Refus de paiement de facture par un client. [Résolu]

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1 septembre 2020
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Bonjour,

Je suis actuellement auto-entrepreneur dans le secteur de la menuiserie/pose de cuisine.

Depuis quelques temps, un client refuse de me payer alors que le travail a été fait, sans aucune malfaçon et conformément a la demande de celui-ci. Sur mes factures il est précisé que le paiement doit être effectué sous 30 jours.

Cela dure maintenant depuis plusieurs mois et je me retrouve dans le rouge a la banque car la fameuse facture représente plus de 1000€, j'ai donc eu d'importants frais de découvert et je n'arrive pas a redresser la situation.

J'aurais souhaité savoir quels sont les recours juridiques dans ce cas et par qui dois-je passer pour exiger le paiement des factures en retard (huissier, plainte a la police, gendarmerie, ou autre). Puis-je aussi demander a être dédommagé pour les frais divers que j'ai eu a payer suite a ce retard de paiement?

En vous remerciant d'avance.

2 réponses


Bonjour,

Cela devrait répondre à votre question : http://www.google.fr/...

Cordialement
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Bonjour.

Merci pour votre réponse.

J'ai bien lu la procédure, mais concernant les frais que j'ai eu, aucun recours possible? Je ne peux qu'exiger le paiement de la facture en retard?

Merci d'avance.
Utilisateur anonyme
Pour d'éventuels dommages et intérêts, seul un juge peut vous les accorder.

Cordialement
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3 novembre 2015
> Utilisateur anonyme
Merci beaucoup pour votre aide précieuse!

Bonne continuation et bonne journée a vous.
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1 septembre 2020
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vous pouvez réclamer une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en justifiant des frais que cela vous a engendré
cela ne passe pas toujours mais vaux mieux demander plus que pas assez
Bonjour,

En fonction de la somme ( -4000 = tribunal de proximité + de 4000 = tribunal d'instance + de 10000 = tribunal de grande instance).

Déposez une injonction de payer .

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1746.xhtml

Procédure écrite simple et peu onéreuse.

Après obtention du titre exécutoire, transmettez le jugement à l'huissier.
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3 novembre 2015

Merci pour votre aide, je vais faire le nécessaire rapidement.
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