Rédiger un contrat ....
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lol83130
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite créer des faux bulletin payant a seul but humoristique,
Cependant, je sais que ce ci est illégal et que je peux en être puni.
J'aimerais créer un contrat qui dirais que ce document n'as pour seul but démonstratif et humoristique, et que je ne pourrait être en aucun cas responsable, si celui-ci est utilisé a un autre but"
Mais je ne sais pas vraiment comment y prendre, pourriez-vous m'aider ?
Merci.
PS : Les personnes ayant pour seul but de faire des commentaires du genre " tu sais que c'est illégal " et tout le tralalala, passez votre chemin Merci
Phillipe.
Je souhaite créer des faux bulletin payant a seul but humoristique,
Cependant, je sais que ce ci est illégal et que je peux en être puni.
J'aimerais créer un contrat qui dirais que ce document n'as pour seul but démonstratif et humoristique, et que je ne pourrait être en aucun cas responsable, si celui-ci est utilisé a un autre but"
Mais je ne sais pas vraiment comment y prendre, pourriez-vous m'aider ?
Merci.
PS : Les personnes ayant pour seul but de faire des commentaires du genre " tu sais que c'est illégal " et tout le tralalala, passez votre chemin Merci
Phillipe.
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