Refus de paiement de facture par un client.
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Gael03
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement auto-entrepreneur dans le secteur de la menuiserie/pose de cuisine.
Depuis quelques temps, un client refuse de me payer alors que le travail a été fait, sans aucune malfaçon et conformément a la demande de celui-ci. Sur mes factures il est précisé que le paiement doit être effectué sous 30 jours.
Cela dure maintenant depuis plusieurs mois et je me retrouve dans le rouge a la banque car la fameuse facture représente plus de 1000€, j'ai donc eu d'importants frais de découvert et je n'arrive pas a redresser la situation.
J'aurais souhaité savoir quels sont les recours juridiques dans ce cas et par qui dois-je passer pour exiger le paiement des factures en retard (huissier, plainte a la police, gendarmerie, ou autre). Puis-je aussi demander a être dédommagé pour les frais divers que j'ai eu a payer suite a ce retard de paiement?
En vous remerciant d'avance.
Je suis actuellement auto-entrepreneur dans le secteur de la menuiserie/pose de cuisine.
Depuis quelques temps, un client refuse de me payer alors que le travail a été fait, sans aucune malfaçon et conformément a la demande de celui-ci. Sur mes factures il est précisé que le paiement doit être effectué sous 30 jours.
Cela dure maintenant depuis plusieurs mois et je me retrouve dans le rouge a la banque car la fameuse facture représente plus de 1000€, j'ai donc eu d'importants frais de découvert et je n'arrive pas a redresser la situation.
J'aurais souhaité savoir quels sont les recours juridiques dans ce cas et par qui dois-je passer pour exiger le paiement des factures en retard (huissier, plainte a la police, gendarmerie, ou autre). Puis-je aussi demander a être dédommagé pour les frais divers que j'ai eu a payer suite a ce retard de paiement?
En vous remerciant d'avance.
A voir également:
- Client qui refuse de payer - quel recours
- Paiement refusé solde positif ✓ - Forum carte bancaire
- Formate pour taxer client 500€ - Forum Auto-entrepreneur
- Carte arrachée paiement refusé - Guide
- Paiement refusé mais débité crédit mutuel - Forum carte bancaire
- Free flex refusé - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour,
En fonction de la somme ( -4000 = tribunal de proximité + de 4000 = tribunal d'instance + de 10000 = tribunal de grande instance).
Déposez une injonction de payer .
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1746.xhtml
Procédure écrite simple et peu onéreuse.
Après obtention du titre exécutoire, transmettez le jugement à l'huissier.
En fonction de la somme ( -4000 = tribunal de proximité + de 4000 = tribunal d'instance + de 10000 = tribunal de grande instance).
Déposez une injonction de payer .
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1746.xhtml
Procédure écrite simple et peu onéreuse.
Après obtention du titre exécutoire, transmettez le jugement à l'huissier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
J'ai bien lu la procédure, mais concernant les frais que j'ai eu, aucun recours possible? Je ne peux qu'exiger le paiement de la facture en retard?
Merci d'avance.
Cordialement
Bonne continuation et bonne journée a vous.
cela ne passe pas toujours mais vaux mieux demander plus que pas assez