La Mairie ne fait rien

Résolu
riacho32 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 8 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 - 8 mai 2014 à 11:39
riacho32 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 8 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 - 9 mai 2014 à 19:52
Bonjour,

Nous habitons une maison, en zone rurale, depuis plus de neuf ans et la commune n'entretien pas une voie communale qui sépare notre terrain en deux parcelles.

Cette voie communale n'était accessible qu'à pied, mais depuis neuf ans la voie n'est pas entretenue alors elle n'est plus accessible. L'entrée depuis la route n'est qu'un roncier de six mètres de haut. Nous entretenons une petite partie pour accéder à notre verger. Notre verger est également accessible par un chemin rural, mais le propriétaire qui habite dans ce chemin interdit l'accès à tout le monde.

Voilà mes questions :

Après plusieurs demandes auprès de la mairie pour qu'elle effectue le nettoyage de la voie communale rien n'est fait, hier EDF est passée faire de gros élagages et les arbres sont tombés dans le roncier, maintenant un petit ruisseau qui longe cette voie communale est bouché et les eaux d'écoulement vont sur nos deux parcelles. Où faut-il s'adresser pour faire effectuer les travaux au plus vite ?

La voie communale n'est en fait (quand elle est nettoyée) qu'un chemin non carrossé est accessible à pied ou moto cross ! Peut-elle être déclassée ?

Nous souhaitons également clôturer nos deux parcelles, mais il n'y à pas de bornage visible qui devra payer le bornage ?

Cette parcelle est constructible, mais personne ne peut y accéder pour le moment, la voie communale est inaccessible d'un côté et de l'autre le voisin interdit à tous de passer sur le chemin rural. À qui demander d'obliger le voisin de nous laisser passer ?

Le voisin fait du feu dans un gros bidon au milieu de ce chemin et les fumées envahissent constamment notre salon ! Comment l'obliger à faire son feu sur son terrain pour ne pas subir ce désagrément ? Nous avons déjà tout essayé à l'amiable en demandant au voisin et à la mairie, mais depuis plus de neuf ans rien, nous perdons maintenant patience !

Merci pour vos réponses.

5 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
8 mai 2014 à 11:48
Bonjour,

Voie communale ou chemin rural ?

C' est important de savoir, car si chemin rural, la mairie n' est pas tenue à l' entretien.
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riacho32 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 8 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014
8 mai 2014 à 11:42
Petit détail : Notre voisin habite une commune voisine, le chemin qui donne accès à sa maison est sur la même commune que nous, ainsi que la voie communale. Nos deux parcelles sont sur la même commune, seul notre voisin est sur une autre commune.

Merci
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
Modifié par Enka1 le 9/05/2014 à 10:28
Re,

Tenez, vous aurez toute la documentation et tout ce qu' il faut faire par la même occasion, sur les chemins communaux au niveau juridique et ensuite, par ce même lien, vous pourrez accéder à la même chose en ce qui concerne les chemins ruraux etc ..

A savoir, que sans conteste, la commune a pour obligation d' entretenir les chemins communaux , ce qui est pour elle une dépense obligatoire.

Donc, faire pour commencer une lettre recommandée AR au maire.

Mais lisez çà : ( chemine communaux )

http://www.mairieconseils.net/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250168046776&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs

et çà : ( chemins ruraux )

http://www.localtis.fr/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250161557437&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs

Quant aux feux du voisin, vous faites venir la police et idem, lettre recommandée AR en le menaçant de faire constater par huissier et de le coller au tribunal.



Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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riacho32 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 8 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014
9 mai 2014 à 19:52
Merci beaucoup enka 1 pour le lien
Bonne fin de journée
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riacho32 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 8 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014
9 mai 2014 à 06:32
L'accès se fait par une voie communale d'un côté et par un chemin rural de l'autre. Le chemin rural est entretenu par le voisin sur la partie qui borde sa maison et par nous pour le reste, je crois que nous sommes tenu de le faire pour un chemin rural.
Mais côté voie communale rien n'est fait et l'accès par la route est devenu impossible, ronces, buissons...
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