous ne pouvez vous opposer au passage du voisin ou des ouvriers qui refont ce mur.
Mais vous pouvez établir un état des lieux stipulant que tout devra être remis en l'état après cette construction, qu'aucun gravat ne devra rester sur votre terrain, que tout ce qui pourrait être cassé ou endommagé sera pris en charge par ce dit voisin.etc...et faire signer cette convention.
echapeebelle
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28 octobre 2014
5 mai 2014 à 22:06
5 mai 2014 à 22:06
bon, ... je ne sais quoi penser....attaquer pour dédommager...c'est encore débourser pour çà se trouve ne pas tout récupérer...
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nemrod18
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6 mai 2014 à 00:14
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Je n'ai fait que répondre à vos questions.
echapeebelle
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28 octobre 2014
6 mai 2014 à 07:06
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vous remerciant de cette rapidité
cordialement
cordialement