Refus de paiement de facture par un client.
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Gael03
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement auto-entrepreneur dans le secteur de la menuiserie/pose de cuisine.
Depuis quelques temps, un client refuse de me payer alors que le travail a été fait, sans aucune malfaçon et conformément a la demande de celui-ci. Sur mes factures il est précisé que le paiement doit être effectué sous 30 jours.
Cela dure maintenant depuis plusieurs mois et je me retrouve dans le rouge a la banque car la fameuse facture représente plus de 1000€, j'ai donc eu d'importants frais de découvert et je n'arrive pas a redresser la situation.
J'aurais souhaité savoir quels sont les recours juridiques dans ce cas et par qui dois-je passer pour exiger le paiement des factures en retard (huissier, plainte a la police, gendarmerie, ou autre). Puis-je aussi demander a être dédommagé pour les frais divers que j'ai eu a payer suite a ce retard de paiement?
En vous remerciant d'avance.
Je suis actuellement auto-entrepreneur dans le secteur de la menuiserie/pose de cuisine.
Depuis quelques temps, un client refuse de me payer alors que le travail a été fait, sans aucune malfaçon et conformément a la demande de celui-ci. Sur mes factures il est précisé que le paiement doit être effectué sous 30 jours.
Cela dure maintenant depuis plusieurs mois et je me retrouve dans le rouge a la banque car la fameuse facture représente plus de 1000€, j'ai donc eu d'importants frais de découvert et je n'arrive pas a redresser la situation.
J'aurais souhaité savoir quels sont les recours juridiques dans ce cas et par qui dois-je passer pour exiger le paiement des factures en retard (huissier, plainte a la police, gendarmerie, ou autre). Puis-je aussi demander a être dédommagé pour les frais divers que j'ai eu a payer suite a ce retard de paiement?
En vous remerciant d'avance.
2 réponses
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Bonjour,
En fonction de la somme ( -4000 = tribunal de proximité + de 4000 = tribunal d'instance + de 10000 = tribunal de grande instance).
Déposez une injonction de payer .
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1746.xhtml
Procédure écrite simple et peu onéreuse.
Après obtention du titre exécutoire, transmettez le jugement à l'huissier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...