Rédiger un contrat ....

Résolu
lol83130 Messages postés 86 Date d'inscription mercredi 27 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2014 - 3 juin 2014 à 17:31
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 3 juin 2014 à 19:52
Bonjour,

Je souhaite créer des faux bulletin payant a seul but humoristique,
Cependant, je sais que ce ci est illégal et que je peux en être puni.
J'aimerais créer un contrat qui dirais que ce document n'as pour seul but démonstratif et humoristique, et que je ne pourrait être en aucun cas responsable, si celui-ci est utilisé a un autre but"
Mais je ne sais pas vraiment comment y prendre, pourriez-vous m'aider ?
Merci.

PS : Les personnes ayant pour seul but de faire des commentaires du genre " tu sais que c'est illégal " et tout le tralalala, passez votre chemin Merci

Phillipe.
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1 réponse

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
3 juin 2014 à 19:52
Bonjour,

J'ai rien compris..
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