Mon chien a tué un autre chien.

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Bonjour,

Ce fut une tragédie mon chien est extrêmement sociable avec les autres chiens en temps normal mais il vient de tuer un autre chien.

Je promenais hier mon chien dans un parc près de chez moi, là deux chiens non tenu en laisse avec leurs maitres respectifs. Je connais l'un d'eux, mais je leurs demande quand même s'ils acceptent que mon chien, un peu plus gros, jouent avec eux, les deux acceptent.
Je lâche mon chien, au début les trois chiens jouent ensemble mais vite un des deux chiens grogne et tente de mordre mon chien (celui que nous ne connaissions pas) et tout est allé très vite mon chien s'est saisi du petit chien et l'a tué, j'ai tout tenté pour le faire lâcher mais rien à faire et le petit chien était mort.

Le propriétaire m'appelle aujourd'hui en me disant qu'il veut 1000€ pour son chien et que je paie les frais de vétérinaire (que je me suis engagé à lui payé). Sinon il porte plainte.

Je suis étudiant, je viens de revenir vivre chez mon père donc mon chien et moi ne faisons pas parti du contrat d'assurance habitation (enfin je suppose).

Que dois-je faire:

- Est-ce que les assurances de carte bleu couvre ce genre d'incident?
- Quelle est la marche à suivre vis-à-vis des mon assurance (carte bleu)
- Qu'est-ce que je risque d'un point de vu civil?
- 1000€ ce n'est pas possible pour moi en l'état mais je ne suis pas contre l'idée de payer une partie d'un nouveau chien mais je ne peut pas autant.

Voilà je suis un peu désemparé toute aide est la bienvenue.

Merci à tous.

8 réponses

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Bonsoir,

"- Est-ce que les assurances de carte bleu couvre ce genre d'incident? "
Non.

"- Qu'est-ce que je risque d'un point de vu civil? "

Vous avez obligation d'indemniser le propriétaire du chien décédé. Vous ne risquez rien au pénal en revanche (si votre chien avait le droit de se promener sans laisse et surtout sans muselière). La menace de porter plainte ne vaut absolument rien, il ne peut aller qu'au civil.

" 1000€ ce n'est pas possible pour moi en l'état mais je ne suis pas contre l'idée de payer une partie d'un nouveau chien mais je ne peut pas autant. "

Mettez-vous d'accord avec le propriétaire du chien décédé, à défaut un juge tranchera.

Cordialement
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Tour d'abord merci pour votre réponse très rapide, néanmoins:

si votre chien avait le droit de se promener sans laisse
la loi n° 83.629 du 12 juillet 1983 dispose que dans les lieux publics, ou ouverts au public, les chiens doivent être tenus en laisse.

Vous avez obligation d'indemniser le propriétaire du chien décédé
Je connais le principe de l'art 1384 du C. Civ. Mais le contexte n'a-t-il aucune incidence sur les effets de l'application ce cet article?

N'y a-t-il pas de torts partagés étant donné que les deux chiens étaient en liberté dans un lieu ou ils auraient du tous les deux être tenu en laisse?
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Tant qu'un juge ne tranche pas, on ne peut pas dire avec certitude que le 50/50 sera appliqué.

"a loi n° 83.629 du 12 juillet 1983 dispose que dans les lieux publics, ou ouverts au public, les chiens doivent être tenus en laisse. "

Absolument.

Si vous refusez un arrangement amiable, alors votre adversaire ira au tribunal et un juge rendra sa décision.

Cdt
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Bonjour,

Tu habites chez ton père avec ton chien essayes de voir avec son assurance responsabilité civile ... On ne sait jamais.

Au niveau du fait qu' aucun des propriétaires des chiens ne les tenait en laisse les responsabilités sont normalement à 50/50.

Si aucun chien n'était tenu en laisse, les 2 propriétaires sont responsables, on se moque de savoir quel chien a attaqué ou quel chien est blessé ou mort.

Donc ....

