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Refus de paiement de facture par un client.

Résolu
Gael03 Messages postés 297 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2015 - 17 févr. 2015 à 08:26
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 17 févr. 2015 à 12:41
Bonjour,

Je suis actuellement auto-entrepreneur dans le secteur de la menuiserie/pose de cuisine.

Depuis quelques temps, un client refuse de me payer alors que le travail a été fait, sans aucune malfaçon et conformément a la demande de celui-ci. Sur mes factures il est précisé que le paiement doit être effectué sous 30 jours.

Cela dure maintenant depuis plusieurs mois et je me retrouve dans le rouge a la banque car la fameuse facture représente plus de 1000€, j'ai donc eu d'importants frais de découvert et je n'arrive pas a redresser la situation.

J'aurais souhaité savoir quels sont les recours juridiques dans ce cas et par qui dois-je passer pour exiger le paiement des factures en retard (huissier, plainte a la police, gendarmerie, ou autre). Puis-je aussi demander a être dédommagé pour les frais divers que j'ai eu a payer suite a ce retard de paiement?

En vous remerciant d'avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
17 févr. 2015 à 08:43
Bonjour,

Cela devrait répondre à votre question : http://www.google.fr/...

Cordialement
2
Gael03 Messages postés 297 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2015
17 févr. 2015 à 08:53
Bonjour.

Merci pour votre réponse.

J'ai bien lu la procédure, mais concernant les frais que j'ai eu, aucun recours possible? Je ne peux qu'exiger le paiement de la facture en retard?

Merci d'avance.
0
Utilisateur anonyme
17 févr. 2015 à 08:55
Pour d'éventuels dommages et intérêts, seul un juge peut vous les accorder.

Cordialement
0
Gael03 Messages postés 297 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2015 > Utilisateur anonyme
17 févr. 2015 à 08:55
Merci beaucoup pour votre aide précieuse!

Bonne continuation et bonne journée a vous.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
Modifié par sleepy00 le 17/02/2015 à 12:42
vous pouvez réclamer une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en justifiant des frais que cela vous a engendré
cela ne passe pas toujours mais vaux mieux demander plus que pas assez
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