Mon chien a tué un autre chien.
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Aurel75
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GrandCaribou
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1 mai 2014 à 20:38
1 mai 2014 à 20:38
Bonsoir,
"- Est-ce que les assurances de carte bleu couvre ce genre d'incident? "
Non.
"- Qu'est-ce que je risque d'un point de vu civil? "
Vous avez obligation d'indemniser le propriétaire du chien décédé. Vous ne risquez rien au pénal en revanche (si votre chien avait le droit de se promener sans laisse et surtout sans muselière). La menace de porter plainte ne vaut absolument rien, il ne peut aller qu'au civil.
" 1000€ ce n'est pas possible pour moi en l'état mais je ne suis pas contre l'idée de payer une partie d'un nouveau chien mais je ne peut pas autant. "
Mettez-vous d'accord avec le propriétaire du chien décédé, à défaut un juge tranchera.
Cordialement
"- Est-ce que les assurances de carte bleu couvre ce genre d'incident? "
Non.
"- Qu'est-ce que je risque d'un point de vu civil? "
Vous avez obligation d'indemniser le propriétaire du chien décédé. Vous ne risquez rien au pénal en revanche (si votre chien avait le droit de se promener sans laisse et surtout sans muselière). La menace de porter plainte ne vaut absolument rien, il ne peut aller qu'au civil.
" 1000€ ce n'est pas possible pour moi en l'état mais je ne suis pas contre l'idée de payer une partie d'un nouveau chien mais je ne peut pas autant. "
Mettez-vous d'accord avec le propriétaire du chien décédé, à défaut un juge tranchera.
Cordialement
1 mai 2014 à 20:54
si votre chien avait le droit de se promener sans laisse
la loi n° 83.629 du 12 juillet 1983 dispose que dans les lieux publics, ou ouverts au public, les chiens doivent être tenus en laisse.
Vous avez obligation d'indemniser le propriétaire du chien décédé
Je connais le principe de l'art 1384 du C. Civ. Mais le contexte n'a-t-il aucune incidence sur les effets de l'application ce cet article?
N'y a-t-il pas de torts partagés étant donné que les deux chiens étaient en liberté dans un lieu ou ils auraient du tous les deux être tenu en laisse?
1 mai 2014 à 20:56
"a loi n° 83.629 du 12 juillet 1983 dispose que dans les lieux publics, ou ouverts au public, les chiens doivent être tenus en laisse. "
Absolument.
Si vous refusez un arrangement amiable, alors votre adversaire ira au tribunal et un juge rendra sa décision.
Cdt