Pêche
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rolland28
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rolland -
rolland -
bonjour
selon l'article L435-4 du code de l'environnement
dans les cours d'eau et canaux et autres que ceux prévus à l'article 435-1 (eau du domaine public)
les propriétaires riverains ont, chacun de leur côté le droit de pêche jusqu'au milieux du cours d'eau
puisque le droit de pêche appartient au propriétaire du fond, un pêcheur en barque, sachant qu'il ne peut pas s'accoster n'y descendre dans l'eau, en se laissant aller au grès du courant peut il pêcher sans le consentement du propriétaire
cordialement
selon l'article L435-4 du code de l'environnement
dans les cours d'eau et canaux et autres que ceux prévus à l'article 435-1 (eau du domaine public)
les propriétaires riverains ont, chacun de leur côté le droit de pêche jusqu'au milieux du cours d'eau
puisque le droit de pêche appartient au propriétaire du fond, un pêcheur en barque, sachant qu'il ne peut pas s'accoster n'y descendre dans l'eau, en se laissant aller au grès du courant peut il pêcher sans le consentement du propriétaire
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je demande : 'est ce qu'une personne peut pêcher en barque sur un cour d'eau dans une propriété privée sans le consentement du détenteur du droit de pêche, puisque le droit de pêche appartient au propriétaire, ne pas confondre usage de l'eau et droit e pêche