Lettre au procureur pour abus par un maire
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columbo76
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour , je souhaite écrire au procureur de la république pour lui signaler un abus par le maire de ma commune .
celui ci a fait usage de faux documents pour détourner une somme importante en faveur d'un de ses amis .
merci de me donner la marche à suivre et le modèle de lettre .
celui ci a fait usage de faux documents pour détourner une somme importante en faveur d'un de ses amis .
merci de me donner la marche à suivre et le modèle de lettre .
A voir également:
- Denoncer un maire au préfet
- Salaire d'un maire - Guide
- Lettre de demande de logement au maire - Guide
- Lettre pour dénoncer une injustice au travail - Guide
- Lettre pour dénoncer un manipulateur - Guide
- Denoncer la mairie de mon village - Forum Immobilier
5 réponses
Ma formule finale serait :
"Je reste à votre disposition et vous prie d'agréer Monsieur (ou Madame ) le Procureur, l'expression de ma plus haute considération."
"Je reste à votre disposition et vous prie d'agréer Monsieur (ou Madame ) le Procureur, l'expression de ma plus haute considération."
Monsieur le Procureur de la République,
Je porte à votre connaissance les faits suivants :
Monsieur X, maire de la commune de Y, a fait usage de faux documents pour détourner une somme importante en faveur d'un de ses amis, monsieur Z.
Veuillez agréer, Monsieur le Procureur de la République,, mes sincères salutations,
Signé Colombo
Avec ça, vous allez voir ce que vous allez voir !
Je porte à votre connaissance les faits suivants :
Monsieur X, maire de la commune de Y, a fait usage de faux documents pour détourner une somme importante en faveur d'un de ses amis, monsieur Z.
Veuillez agréer, Monsieur le Procureur de la République,, mes sincères salutations,
Signé Colombo
Avec ça, vous allez voir ce que vous allez voir !
la lettre ira directement au panier si elle n'est pas argumentée de preuves et si elle est anonyme
et celui qui l'écrit à intérêt à protéger ses arrières s'il ne veut pas que cela lui retombe dessus des lettres comme ça, les commissariats, les gendarmeries, les services des impots..en reçoivent des dizaines tous les jours...
et tout ça va au panier
et celui qui l'écrit à intérêt à protéger ses arrières s'il ne veut pas que cela lui retombe dessus des lettres comme ça, les commissariats, les gendarmeries, les services des impots..en reçoivent des dizaines tous les jours...
et tout ça va au panier
Bonjour,
Vous ne savez même ce qui ce fait dans les services, vous l'ignorez, alors évitez de spéculer
Une lettre au Préfet avec la preuve des actes et juste une demande de vérification de la légalité.
« Monsieur le Préfet, j'aurais aimé connaître votre avis sur la légalité de ces actes faits par la maire, dont voici tous les documents, certains que je ne comprends pas pourraient contredire les premiers.»
Et comment l'on peut vous poursuivre pour avoir demandé un conseil au Préfet ?
Au revoir
Vous ne savez même ce qui ce fait dans les services, vous l'ignorez, alors évitez de spéculer
Une lettre au Préfet avec la preuve des actes et juste une demande de vérification de la légalité.
« Monsieur le Préfet, j'aurais aimé connaître votre avis sur la légalité de ces actes faits par la maire, dont voici tous les documents, certains que je ne comprends pas pourraient contredire les premiers.»
Et comment l'on peut vous poursuivre pour avoir demandé un conseil au Préfet ?
Au revoir
Bonjour SorcièreCarabosse
De plus, pour une juriste, si tant est que vous en soyez une, il est étrange que vous confondiez : Dénoncer et Délation !
L'un est anonyme pas l'autre, je vous laisse deviner lequel des 2.
Définition Dénonciation :
Action de dénoncer quelqu'un, quelque chose, à la justice, à une autorité, etc.
donc, peut etre faite anonymement.
Définition Délation :
La délation désigne une dénonciation méprisable et honteuse. Elle consiste à fournir des informations concernant un individu, en général à l'insu de ce dernier, souvent inspiré par un motif contraire à la morale ou à l'éthique et donc honteuse
Donc, peut être faite anonymement également puisque la délation est une dénonciation qui porte sur des motifs honteux en partie...!!!
Mais comme vous semblez d'un avis contraire, je vous en prie, instruisez nous !!!! mes plus de 25 ans de tribunal attendent avec impatience vos arguments que je soumettrai sans attendre a ceux qui ont affaire a ce genre de documents au tribunal......
il va sans dire que je mettrai en ligne leur réponse quelle qu'elle soit !!
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
De plus, pour une juriste, si tant est que vous en soyez une, il est étrange que vous confondiez : Dénoncer et Délation !
L'un est anonyme pas l'autre, je vous laisse deviner lequel des 2.
Définition Dénonciation :
Action de dénoncer quelqu'un, quelque chose, à la justice, à une autorité, etc.
donc, peut etre faite anonymement.
Définition Délation :
La délation désigne une dénonciation méprisable et honteuse. Elle consiste à fournir des informations concernant un individu, en général à l'insu de ce dernier, souvent inspiré par un motif contraire à la morale ou à l'éthique et donc honteuse
Donc, peut être faite anonymement également puisque la délation est une dénonciation qui porte sur des motifs honteux en partie...!!!
Mais comme vous semblez d'un avis contraire, je vous en prie, instruisez nous !!!! mes plus de 25 ans de tribunal attendent avec impatience vos arguments que je soumettrai sans attendre a ceux qui ont affaire a ce genre de documents au tribunal......
il va sans dire que je mettrai en ligne leur réponse quelle qu'elle soit !!
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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