Equilibre accusation/defense
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milipie
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Avoka -
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Bonjour,
Je suis actuellement en "procès" avec mon employeur qui veut me renvoyer pour des fautes graves avec les outils informatiques de l'entreprise. Il s'agit d'une très grosse structure qui a son système juridique interne (bien sur, il est possible de porter l'affaire en justice si on n'est pas d'accord avec le résultat de la commission interne).
La sécurité informatique a rédigé un premier rapport uniquement a charge que j'ai contesté et cela a lancé la procédure interne. Et je viens de recevoir le rapport final de la sécurité informatique qui contient tous les détails de l'affaire (toujours uniquement a charge).
J'ai quelques questions juridiques sur cette procédure.
- La sécurité informatique est a la fois: l'enquêteur, l'accusateur, l'expert auprès de la direction, l'expert pour la commission et l'expert pour la défense (moi). Est ce qu'il n'y a pas un principe de séparation des pouvoirs dans la justice normalement?
- Je ne suis pas très douée en informatique et c'est la sécurité informatique qui détient toutes les pièces du dossier. Du coup, pour répondre au premier rapport et pour me préparer pour la commission, j'ai été obligée de passer par eux pour demander des informations. A partir de ces informations, ils savent exactement comment je construit ma défense et ils ont adapté leur rapport final en conséquence. Cette situation me parait un peu déséquilibrée en ma défaveur. Qu'en pensez vous?
- Le rapport final est remplie de beaucoup de petites erreurs. Par exemple, ils parlent de l'installation de 2 logiciels malveillants et quelques pages plus loin c'est 3 logiciels. Ils mélangent de temps en temps les noms des ordinateurs en cause... A quel point ce genre d'erreurs affaiblissent un dossier d'accusation?
- Certains elements, qui m'avaient été communiqués pour préparer ma défense après le premier rapport, ont changé dans le rapport final. Et cela m'oblige a changer ma défense un peu au dernier moment. Je ne trouve pas cela très sympa surtout que personne ne peut vérifier ces changements puisque la sécurité informatique est le seul expert.
Merci pour réponses!
Je suis actuellement en "procès" avec mon employeur qui veut me renvoyer pour des fautes graves avec les outils informatiques de l'entreprise. Il s'agit d'une très grosse structure qui a son système juridique interne (bien sur, il est possible de porter l'affaire en justice si on n'est pas d'accord avec le résultat de la commission interne).
La sécurité informatique a rédigé un premier rapport uniquement a charge que j'ai contesté et cela a lancé la procédure interne. Et je viens de recevoir le rapport final de la sécurité informatique qui contient tous les détails de l'affaire (toujours uniquement a charge).
J'ai quelques questions juridiques sur cette procédure.
- La sécurité informatique est a la fois: l'enquêteur, l'accusateur, l'expert auprès de la direction, l'expert pour la commission et l'expert pour la défense (moi). Est ce qu'il n'y a pas un principe de séparation des pouvoirs dans la justice normalement?
- Je ne suis pas très douée en informatique et c'est la sécurité informatique qui détient toutes les pièces du dossier. Du coup, pour répondre au premier rapport et pour me préparer pour la commission, j'ai été obligée de passer par eux pour demander des informations. A partir de ces informations, ils savent exactement comment je construit ma défense et ils ont adapté leur rapport final en conséquence. Cette situation me parait un peu déséquilibrée en ma défaveur. Qu'en pensez vous?
- Le rapport final est remplie de beaucoup de petites erreurs. Par exemple, ils parlent de l'installation de 2 logiciels malveillants et quelques pages plus loin c'est 3 logiciels. Ils mélangent de temps en temps les noms des ordinateurs en cause... A quel point ce genre d'erreurs affaiblissent un dossier d'accusation?
- Certains elements, qui m'avaient été communiqués pour préparer ma défense après le premier rapport, ont changé dans le rapport final. Et cela m'oblige a changer ma défense un peu au dernier moment. Je ne trouve pas cela très sympa surtout que personne ne peut vérifier ces changements puisque la sécurité informatique est le seul expert.
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