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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Bonsoir et merci de m'avoir répondu,

Il me semblait bien qu'étant donné que nous étions tous les deux en infraction à la la loi n° 83.629 du 12 juillet 1983, les torts étaient partagés et que je n'étais tenu de rien.

Je vais contacter l'assurance habitation de mon père demain et je vous tiendrai informé.
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Oui et tu verras que l' assurance te dira que dans ce cas les torts sont 50/50.
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"et que je n'étais tenu de rien. "

Vous rêvez... vous êtes tenu d'indemniser c'est certain. En France les agissements des animaux sont à la responsabilité du propriétaire de l'animal !

Cdt
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Je ne me suis pas bien fait comprendre, je tiens à indemniser cette personne pour ce qui lui ait arrivé car mon chien même s'il se défendait a tué son chien.

Quand je disais "que je n'étais tenu de rien" je voulais dire que je ne suis pas tenu d'accepter tout ce qu'il me demande sans sourciller.
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Ah non ça c'est sur vous n'êtes pas tenu d'accepter tout ce qu'il demande sans sourciller ! Seul un juge peut imposer sa décision.
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Puisque cette possibilité est offerte aux humains, je ne vois pas en quoi ce serait différent, d'autant que c'est l'autre qui attaque. (je me comprends c'est le principal, vous comprendrez aussi).

Chacun doit assumer ses responsabilités dès l'instant que vous étiez tous hors la loi.


A qui incombe la faute ?

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
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A qui incombe la faute ?

C'est ce que j'aimerais découvrir.
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Bonsoir,

Le chien était en état de légitime défense, non ? :-)
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ça parait stupide mais l' art. 56 du Code des Obligations fait reférence à ce genre d'hypothèse:

" En cas de dommage causé par un animal, la personne qui le détient est responsable, si elle ne prouve qu'elle l'a gardé et surveillé avec toute l'attention commandée par les circonstances ou que sa diligence n'eût pas empêché le dommage de se produire.
Son recours demeure réservé, si l'animal a été excité soit par un tiers, soit par un animal appartenant à autrui.
Le droit cantonal règle la responsabilité dérivant du dommage causé par le gibier. "
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Le chien a grogné montré ses crocs et essayé de mordre le mien avant qu'il ne riposte.
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le code des obligations est du droit Suisse, c'est donc HS : /
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Bon il semble que dans l'application stricte de l'art 1385 je soit responsable jusqu'à ce qu'un juge en décide autrement en considérant le déroulement des faits. Néanmoins je n'ai pas envie d'aller en justice.

Je viens d'avoir l'assureur de mon père au téléphone qui me dit que c'est de la responsabilité civile et qu'il faut qu'on dise que le chien est à mon père et pas à moi parce que je ne suis pas couvert (O_o)

Qu'en pensez vous?
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C'est une fausse déclaration, mais qui va prouver le contraire ? et si votre assureur est d'accord..
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Bonjour,

" " Je viens d'avoir l'assureur de mon père au téléphone qui me dit que c'est de la responsabilité civile et qu'il faut qu'on dise que le chien est à mon père et pas à moi parce que je ne suis pas couvert (O_o) "

Tu ne trouves pas que ta question n' a pas de sens ?

Personne n' a d' ordre à te donner !

Tu fais strictement ce que tu veux.

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Je me demande simplement s'il est vrai que je ne suis pas couvert?
Car théoriquement toutes les personnes vivant sous le toit de l'assuré ne sont-elles pas couvertes par l'assurance habitation de celui-ci?
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Souvent, SI.

Regardes ce qui est marqué dans le contrat souscrit par ton père.

https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1492-responsabilite-civile-definition-garantie-et-assurance

" La garantie prévue dans la plupart des contrats couvre les dommages causés par le souscripteur ou les choses dont il a la garde (comme des animaux domestiques par exemple). Les dommages causés par les personnes vivant au domicile du souscripteur (conjoint, enfant, ...) peuvent également être couverts par la garantie "
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