Rédiger un contrat ....
Résolu
lol83130
Messages postés
116
Statut
Membre
-
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite créer des faux bulletin payant a seul but humoristique,
Cependant, je sais que ce ci est illégal et que je peux en être puni.
J'aimerais créer un contrat qui dirais que ce document n'as pour seul but démonstratif et humoristique, et que je ne pourrait être en aucun cas responsable, si celui-ci est utilisé a un autre but"
Mais je ne sais pas vraiment comment y prendre, pourriez-vous m'aider ?
Merci.
PS : Les personnes ayant pour seul but de faire des commentaires du genre " tu sais que c'est illégal " et tout le tralalala, passez votre chemin Merci
Phillipe.
Je souhaite créer des faux bulletin payant a seul but humoristique,
Cependant, je sais que ce ci est illégal et que je peux en être puni.
J'aimerais créer un contrat qui dirais que ce document n'as pour seul but démonstratif et humoristique, et que je ne pourrait être en aucun cas responsable, si celui-ci est utilisé a un autre but"
Mais je ne sais pas vraiment comment y prendre, pourriez-vous m'aider ?
Merci.
PS : Les personnes ayant pour seul but de faire des commentaires du genre " tu sais que c'est illégal " et tout le tralalala, passez votre chemin Merci
Phillipe.
A voir également:
- Rédiger un contrat ....
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Comment rédiger une procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Comment rediger une decharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Comment rediger une demande de permission - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...