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Pêche

Résolu
rolland28 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2014 - 18 déc. 2014 à 17:09
 rolland - 6 janv. 2015 à 11:53
bonjour
selon l'article L435-4 du code de l'environnement
dans les cours d'eau et canaux et autres que ceux prévus à l'article 435-1 (eau du domaine public)
les propriétaires riverains ont, chacun de leur côté le droit de pêche jusqu'au milieux du cours d'eau
puisque le droit de pêche appartient au propriétaire du fond, un pêcheur en barque, sachant qu'il ne peut pas s'accoster n'y descendre dans l'eau, en se laissant aller au grès du courant peut il pêcher sans le consentement du propriétaire
cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
jaquy Messages postés 2449 Date d'inscription mardi 27 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2023 110
18 déc. 2014 à 20:00
heuresement que oui sinon il pourait pas pecher
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rolland
6 janv. 2015 à 11:53
vous n' avez rien compris à ma question
je demande : 'est ce qu'une personne peut pêcher en barque sur un cour d'eau dans une propriété privée sans le consentement du détenteur du droit de pêche, puisque le droit de pêche appartient au propriétaire, ne pas confondre usage de l'eau et droit e pêche
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Réponse 2 / 2
rolland28 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2014 1
18 déc. 2014 à 20:07
vous ne répondez pas a ma question
votre réponse ne me donne pas la solution
je pose une question a t il le droit oui ou non ce que je veux c'est une réponse claire et net oui ou non
donner moi l'article qui l'autorise
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