Mon chien a tué un autre chien.

Résolu
Aurel75 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 1 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2014 - 1 mai 2014 à 20:33
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 2 mai 2014 à 12:49
Bonjour,

Ce fut une tragédie mon chien est extrêmement sociable avec les autres chiens en temps normal mais il vient de tuer un autre chien.

Je promenais hier mon chien dans un parc près de chez moi, là deux chiens non tenu en laisse avec leurs maitres respectifs. Je connais l'un d'eux, mais je leurs demande quand même s'ils acceptent que mon chien, un peu plus gros, jouent avec eux, les deux acceptent.
Je lâche mon chien, au début les trois chiens jouent ensemble mais vite un des deux chiens grogne et tente de mordre mon chien (celui que nous ne connaissions pas) et tout est allé très vite mon chien s'est saisi du petit chien et l'a tué, j'ai tout tenté pour le faire lâcher mais rien à faire et le petit chien était mort.

Le propriétaire m'appelle aujourd'hui en me disant qu'il veut 1000€ pour son chien et que je paie les frais de vétérinaire (que je me suis engagé à lui payé). Sinon il porte plainte.

Je suis étudiant, je viens de revenir vivre chez mon père donc mon chien et moi ne faisons pas parti du contrat d'assurance habitation (enfin je suppose).

Que dois-je faire:

- Est-ce que les assurances de carte bleu couvre ce genre d'incident?
- Quelle est la marche à suivre vis-à-vis des mon assurance (carte bleu)
- Qu'est-ce que je risque d'un point de vu civil?
- 1000€ ce n'est pas possible pour moi en l'état mais je ne suis pas contre l'idée de payer une partie d'un nouveau chien mais je ne peut pas autant.

Voilà je suis un peu désemparé toute aide est la bienvenue.

Merci à tous.
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8 réponses

GrandCaribou Messages postés 28763 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 18 mars 2024 10 404
1 mai 2014 à 20:38
Bonsoir,

"- Est-ce que les assurances de carte bleu couvre ce genre d'incident? "
Non.

"- Qu'est-ce que je risque d'un point de vu civil? "

Vous avez obligation d'indemniser le propriétaire du chien décédé. Vous ne risquez rien au pénal en revanche (si votre chien avait le droit de se promener sans laisse et surtout sans muselière). La menace de porter plainte ne vaut absolument rien, il ne peut aller qu'au civil.

" 1000€ ce n'est pas possible pour moi en l'état mais je ne suis pas contre l'idée de payer une partie d'un nouveau chien mais je ne peut pas autant. "

Mettez-vous d'accord avec le propriétaire du chien décédé, à défaut un juge tranchera.

Cordialement
7
Aurel75 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 1 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2014 1
1 mai 2014 à 20:54
Tour d'abord merci pour votre réponse très rapide, néanmoins:

si votre chien avait le droit de se promener sans laisse
la loi n° 83.629 du 12 juillet 1983 dispose que dans les lieux publics, ou ouverts au public, les chiens doivent être tenus en laisse.

Vous avez obligation d'indemniser le propriétaire du chien décédé
Je connais le principe de l'art 1384 du C. Civ. Mais le contexte n'a-t-il aucune incidence sur les effets de l'application ce cet article?

N'y a-t-il pas de torts partagés étant donné que les deux chiens étaient en liberté dans un lieu ou ils auraient du tous les deux être tenu en laisse?
-1
GrandCaribou Messages postés 28763 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 18 mars 2024 10 404
1 mai 2014 à 20:56
Tant qu'un juge ne tranche pas, on ne peut pas dire avec certitude que le 50/50 sera appliqué.

"a loi n° 83.629 du 12 juillet 1983 dispose que dans les lieux publics, ou ouverts au public, les chiens doivent être tenus en laisse. "

Absolument.

Si vous refusez un arrangement amiable, alors votre adversaire ira au tribunal et un juge rendra sa décision.

Cdt
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