Reglementation ou jurisprudence dans ledomaine des caveaux
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Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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Modifié par Josh Randall le 9/05/2014 à 12:18
Modifié par Josh Randall le 9/05/2014 à 12:18
Bonjour
Voici un cas qui ressemble beaucoup à celui de vos enfants
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007047938/
L'article 1792 du Code civil (<=== cliquer sur le bleu) est plutôt explicite en la matière.
C'est à l'entreprise qui a fait les travaux de prouver que l'infiltration n'est pas de son fait mais due à une cause extérieure.
Cordialement.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Voici un cas qui ressemble beaucoup à celui de vos enfants
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007047938/
L'article 1792 du Code civil (<=== cliquer sur le bleu) est plutôt explicite en la matière.
C'est à l'entreprise qui a fait les travaux de prouver que l'infiltration n'est pas de son fait mais due à une cause extérieure.
Cordialement.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Utilisateur anonyme
9 mai 2014 à 12:04
9 mai 2014 à 12:04
Merci Josh Randall (ça me rappelle ma jeunesse ce nom !) alors le cas du corps rapatrié en Italie ne semble pas correspondre car là, l'entreprise n'avait pas fait le caveau.
dans le cas de mes enfants, c'est eux qui ont fait le travail de maçonnerie, dans un cimetière créé par une mairie, et l'expert des clients n'a pas constaté de défaut du travail fait ni des joints de la pierre tombale. il a simplement constaté de l'eau dans le trou, et donc je cherche un texte, ou une jurisprudence dans le cadre des nappes phréatiques puisque le travail de maçonnerie proprement dit n'est pas la cause.
si la mairie propriétaire du cimetière n'a pas fait l'étude du sol ? pourquoi ce serait les artisans qui subiraient les dommages ?
il doit bien y avoir en FRANCE un autre cas mettant en cause les remontées des eaux.
Merci de ton aide tu es le seul à m'avoir répondu.
Mamie boutique
dans le cas de mes enfants, c'est eux qui ont fait le travail de maçonnerie, dans un cimetière créé par une mairie, et l'expert des clients n'a pas constaté de défaut du travail fait ni des joints de la pierre tombale. il a simplement constaté de l'eau dans le trou, et donc je cherche un texte, ou une jurisprudence dans le cadre des nappes phréatiques puisque le travail de maçonnerie proprement dit n'est pas la cause.
si la mairie propriétaire du cimetière n'a pas fait l'étude du sol ? pourquoi ce serait les artisans qui subiraient les dommages ?
il doit bien y avoir en FRANCE un autre cas mettant en cause les remontées des eaux.
Merci de ton aide tu es le seul à m'avoir répondu.
Mamie boutique
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