La Mairie ne fait rien
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riacho32
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riacho32 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 8 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 - 9 mai 2014 à 19:52
riacho32 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 8 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 - 9 mai 2014 à 19:52
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Enka1
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8 mai 2014 à 11:48
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Bonjour,
Voie communale ou chemin rural ?
C' est important de savoir, car si chemin rural, la mairie n' est pas tenue à l' entretien.
Voie communale ou chemin rural ?
C' est important de savoir, car si chemin rural, la mairie n' est pas tenue à l' entretien.
riacho32
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8 mai 2014 à 11:42
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Petit détail : Notre voisin habite une commune voisine, le chemin qui donne accès à sa maison est sur la même commune que nous, ainsi que la voie communale. Nos deux parcelles sont sur la même commune, seul notre voisin est sur une autre commune.
Merci
Merci
Enka1
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Modifié par Enka1 le 9/05/2014 à 10:28
Modifié par Enka1 le 9/05/2014 à 10:28
Re,
Tenez, vous aurez toute la documentation et tout ce qu' il faut faire par la même occasion, sur les chemins communaux au niveau juridique et ensuite, par ce même lien, vous pourrez accéder à la même chose en ce qui concerne les chemins ruraux etc ..
A savoir, que sans conteste, la commune a pour obligation d' entretenir les chemins communaux , ce qui est pour elle une dépense obligatoire.
Donc, faire pour commencer une lettre recommandée AR au maire.
Mais lisez çà : ( chemine communaux )
http://www.mairieconseils.net/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250168046776&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs
et çà : ( chemins ruraux )
http://www.localtis.fr/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250161557437&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs
Quant aux feux du voisin, vous faites venir la police et idem, lettre recommandée AR en le menaçant de faire constater par huissier et de le coller au tribunal.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Tenez, vous aurez toute la documentation et tout ce qu' il faut faire par la même occasion, sur les chemins communaux au niveau juridique et ensuite, par ce même lien, vous pourrez accéder à la même chose en ce qui concerne les chemins ruraux etc ..
A savoir, que sans conteste, la commune a pour obligation d' entretenir les chemins communaux , ce qui est pour elle une dépense obligatoire.
Donc, faire pour commencer une lettre recommandée AR au maire.
Mais lisez çà : ( chemine communaux )
http://www.mairieconseils.net/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250168046776&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs
et çà : ( chemins ruraux )
http://www.localtis.fr/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250161557437&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs
Quant aux feux du voisin, vous faites venir la police et idem, lettre recommandée AR en le menaçant de faire constater par huissier et de le coller au tribunal.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
riacho32
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9 mai 2014
9 mai 2014 à 19:52
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Merci beaucoup enka 1 pour le lien
Bonne fin de journée
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riacho32
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9 mai 2014
9 mai 2014 à 06:32
9 mai 2014 à 06:32
L'accès se fait par une voie communale d'un côté et par un chemin rural de l'autre. Le chemin rural est entretenu par le voisin sur la partie qui borde sa maison et par nous pour le reste, je crois que nous sommes tenu de le faire pour un chemin rural.
Mais côté voie communale rien n'est fait et l'accès par la route est devenu impossible, ronces, buissons...
Mais côté voie communale rien n'est fait et l'accès par la route est devenu impossible, ronces, buissons...